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Arrêté - Toitures services du compiegnois nacelle pour tvx 10 rue Gabriel Faure le 04112026 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h46 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - Toitures services du compiegnois nacelle pour tvx 10 rue Gabriel Faure le 04112026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AGhublique Française
MAIRIE de VENETTE *
N° 173 / 2026
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de ComDiéèane
Arrêté du Maire
Autorisation d'occupation du domaine public
Stationnement nacelle rue Hector Berlioz
pour travaux de démoussage toiture au 10 rue Gabriel Fauré
le 04 novembre 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire,
- Vule Code de la Route,
- _Vule Code de la Voirie Routière,
- _Vule Code Pénal,
- Vu la demande de la Société Toitures Services du Compiégnois, 6 rue du Four Sain-Jacques
60200 Compiègne, pour stationnement d'une nacelle rue Hector Berlioz pour travaux de
démoussage de toiture au 10 rue Gabriel Fauré ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 fixant les tarifs
d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2017,
ARRETE
Article 1 : La Société Toitures Services du Compiégnois est autorisée à occuper le domaine public
pour stationnement d'une nacelle rue Hector Berlioz, pour travaux de démoussage de toiture au 10
rue Gabriel Fauré. La présente permission de voirie est valable le mercredi 04 novembre 2026 de
Article 2 : L'occupation du domaine public est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle
donnera lieu au paiement d'une redevance forfaitaire de 25.00 € (droit fixe de gestion administrative
10,00 € + camion nacelle : 15 € par jour), conformément aux dispositions de la délibération du Conseil
Municipal. Cette somme sera versée dès la réception d’un titre de recettes au Trésor Public.
Article 3 : La commune est en droit de demander réparation à la Société Toitures Services du
Compiégnois de toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers,
trottoirs, espaces verts.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise: à la Société Toitures Services du
Compiégnois - à la Police Municipale de Venette — au 1° adjoint - au Commissariat de Police de
Compiègne — au SDIS à Beauvais.
Article 5 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.
VENETTE le 15 octobre 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
1/1
Arrêté municipal n° 173/2026
Publié le 16 octobre 2026