Arrêté - 2025 35 urba numerotation de la rue du pre chapoux

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Arrêté - 2025 35 urba numerotation de la rue du pre chapoux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 urba numerotation de la rue du pre chapoux)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Publié le EM

ID : 063-216300194-20251104-2025 35-AR

URBA 2025-35

‘Aulnat © esprit d'une

Mairie d’Aulnat —

2 avenue Pierre de Coubertin

63510 Aulnat

ARRÊTÉ DU MAIRE

numérotation

1 : 04 73 60 11 11 de la rue du Pré Chapoux M : contact@ville-aulinat.fr _—..—— —= —

LE MAIRE D'AULNAT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28 relatif aux mesures de police

générale du Maire en matière de numérotage des maisons ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article R 2512-6 ;

Vu la circulaire interministérielle n°432 du 08 décembre 1955 ;

Vu la circulaire n°121 du 21 mars 1958 ;

Vu le permis d'aménager PA 063019230001 accordé le 03/06/2025 ;

Vu la délibération municipale 2024-54 en date du 17 décembre 2024 portant création de la rue du Pré

Chapoux ;

Considérant qu'il convient de procéder suite à la création de la voirie à la numérotation des parcelles

de la rue Pré Chapoux afin de faciliter l’adressage du courrier dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement.

ARRÊTE

Article 1 : La rue fait désormais l’objet de la numérotation suivante :

Parcelle |2B | 162 1, rue du Pré Chapoux

Parcelle |2B JL 169 2 | rue du Pré Chapoux

Parcelle |2B | 163, 3 | rueduPréChapoux |

| parcelle [28 _{]l 153, 4 rue du Pré Chapoux

|Parcelle |2B | è 165 | 5| rue du Pré Chapoux _ |

| Parcelle 2B 154, 6] rue du Pré Chapoux

Parcelle |ZB 167 7 rue du Pré Chapoux |

|Parcelle |ZB 155 8 rue du Pré Chapoux |

| Parcelle |ZB 171| 9 rue du Pré Chapoux

| Parcelle |2B 156! 10 rue du Pré Chapoux

Parcelle |2B 145, 10 rue du Pré Chapoux

| Parcelle 1ZB | 139, 11 rue du Pré Chapoux

Parcelle |ZB | 158] 11 rue du Pré Chapoux

|Parcelle |ZB | 157] 12] rue duPré Chapoux

Parcelle |2B 148, 12] rue du Pré Chapoux

Parcelle |ZB 140! 13] rue du Pré Chapoux

Parcelle |2B 149| 13 rue du Pré Chapoux

Parcelle |2B 159, 13 | rue du Pré Chapoux

|Parcelle |2B 147, 14] rue du Pré Chapoux

Parcelle |ZB 141! 15 | rue du Pré ChapouxEnvoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Publié le

| Parcelle | 2B | | 150 | 15 | rue du Pré ch ID£ DEEE IGSNON IT ÉOEST 104-2025 35-AR

| Parcelle | ZB | 146, 16, rue du Pré Chapoux |

| Parcelle ER | rue du Pré Chapoux

| Parcelle | ZB | rue du Pré Chapoux

| Parcelle |ZB rue du Pré Chapoux |

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise après affichage à :

- Préfecture du Puy De Dôme ;

- Centre des impôts fonciers — service du cadastre ;

- La Poste — 63510 AULNAT ;

- Service Départemental d'incendie et de Secours ;

- Clermont Auvergne Métropole ;

- Propriétaires concernés.

Fait à Aulnat, le Û4 NOV. 2025

Le Maire

Mme Christine MANDON

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 24/11/2025

. . Lou | Reçu en préfecture le 24/11/2025

ï l Publié le ET

ID : 063-216300194-20251104-2025 35-AR

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE DE AULNAT

Rue du Mont Mouchet

Lotissement "Le Pré Chapoux"

PLAN D'ADRESSAGE

. Maîtres d'Ouvrage :

} SARL NASCAR M. David PEREIRA pour Inükisislon PEREIRA 5 41 Chemin de AlguMon Résidence les Vignes - Bäüimenl A | 63200 MARSAT 3 run des Vignes

Î 83490 CHAMALIERES

|

ee OT DT TS | |

Dour nn.

! 1 - }

| jee d'études VAD : NP : 22.1.120 Date : 11/02/2025 :

Mir soil

Le See men eme CABINET ENS ET ASSOCIES 10 BEAUMONT | EP omant AGE IENER 5

Les fimites des iois re seront définitives qu'après domage LEGENDE

CN Ernie dés lofissemant

Limke de lof

Linie cedastrals (6 1e indicatif}

mn Lite de zonpgs du PPRI

De same Lot constuctinle subonrs/bie

Choussés

her! Srationnement

D nr

Enenks 06 lot ponton à ra éeesté)

M FT Nous d'iration

LT RES Zonage Minlwoncu da

e de dgne haute Ionsion

ere \ Réseeu HT Aérien est ES mener) | _ . Lot 18 1 CET N d 7 Éprenieeeti

{subdivisible en 8 lots)Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Publié le:

ID : 063-216300 194-2025 1104-2025 _35-AR

(GEEnvoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

UT

Commune :

AULNAT (019)

N° d'ordre du document d'arpentage : 646H

Document vérifié et numéroté le 19/05/2025

A Clermont Ferrand

Par VAN MAEKELBERGH Yohann

Géomètre du cadastre

Signé

€

Cachet du service d'origine :

Centre des finances publiques de Clermont-Ferra

rvice départemental des impôts fonciers du Puy-dé

Boulevard Berthelot

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Téléphone : 04 73 43 20 00

ptoc.puy-de-dome@dgfip finances gouv.fr

1q

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Publié le

EXTRAT DU PLAN CADASTRAL CAS A Echelle d'origine : 1/2000 Echelle d'édition : 1/1000

CERTIFICATION Date de l'édition : 19/05/2025

{Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril ss

Le présent document d'arpentage, certifié 8"

propriétaires soussignés (3) a été établi (1):

A - D'après les indications qu'ils ont fours àau bureau ;

B - En conformité d'un piquetage : ee .

effectué sur le terrain;

C-D'après un plan d' argus ou de bornage, dont

copie ci-Jointe, dressé Leg Ÿ— Par a

géomètre à

Les propriétaires génèrent avoir prisconnaissance des

informations ss es au dos de la chemise 6463.

A RS . le

Support numérique :

D'après le document d'arpentage dressé

Par VINCENT VIGOUROUX {2}

Réf.: 22.1.120C

Le 05/05/2025

{1) Rayer les mentions inutiles, La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vole de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes lepiquetage.

{2} Qualié de la p agréée {y € ou etc …) retrailé du cadast ) qualifié de l'autorité ete...) btre expert, (3) Précisez les noms et qualité du signatatre si} esi différent dup avoué,

130Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Publié le:

ID : 063-216300 194-2025 1104-2025 _35-AR

(GE