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Arrêté - arrete 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 144)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/08/2024
VE
DE
me
Publié
le
R
|
(
I
=
oO
N
|
ID
:057-215705823-20240822-ARRETE144_2024-AR
Arrêté
instituant
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
Château
épinville
suite
àunincendi
Le
Maire
de
la
Commune
de
Richemont,
VU
les
articles
L.2542-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
{e
sinistre
par
incendie
survenu
dans
le
château
de
Pépinville
dans
(a
nuit
du
28
au
29
juillet
2024
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
suite
à
l'incendie
susvisé,
et
des
menaces
d'effondrement
du
bâtiment,
il
y
a
urgence
à
ce
que
des
mesures
provisoires
soient
prises
en
vue
de
garantir
la
sécurité
des
lieux,
laquelle
est
gravement
menacée
par
l'état
de
l'immeuble
susvisé
CONSIDERANT
la
nécessité
de
La
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Richemont
autour
du
château
de
Pépinville
;
ARRETE
Article
1.
Au
vu
du
risque
d'effondrement
du
château
partiellement
détruit
par
un
incendie
au
Domaine
de
Pépinville,
dans
La
nuit
du
28
au
29
juillet
2024,
l'accès
au
château
est
interdit
à
toute
personne,
L'accès
n'est
réservé
qu'aux
seuls
experts
et
professionnels
chargés
de
la
mise
en
sécurité.
Les
fluides
(Eaux,
gaz,
électricité)
desservant
l'habitation
sont
neutralisés.
Article
2.
Un
périmètre
de
sécurité
est
installé
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Richemont,
lequel
est
matérialisé
par
des
barrières
de
chantier
autour
du
château
de
Pépinville.
L'accès
au
périmètre
de
sécurité
est
interdit
à
toute
personne
non
habilitée.
Le
périmètre
de
sécurité
sera
conservé
jusqu'à
La
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
château.
La
main
levée
du
présent
arrêté
ne
sera
prononcée
qu'après
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
mettant
fin
durablement
au
péril.
Article
3.
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
Communaux,
M.
Le
responsable
du
service
de
la
Police
municipale
mutualisée,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
d'Uckange
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2024
Publié
le
ID
: 057-215705823-20240822-ARRETE144_2024-AR
Article 4.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Thionville
et
au
SDIS
de
la
Moselle. Article
5.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Richemont,
le 22
août
2024
Le
Maire,
Jean-Luc
QUEUNIEZ
PE
Sr
Le
st
de
la
GOMM
AR
Le.
22%
(et
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
:wwwrichemont.fr
E-mail:
mairict@richemont.fr