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Arrêté - urba 2025 8 numerotation rue gambetta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - urba 2025 8 numerotation rue gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250407-URBA 2025 8-AR
ulnat L'esprit d'une vie nouvelle
ARRÊTE
Portant numérotation de voirie
pour la rue Gambetta
Urba 2025-08
Le Maire de la Commune d’'AULNAT ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28 relatif aux mesures de police générale
du Maire en matière de numérotage des maisons;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article R 2512-6 :
VU la circulaire interministérielle n°432 du 08 décembre 1955 :
VU la circulaire n°121 du 21 mars 1958 :
Considérant qu’il convient de procéder suite à la réalisation d’une division parcellaire à un nouveau numérotage
de parcelles cours de la Liberté.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Conformément au plan joint à cet arrêté les nouvelles numérotations de voirie suivantes sont à appliquer aux
parcelles :
La parcelle AD 745 se voit attribuer le numéro 1 Rue Gambetta
La parcelle AD 743 se voit attribuer le numéro 1B Rue Gambetta
La parcelle AD 742 se voit attribuer le numéro 1C Rue Gambetta
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise après affichage à :
- Préfecture du Puy De Dôme
- Centre des impôts fonciers — service du cadastre
- La Poste —-63510 AULNAT
- Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Sapeurs pompiers d’'AULNAT
- Clermont Communauté — service ordures ménagères- SIG
- Propriétaires concernés
Fait à AULNAT le 07 avril 2025
Madame Nadine ALAPETITE
Adjointe au Maire
Les RAA 4 4,0 À
\ er Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois Publié le
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
ID : 063-216300194-20250407-URBA 2025 8-AR
Plan de numérotation
AD 745 1 Rue Gambetta
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AD 743 1B Rue Gambetta
AD 742 1C Rue Gambetta