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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 229
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 229)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-229
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Règlementation
33-2022-12-02-00005 - Arrêté portant autorisation SAPA St
laurent-de-Médoc (3 pages) Page 3
2 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2022-12-02-00005
Arrêté portant autorisation SAPA St
laurent-de-Médoc
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2022-12-02-00005 - Arrêté portant autorisation SAPA St laurent-de-Médoc 3 E =
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un Spectacle Aérien Public d'aéromodèles sur Saint-Laurent-de-Médoc
le 4 décembre 2022
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC, sous- préfet de l’arrondissement d’Arcachon ;
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d'aéromodèles en date du 18 octobre 2022 ;
Vu l’autorisation de la mairie de Saint-Laurent-du-Médoc du 7 octobre 2022 ;
Vu l’avis favorable DSAC SO du 22 novembre 2022 ;
Vu l’attestation d’assurance couvrant la manifestation n°20.500.622.416.687
ARRÊTE
Article 1er :
Le Club d’aéromodèlisme du Médoc, représenté par M. Jacques VEYRINE est autorisé à organiser le dimanche 4 décembre 2022, de 9h00 à 17h00, un spectacle aérien public d'aéromodèles.
Article 2 :
M. Jacques VEYRINE et M. Claude LARREY, sont respectivement agrées en tant que directeur des vols et directeur des vols suppléant.
Article 3 :
L’inscription au programme d’un spectacle aérien public d'aéromodèles n’accorde pas le droit à un exploitant ou un membre d’équipage qui y participe de déroger aux règlements en vigueur et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2022-12-02-00005 - Arrêté portant autorisation SAPA St laurent-de-Médoc 4 Article 4 :
L’organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants au spectacle.
Article 5 :
L’organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation au regard de l’ensemble des prescriptions générales et particulières des annexes jointes au présent arrêté.
Article 6 :
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées et s’assurera que l’environnement de l’aire choisie n’a pas été modifiée et que la fréquentation des lieux reste compatible avec l’activité sollicitée.
Article 7 :
Des mesures devront être prises afin de prévenir le risque terroriste en limitant la circulation des véhicules à ceux des organisateurs et en s’assurant de l’identité de toutes les personnes effectuant des démonstrations. Un contrôle des sacs sera effectué et tout comportement suspect sera signalé à la (Gendarmerie Nationale / Police Nationale). Un périmètre de sécurité sera mis en place autour des objets suspects.
Une zone d’accès des secours devra être mise en place. Les points et voies d’accès à la zone réservée et à la zone publique devront être clairement identifiés et le point d’accès à la zone réservée devra être indépendant.
L’organisateur s’assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsi que les prescriptions imposées sont effectivement en place et en mesure de fonctionner. Les organisateurs devront rester joignables en permanence par les autorités locales.
La manifestation pourra être interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Article 8 :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s’impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées. En fonction du nombre de personnes admises dans l’enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières devront être assurées.
Article 9 :
En application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté d’autorisation peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification par courrier électronique et de sa publication au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
Article 10 :
55 Boulevard du Général Leclerc
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2022-12-02-00005 - Arrêté portant autorisation SAPA St laurent-de-Médoc 5 Pour la Préfète, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Ronan LÉAUSTIC
– Le Sous-préfet de l’arrondissement de Lesparre-Médoc
– Le maire de Saint-Laurent-de-Médoc
– Le Directeur de la DGAC SO
– Le Directeur du SDIS
– Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie compétente
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
55 Boulevard du Général Leclerc
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