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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 47 creation emploi non permanent pour mener a bien un projet 693)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Numérique,
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_47
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
À
BIEN
UN
PROJET
OU
UNE
OPERATION
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L332-24
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
03 juin
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
mai
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Roland
CAGNIN
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET,
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Étaient
absents
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
+opmnees
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK
, Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2021_56
du 2
juin
2021
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
pour
une
durée
de
deux
ans
;
Considérant
que,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
DEL2024_47
du
03
juin2024 Considérant
que,
selon
l’article
L332-24
du
même
code,
les
collectivités
peuvent,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
;
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'un
emploi
de
conseiller
numérique
avait
été
créé,
dans
le cadre
du
dispositif « conseiller
numérique
France
Services
» de
l’Etat,
pour
une
durée
de
deux
ans.
M.
le Maire
précise
que
ce dispositif vise
à recruter
4 000
conseillers
numériques
chargés
de
proposer
un
accompagnement
de
qualité
aux
usagers
numériques
en
tous
lieux
(mairie,
maison
France
Services,
bibliothèques,
associations…).
Les
conseillers
numériques
accompagnent
les
Français
sur
trois
thématiques
considérées
comme
prioritaires
:
e
Soutenir
les Français.es
dans
leurs usages
quotidiens
du
numérique :
travailler
à distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
etc.
;
.
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
:
s'informer
et
apprendre
à
vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité
de
ses enfants,
etc.
;
e
Rendre
les
personnes
autonomes
pour
réaliser,
seules,
des
démarches
administratives
en
ligne.
Les
collectivités
locales,
qui
se
déclarent
volontaires
pour
accueillir
un
ou
plusieurs
conseillers
numériques,
bénéficient
de
l'assurance
:
e
D'un
soutien
financier
de
l'Etat
à hauteur
de
17
500
€
par
poste
pour
la première
année
puis
de
12 500
€ /
an pour
les deuxième
et troisième
années,
e
D'une
prise
en
charge
à
100
%
des
frais
de
formation,
sur
la
base
d’une
formation
obligatoire,
avant
la prise
de
poste,
de
70
à 315
heures,
selon
le niveau
initial
de
compétences
du
candidat
retenu,
avec
un
minimum
de 2
jours
d’alternance
/ semaine
dans
la structure
d’accueil,
e
De
sélectionner
le
conseiller
numérique
qu’elle
accueillera.
C’est
la
collectivité,
et
elle
seule,
qui,
parmi
le vivier
de
candidats
qui
lui
sera
présenté
sur
la plate-forme
nationale,
décide
d’accueillir
le conseiller,
0
De
disposer
d’un
outillage
complet
du
conseiller
(test
de
compétences
numériques,
tutoriels
et
supports
pédagogiques,)
pour
l'exercice
de
ses
missions
et d’une
animation
nationale
adressant
régulièrement
des
ressources
et outils
au
conseiller,
0
De
disposer
d’un
kit
accompagnement
resserré
(kit
d’accueil,
guide
l'employeur,
hotline).
C’est
dans
ce
contexte
que
le
CCAS
de
Thyez
avait
répondu
à un
appel
à manifestation
d’intérêt
en
2021
et
avait
été
retenu
pour
bénéficier
de
la
subvention
et
de
l'assistance
au
recrutement
d’un
conseiller
numérique. Le
poste
de
conseiller
numérique
avait,
ainsi,
été
pourvu
du
15
novembre
2021
au
15
mars
2023.
Par
la
suite,
malgré
plusieurs
annonces
du
poste
à pourvoir,
aucun
candidat
n'avait
pu
être
retenu.
DEL2024_47
du
03
juin2024 M.
le
Maire
précise
qu’un
travail
partenarial
a
été
entamé
avec
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
afin
de
réfléchir
aux
synergies
possibles
en
la
matière,
en
raison,
notamment,
de
la
fin
du
financement,
par
l’intercommunalité,
d’un
poste
de
conseiller
numérique
au
bénéfice
d’une
association
de
Cluses.
Ces
échanges
ont
abouti
à un
accord
politique
récent,
qui
se
formalise
de
la
manière
suivante
: le
futur
poste
de
conseiller
numérique
sera
mutualisé
(60
%
du
temps
de
travail
pour
la
2CCAM,
40
%
pour
Thyez),
c'est
la
commune
qui
procédera
au
recrutement
de
la
personne,
qui
sera
domiciliée
administrativement
en
mairie
de
Thyez.
La
2CCAM
versera
à la commune
de
Thyez
une
participation
de
14500
€
/
an,
sur
2
années,
somme
correspondant
à
la
quotité
de
travail
au
bénéfice
de
l'intercommunalité
et
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
conseiller
numérique
sur
le
territoire
intercommunal.
Le
recrutement
du
conseiller
numérique
permettra,
ainsi,
d'offrir aux
habitants
la possibilité
d'accéder
au
numérique
et
à
un
accompagnement
pour
apprendre
à
utiliser
ces
outils
pour
des
démarches
administratives
et personnelles.
Considérant
les
tâches
à
accomplir
pour
mener
à
bien
ce
projet:
sensibiliser
et
informer
au
sujet
des
différents
usages
du
numérique,
assister
et
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
au
sein
de
l'environnement
activités
ludiques
d'initiation
au
numérique,
animer
des
formations
et
ateliers
d'accompagnement
pour
assurer
la réussite
de
la prise
en
main
des
outils
numériques,
veiller
à la bonne
utilisation
des
outils
et matériels
informatique,
communiquer
et mettre
en
valeur
les
actions
proposées,
il convient
d’ouvrir
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C.
L'agent
contractuel
sera
recruté
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-24
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet.
Le
contrat
de
projet
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et d’une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
6 ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
dans
la limite
de
ces
6
années.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le décret
2019-1414
du
19 décembre
2019,
et fait l’objet
d’une
déclaration
de vacance
d'emploi.
Dans
le
cas
présent,
le
contrat
sera
d’une
durée
de
2
ans.
La
création
sera
effective
à
compter
du
1*
septembre
2024.
Le
CCAS
de
Thyez
ne
disposant
pas
d’un
train
de
paie,
il
convient
que
l'agent
soit
rémunéré
par
la
commune
de
Thyez,
qui
refacturera
les salaires
au
CCAS.
C’est
la raison
pour
laquelle
l'emploi
est
ouvert
par
le conseil
municipal.
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(27 voix),
décide
:
9
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.332-24
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
2 ans,
DEL2024_47
du
03
juin2024 ©
d'approuver
la modification
du tableau
des
emplois,
(Gnnexen°2,
S
de
préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget,
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à celles-ci.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
= 6. JUN
2024
POUR COPIE CONFORME
Notifié
par mise
en
ligne
le :_=
7
JUIN
2024
Le
directeur
général
des
services
É
DEL2024_47
du
03
juin2024