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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 027 RH Creation dun emploi non permanent pour mener a bien un projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
+ _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE 1! SR Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823 a Application agréée E-legalite com 1
(ee
Communauté de M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-243100773-20230413-2023_027-DE
Délibération 2023-027
RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2028.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AGli, Mme
LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIÈRE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 21/04/2823
Délibération 2023-027 L Apphcation agréée Eloge com 4 Exposé 99_DE-051-243100773-20230413-2023_027-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ses articles L 332-24 à L 332-26, Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'État aux structures employant des Conseillers Numériques France Services. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de 42 500 euros de subvention pour trois ans.
Monsieur le Président expose aux membres qu'afin de poursuivre le projet d'accompagnement et de
médiation numérique sur la collectivité, il convient de permettre le renouvellement du contrat de projet. Il convient donc de créer un emploi d'agent social à temps complet pour assurer les fonctions de Conseiller Numérique France Services pour la période du 8 octobre 2023 au 7 octobre 2026. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Adopte la proposition de Monsieur le Président ;
Inscrit au budget les crédits correspondants ;
Charge Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
L
à
|
Résultats du vote
Votants -27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovi
Certifié exécutoire,
Les formalités y "TE ayant été effectuées,
Le 21 AVR 20
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr