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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Es PRÉFET Secrétariat général DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques RÉUNION Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2454 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret en date du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous- préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Réunion.
1/2 ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion.
Article 2 : L'arrêté n° 2170 du 28 octobre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 4: Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État à La Réunion.
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
2/2