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Arrêté - urba 2025 3 arrete alignement rue georges brassens 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - urba 2025 3 arrete alignement rue georges brassens 0)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250203-URBA 2025 3-AR
ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle
Mairie d'Aulnat COMMUNE DE AULNAT
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat Arrêté d’alignement
T:0473601111
Urba 2025-2
Vu la demande présentée en date du lundi 27 janvier 2025 par laquelle le Cabinet de géomètre expert Géoval pour le compte du propriétaire Monsieur FILIZER Sami, sollicite l’alignement Rue Georges Brassens des parcelles cadastrées AC 225 au découpage en deux lots cadastrés de celle-ci.
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code général des collectivités locales
Vu l’état des lieux réalisé sur place
ARRÊTE
Article 1° :
L’alignement fixant la limite du domaine public communal et du domaine privé de de la parcelle cadastrée AC 245 est défini à la limite du domaine public conformément au plan ci-joint annexé au présent arrêté suivant les segments de droites joignant les limites entre les points E et G.
E : Angle de mur
F : Angle de mur
G : Angle pilier
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme ou à une autorisation de voirie nécessaire aux travaux qu’il projette de réaliser sur ou en bordure du domaine public.
“
clermont
auvergne
métropole Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le:
ID : 063-216300 194-20250203-URBA_2025_3-AR
(GE Si des travaux en limite de voie sont envisagés à 1
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Pull ETES ID :063-216300194-20250203-URBA 2025 3-AR
arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Fait à Aulnat le 03/02/2025
P Le Maire,
Christine Mandon |
Vedine AA PETITE
Ad jointe . J'anreur eme
pÈ
Plan d’alignement au 03/10/2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le:
ID : 063-216300 194-20250203-URBA_2025_3-AR
(GE À a Envoyé en préfecture le 26/06/2025 Département du Puy-De-—Dôme |
; Recu en préfecture le 26/06/2025
Commune d'AULNAT ui 16 EM
1D:063-216300194-20250203-URBA 2025 3-AR PLAN ANNEXE A L'ARRETE D'ALIGNEME rer room
délivré suivant les segments de droite joignant les points
E-F-G
au droit de la propriété ” FILIZER ” cadastrée section AC n'245
Cachet + signature de la personne publique compétente :
a
E n N=5177.625 —
prasseD$
Georges
Rue
et TT
a TT TT _ _
TT TT T _
LerT AC 5
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= 5177.00 +. N= 517.600 \ ue
\ AC 244
\ Propriété
\ FILIZER
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Les points, dont la position se trouve rapportée sur le plan ci-dessus, sont matéridlisés sur les lieux par :
Ë = angle de mur
F = marque de peinture
EOMETRES-EXPE G S RTS G = angle de mur Echelle : 1/250
38 Rue de Sarliève - CS 10 012
63 808 Cournon d'Auvergne CEDEX Date : 21/01/2025
G FOVAL Tél: 04-73-37-91-01
— Email: cournon@geoval.info Référence : 63019 - C24477 - QC AU SERVICE CU TERRITORE ET LES CITOYENS Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
A 2 vrault Publié le s
ID : 063-216300194-20250203-URBA 2025 3-AR