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Conseil Municipal - Affichage CM 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 11 mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE Conseil municipal du 11 mai 2021
L ' ORB RIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 12 85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2
Votants 12 +2 pouvoirs
tél. 02 51 69 06 72
mairie.lorbrie@orange.fr
Le 11 mai 2021, à 19 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 05 mai 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD, Julie GERBAUD, Jean-Luc
GILLIER, Claude GRATEAU, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE,
Lydie ROBUCHON, Richard SANSONE.
Excusés : Florian CHAPILLON, Jean Charles GUIADEUR, Jérôme PIQUET.
Secrétaire de séance : Pascal PIERRE.
Florian CHAPILLON a donné pouvoir à Julie GERBAUD.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021, le conseil municipal :
DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption dans le cadre de la vente des maisons situées 105 route de Saint-Michel, 48 rue des Arçonnières, 2 rue de la Chaume, 3 rue du Lavoir, et du terrain à bâtir 12 rue de la Rivière ;
dans le cadre de la rénovation de la salle associative « Pierre Epron », DECIDE d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet TPAA- Pochon Thibault de Fontenay-le-Comte, pour un taux de rémunération de 11 % de la dépense prévisionnelle, soit un forfait provisoire de rémunération de 8 525 € HT ;
afin de favoriser la mobilité douce, APPROUVE le projet de création d’une liaison piétonne reliant le nouveau quartier d’habitation « les Vignes » et la rue de la Jolette ; PREND ACTE du montant des aides obtenues qui totalise 13395 €; APPROUVE le devis de l’entreprise Colas pour un montant de 37 292.10 € HT ; AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et engager les travaux ;
DECIDE d’adhérer à l’opération régionale « 1 naissance, 1 arbre »; SOLLICITE la participation de la Région qui se monte à 15 € par arbre planté ;
DECIDE de lancer une consultation afin de renouveler le marché de restauration scolaire à compter de la rentrée 2021/2022 ; DIT qu’un Avis d'Appel Public à Concurrence sera mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr; où les candidats pourront télécharger le dossier de consultation ; une annonce sera également publiée dans le journal Ouest France ;
ADOPTE la décision modificative n°1-2021 du budget principal consistant à rectifier une erreur de report du résultat d’investissement antérieur sous la forme d’une ouverture de crédits supplémentaires de +1659321€;
DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2021 :
Association Entente Sud Vendée (club de foot) 500 €
APE RPI L'Orbrie-Pissotte 500 €
Protection Civile Fontenay-Sèvre-Autise 200 €
TOTAL 1 200 €
en précisant que d’autres attributions pourront être décidées dans l’année sur demande motivée.
1 — Conseil municipal du 11 mai 2021 > APPROUVE le projet de convention avec le Département fixant les conditions de réalisation et d’entretien ultérieur des écluses route de Saint-Michel ;
> ACCEPTE la convention proposée par Vendée Expansion dans le cadre d’une mission d'accompagnement de la Commune dans ses démarches de maîtrise du foncier ;
> APPROUVE le projet de convention de participation financière aux charges de fonctionnement du RASED (Réseau d’ Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) implanté à Fontenay-le-Comte et ouvert aux élèves Orbriens ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui porte sur une contribution de 1 €
par an et par élève inscrit.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public du lotissement « les Noyers »
Le SyDEV informe, qu'après étude d’exécution, le montant définitif à la charge de la Commune est inférieur à celui indiqué dans la convention initiale, soit 746 € au lieu de 2 574 €.
Elections des 20 et 27 juin 2021
En vue des élections départementales et régionales organisées conjointement, deux bureaux de vote seront constitués.
Du fait des conditions particulières liées à la pandémie, le lieu de vote est transféré à la salle polyvalente, plus spacieuse.
Les électeurs seront informés par voie d’affichage et annonce dans la presse.
A L’Orbrie, le 18 mai 2021
Le Maire,
Noëlla LucAs/|
2 — Conseil municipal du 11 mai 2021