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Déliberation - 24 12 18 Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CGA
ALMIFR.
LA
VILLE
QUI
PEÉTILLE
Commune
de
Saint-Galmier
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
SA
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
(Application
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
4000
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
:
>
Adopte
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du 28
novembre
2024
>
Débat
sur
les
grandes
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
>
Emet
un
avis
favorable
sur
l’installation
classée
soumise
à autorisation
—
OI
France
>
Approuve
à l’unanimité
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
BZ
163
>
Approuve
à l’unanimité
l’acquisition
d’un
entrepôt
—
8 rue
du
Forez
>
Approuve
à l’unanimité
la création
de
poste
>
Approuve
à l’unanimité
la dénomination
pour
l’adressage
>
Approuve
à l’unanimité
les ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l’année
2024
>
Approuve
à l’unanimité
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l’année
2025
>
Approuve
à l’unanimité
la fixation
du
coût
d’un
élève
- année
scolaire
2024-2025
>
Approuve
à
l’unanimité
la
garantie
d’emprunt
(Habitat
et
Métropole)
pour
la
construction
neuve
montée
du
docteur
Odin
>
Approuve
à
la
majorité
(23
voix
Pour
et
5
Contre)
la
décision
modificative
n°3-—
budget
commune
2024
>
Approuve
à
l’unanimité
la
neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
>
Approuve
à
l’unanimité
les
engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2025
>
Prend
acte
des
décisions
du
maire.
Affiché
et mis
en
ligne
le
19
décembre
2024