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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 042 Deliberation designation des representants HTC Comite social territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 042 Deliberation designation des representants HTC Comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/08/2026
ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_042-DE Terres de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-042
; L ; 5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Désignation de représentants de Hautes Terres Communauté devant siéger au sein du collège employeur du comité social territorial (CST)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et de
leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022CC-100 en date du 16 juin 2022 portant création d'un comité social territorial (CST) et fixant la composition comme suit :
- Collège employeur : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
-_ Collège représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit au Président de la collectivité, de désigner les élus titulaires et les élus suppléants qui siégeront au collège employeur du CST, pour la durée du mandat communautaire ;
Considérant que la liste des élus titulaires et suppléants est soumise au conseil communautaire pour
approbation ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PRENDRE ACTE de la liste des élus titulaires et des élus suppléants, proposée par Monsieur le Président, qui siègeront au sein du collège employeur du comité social territorial de Hautes Terres Communauté, pour la durée du mandat communautaire :
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4 El é étecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté nvoyé en préfecture le
tosnnse . Reçu en préfecture le 07/05/2026
erres é Le 29 avril 2026 Ï communauté jé True de Vila DELIBERATION N°2026-CC-042 [UE ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_042-DE
5.3 - Désignation de représentants
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
1. Franck DE MAGALHAES 1. Xavier FOURNAL
2. Philippe VIALLE 2. Aurélie BRESSON
3. Djuwan ARMANDET 3. Éric JOB
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, [mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
ae
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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