Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 45 Loyer du restaurant et mise en place dun
Déliberation - D2024 47 Mise en place dun bail commercial pour le
Déliberation - D2023 65 Tarifs 2024 pour le droit de place
Déliberation - D2023 21 Vote du budget primitif 14302 budget patr
Déliberation - D2023 18 Versement dune subvention du budget princ
Déliberation - D2023 27 Subventions
Déliberation - D2023 51 Deliberation portant creation dun emploi
Déliberation - D2023 55 Creation dun poste dadjoint technique ter
Déliberation - D2024 48 Revision du loyer du restaurant La Pap
Déliberation - D2023 31 Approbation du reglement Bamboudchou
Déliberation - D2023 14 Loyer de linstitut de beaute et mise en place dun bail commercial
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 14 Loyer de linstitut de beaute et mise en place dun bail commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 9 mars 2023
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 3 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle, KEMPF Gérard, DOUILLARD Jean-Louis ; conseillers municipaux.
Absente représentée : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : BLOUIN Christelle
N° 2023/14
Objet : Loyer de l’institut de beauté et mise en place d’un bail commercial
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a se prononcer sur la proposition d’un bail commercial au profit de l’EIRL, les sens de Bahia, applicable au 1er mars 2023.
Le locataire de l’institut de beauté versera un loyer fixe d’un montant de 660 euros TTC, à partir du 1er mars 2023 en attendant la préparation et signature du bail commercial.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • sur la conclusion d’un bail commercial entre la commune et la structure exploitante de la cellule commerciale 1 Les sens de Bahia.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Approuve,
• le tarif applicable, pour l’année 2023, pour la cellule commerciale : institut de beauté ;
Mandate,
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0 • Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er mars 2023 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 9 mars 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.