Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 069 4Sport–Enseignement natation–Convention–Autorisation + AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 069 4Sport–Enseignement natation–Convention–Autorisation + AR)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
4. Sport – Enseignement de la natation – Convention
d’accès à la piscine André Martin pour les élèves du
collège de Clères – Autorisation.
Délibération B 2022-12-02-069
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 18
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle qu’à l’image des années précédentes, les membres du Bureau sont invités à autoriser le Président à signer la convention d’accès à la piscine communautaire pour les élèves du collège de Clères (les collèges de Montville et d’Isneauville disposent de conventions pour l’année scolaire).
Cet accès sera facturé 141,00 € par séance de 45 minutes.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à signer la convention d’accès des élèves du collège de Clères pour l’année 2023 selon les conditions tarifaires précisées ci-dessus.
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221202-B2022-12-02-069-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022