Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2170 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2171 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2454 du 18 nov
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2171 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2169 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2172 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2167 du 28 octobre
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2456 du 18 nov
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2229 du 19 oct
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete fermeture service
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2170 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP Réunion, en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés
Document publié le Lundi 28 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n° 2170 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP Réunion, en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2170 du 28 octobre 2024
portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, Directeur régional des finances publiques de la Réunion, en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
EN CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret en date du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous- préfet de Saint-Denis;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de la Réunion ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 28 octobre 2024;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Réunion.
ARRÊTE
172 Article 1er : Délégation est donnée à M. Ludovic ROBERT, Directeur régional des finances publiques de la Réunion, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion.
Article 2 : L'arrêté n° 2229 du 19 octobre 2023 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 28 octobre 2024.
Article 4: Le Directeur régional des finances publiques de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de l'État à La Réunion.
Le préfet de département par intérim
NOBLE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
2/2