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Déliberation - DCM 2019 054 du 02 04 2019 Signature bail professionnel La Galiote
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 054 du 02 04 2019 Signature bail professionnel La Galiote)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ffiché
le
‘
DEPARTEMENT
DU
VAR
RAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°’ Adjoint,
En
exercice
: 29
Présents:
22
Représentés
:
7
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 29
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
Date
d'affichage
: 26/03/2019
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Date
de
la
convocation
: 26/03/2019
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD /
Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2016/044
du
3
mars
2016
le
Conseil
municipal
consentait
un
bail
commercial
à
La
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY,
aux
fins
d'y
exercer
une
activité
de
commerce
de
bateaux
neufs
et
d'occasion.
Monsieur
Thibault
LÉPLAT,
représentant
de
la
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY,
a fait
part
de
sa
volonté
de
dénoncer
Le
bail
à
La
date
du
16
mai
2019. Par
ailleurs,
Monsieur
Éric
CLEMENT a
fait
part
de
l'intérêt
qu'il
portait
à
ce
local
aux
fins
d'y
installer
Les
bureaux
de
ses
sociétés.
Considérant
que
ce
type
d'activité
n’est
pas
contraire
à
la
configuration
des
locaux
et semble
satisfaire
à cet
usage,
il est
proposé
de
lui consentir
un
bail
professionnel.
N°
2019/054
SIGNATURE
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
MONSIEUR
ÉRIC
CLEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
POUR
UN
LOCAL
SITUE
«
IMMEUBLE
LA
GALIOTE
- LES
MARINES
DE
COGOLIN
» N°
2019/054
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
-
$ AVR.
201
a
.
ID
: 083-218300424-20190402-DCM
019_0
4
CM
02 AVRIL
2019
SIGNATURE
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
MONSIEUR
ÉRIC
CLEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
POUR
UN
LOCAL
SITUE
«
IMMEUBLE
LA
GALIOTE
- LES
MARINES
DE
COGOLIN
»
La
description
du
local
est
La suivante
:
-
un
local
d'une
surface
de
27,93
m2,
sis
Immeuble
«
La
Galiote
»
Bât
E - 83310
Les
Marines
de
Cogolin.
Ledit
immeuble
figure
au
cadastre
sous
les
références
:
section
cadastrale
BE,
parcelle
n°
25
- lot
n°
0554.
Ce
bail
professionnel
est
consenti
au
profit
de
:
Monsieur
Eric
CLEMENT
domicilié
Parc
du
Belvédère
-
Villa
Hindi
-
boulevard
du
Meinier
- 83126
Sainte-Maxime.
Le
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
six
(6]
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à
courir
Le
17
mai
2019
pour
se
terminer
le
16
mai
2025,
moyennant
un
loyer
annuel
de
NEUF
MILLE
SIX
CENTS
EUROS
{9
600,00
€]
hors
taxes,
soit
un
loyer
mensuel
hors
taxes
de
HUIT
CENTS
EUROS
(800
€),
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
domicile
du
bailleur
ou
en
tout
autre
endroit
indiqué
par
lui.
Ce
loyer
mensuel
s'entend
hors
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Le
preneur
s'engage
à
acquitter
en
sus
du
loyer,
le
montant
de
La
TVA
ou
de
toute
autre
taxe
nouvelle,
complémentaire
où
de
substitution
qui
pourrait
être
créée. À ce
loyer
s’ajouteront
les
charges
locatives
de
copropriété.
Le
preneur
acquittera
ses
contributions
personnelles
; taxe
locative,
taxe
professionnelle,
et
généralement
tous
impôts
contributions
et
taxes,
fiscales
ou
parafiscales,
auxquels
il est
assujetti
professionnellement
et
dont
Le
Bailleur
pourrait
être
responsable
pour
lui
et
à titre
quelconque.
Ces
taxes
comprennent :
-
La taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
-
la
taxe
foncière
et
les
taxes
additionnelles
à
cette
taxe,
actuelles
ou
futures.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
à
La
date
anniversaire
du
bail,
l'indice
de
base
pour
l'indexation
sera
celui
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT]
publié
par
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2018,
à
savoir:
112,74.
|
Les
loyers
et
accessoires
sont
payables
d'avance
le
premier
de
chaque
mois. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
_
8
?
ID
: 083-218300424-20190402-DCM2019
CM
02 AVRIL 2019
N° 2019/054
|
SIGNATURE
D'UN
BAIL PROFESSIONNEL
ENTRE
MONSIEUR
ÉRIC CLEMENT
ET LA COMMUNE
DE
COGOLIN
POUR UN LOCAL SITUE « IMMEUBLE
LA GALIOTE - LES MARINES DE COGOLIN »
Le
preneur
versera
au
bailleur
un
dépôt
de
garantie
égal
à
La
somme
de
mille
six
cents
euros
(1
600,00
€]
correspondant
à deux
mois
de
loyer
hors
taxes
et
hors
charges.
Considérant
la
dénonciation
du
bailà
La date
du
16
mai
2019
déposée
par
Monsieur
Thibault
LEPLAT,
représentant
de
la
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY, Considérant
que
Monsieur
Éric
CLEMENT a
fait
part
de
l'intérêt
qu'il
portait
à ce
local
aux
fins
d'y
installer
Les
bureaux
de
ses
sociétés,
Considérant
que
ce
type
d'activité
n'est
pas
contraire
à
La
configuration
des
locaux
et
semble
satisfaire
à
cet
usage,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
et
en
avoir
délibéré,
Conseil
municipal
décide
:
-__
d'approuver
les
termes
du
bail
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions,
à
signer
le
bail
professionnel
et
tout
autre
document
tendant
à
rendre
effective
cette
délibération,
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,