Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 074 ST portant fermeture provisoire de laire
Arrêté - 2025 023 ST portant fermeture provisoire de laire
Arrêté - 2025 024 ST portant fermeture provisoire de laire
Arrêté - 2025 057 ST portant fermeture provisoire de laire
Arrêté - 2025 069 ST terrain jeux Alizes fermeture provisoi
Arrêté - 2026 017 ST portant fermeture provisoire terrains
Arrêté - ARRETE 2024 103 FERMETURE TEMPORAIRE DE LAIRE DE J
Arrêté - 2026 064 ST terrain grands jeux fermeture provisoi
Arrêté - arrete de fermeture de laire de jeux
Arrêté - 015 2023 Fermeture provisoire du jeu La Sauterelle
Arrêté - 2026 115 ST portant fermeture provisoire de laire de jeux multi activites deux tours rue des Murons a partir du 09 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 ST portant fermeture provisoire de laire de jeux multi activites deux tours rue des Murons a partir du 09 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
Man on ARRÊTÉ N° 2026-115-ST
Bon Portant fermeture provisoire
$ De la structure multi-activités Kin 2 tours
F Parc des Mürons
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L2213-5
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU Le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2026-006 du 07 avril 2026, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT que les équipements de loisirs implantés dans l'aire de jeux du Parc des Mürons
présentant une non-conformité ou un danger pour l'utilisateur ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité
des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09 juin 2026 l'accès à la structure multi-activités Kin 2 Tours située au
Parc des Mürons est interdit.
Article 2: Afin de sécuriser et d'interdire l'accès à la structure ; une signalétique sera mise en
place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
-_ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Centre Technique Municipal,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 juin 2026
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu-enS/Préfecture le
Notifié, publié-affiché le :