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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 073 demande de subvention DETR au titre de lannee 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 073 demande de subvention DETR au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Sport, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
| Pays de
& Fontainebleau ““SS Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-073
Objet : Demande de subvention DETR au titre de l'année 2024 - Rénovation de terrains de sports :
- Terrain de football du complexe Mahut à Fontainebleau,
- Terrains de football et de tennis du complexe Coubertin à Vulaines-sur- Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité pour le développement de la pratique sportive tout public sur le territoire du Pays de Fontainebleau,
Considérant les actuelles surfaces en stabilisé du terrain de grand jeux 100x60 du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau, et du terrain de grands jeux 100x65m du complexe sportif Pierre De Coubertin à Vulaines-sur-Seine,
Considérant l'actuelle surface en « quick» des 3 terrains de tennis en extérieur du
complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine,
Considérant le manque de confort de ces terrains pour la pratique des sportifs, scolaires, clubs et associations,
Considérant que la capacité de mise à disposition et d'utilisation de ces terrains n'est pas optimisée en raison de leurs surfaces peu adaptées aux pratiques sportives actuelles, et du temps d'entretien hebdomadaire qu'elles nécessitent,
Considérant la forte demande sur le territoire du Pays de Fontainebleau pour la pratique sportive sur des terrains de grand jeux bien équipés, notamment, pour les activités mul- tisports, pratiquées par les scolaires, les équipes féminines, les associations et les sportifs à mobilité réduite,
Considérant la forte demande sur le territoire du Pays de Fontainebleau pour là pratique du tennis, notamment, pratiquée par les équipes féminines, les juniors, et les joueurs de haut niveau,
Considérant la politique sportive et les engagements de la Communauté d'agglomération pour le développement des pratiques sportives résilientes, pour tous les publics du terri- toire du Pays de Fontainebleau, inscrite aux Contrats de Relance et de Transition Ecolo- gique de l’intercommunalité,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231212-2023-073-AR
Considérant les études avant-projet réalisées, les éléments d'anafse"tehAIQUE ét'185 es- timatifs détaillés produits relatifs à la rénovation des terrains de Sports suivants : terrain1 de football du complexe Mahut à Fontainebleau, terrains de football et de tennis du com- plexe Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour la Communauté d'agglomération en termes d'accès de la pratique sportive et d'exemplarité concernant là transition écolo- gique : faible consommation d'électricité, pas de consommation d'eau, gazons synthé- tiques sans granulats de caoutchouc, préservation de la biodiversité,
Considérant les grandes priorités d'investissement de l'Etat au titre de la DETR 2024 pour la transition écologique, notamment, grâce au développement d'équipements sportifs valo- risant la sobriété énergétique et la préservation de la biodiversité,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver l'opération de rénovation des terrains de sports suivants : le terrain de football
du complexe Mahut à Fontainebleau, les terrains de football et de tennis du complexe
Coubertin à Vulaines-sur-Seine, pour un montant prévisionnel total HT de 2.010.094,72 €,
dont le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en avril 2024.
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de l'Etat, toute subvention confondue, pour un montant de
500.0000€, soit 24.87% du total HT de la dépense.
Article 3 :
De préciser que les recettes sont inscrites au budget principal 2024 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Article 4 :
De préciser que les biens subventionnés seront maintenu dans leurs destinations pendant la durée fixée dans la convention de subventionnement de l'Etat.
Article 5 :
De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 6:
D'exécuter la présente décision
Fait à Fontainebleau, le 11 décembre 2023,
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/Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire et Get mA
Date de mise en ligne le | 2N
AR Préfecture 077-200072346- EC 2023
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal te ou par 07 1-2 0 3 l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww EE 0