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Arrêté - Antea Group IRH diagnostic assainissement du 21092026 au 31102026 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - Antea Group IRH diagnostic assainissement du 21092026 au 31102026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÀGhublique Française
MAIRIE de VENETTE *
N° 164 / 2026
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Ganton de Compiègne-2
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'occupation du domaine public
Au bureau d’études ANTEA GROUP IRH sur toute la commune
pour diagnostic sur réseau assainissement pour le compte de l’ARC
du 21 septembre 2026 au 31 octobre 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
Police du Maire,
- _ Vule code Pénal,
- _ Vule code de la route,
- Vu la demande d'autorisation de diagnostic sur réseau assainissement sur toute la commune, pour
le compte de l’'ARC, faite par le bureau d’études ANTEA GROUP IRH,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : Le bureau d’études ANTEA GROUP IRH est autorisé à réaliser un diagnostic sur réseau
assainissement pour le compte de l’A.R.C., sur TOUTE LA COMMUNE.
Article 2 : Les travaux sont autorisés du 21 septembre 2026 au 31 octobre 2026, de 09h00 à 17h00.
Article 3 : La circulation sera restreinte ou alternée aux abords du chantier.
Article 4 : Le bureau d'études ANTEA GROUP IRH procèdera impérativement à la mise en place de la
Signalisation réglementaire à l’aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant
toute la durée des travaux, tant pour la circulation, le stationnement que pour les piétons. Le chantier
sera signalé pendant toute la durée des travaux sous la seule et entière responsabilité du bureau
d'études ANTEA GROUP IRH.
Article 5 : En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un
arrêté interruptif de travaux.
Article 6 : La commune est en droit de demander réparation au bureau d’études ANTEA GROUP IRH de
toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : au bureau d'études ANTEA GROUP IRH ; à
l'ARC ; au SDIS à Beauvais ; au Commissariat de Police de Compiègne ; à la Police Municipale ; au 1°
adjoint.
Article 8 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de
son exécution.
VENETTE le 17 septembre 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
. Pour le Maire et par
délégation.
Arrêté municipal n° 164/2026 NE
Publié le 18 septembre 2026