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Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 1 du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 1 du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Année 2026
1
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
–
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE
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PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Année 2026
2
L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois de mars à 10h30 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la
salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe DELINOTTE, doyen
d’âge du conseil municipal, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2026, et dont un
exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent
DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS,
Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
DélibéraƟon 1 : ElecƟon du Maire
Le président annonce qu’avant de procéder à l’élecƟon du maire, il convient de consƟtuer le bureau
électoral.
Conformément aux usages applicables à l’élecƟon du maire, le bureau est présidé par le doyen d’âge,
assisté du conseiller municipal le plus jeune en qualité de secrétaire et de deux conseillers municipaux
présents faisant foncƟons d’assesseurs. REPUBLIQUE FRANCAISE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Année 2026
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Sont désignés pour assesseur(s) :
M. Laurent DOERLER
M. Arnaud CHOLET
Le bureau ainsi consƟtué va procéder aux opéraƟons de vote et de dépouillement conformément aux
disposiƟons du CGCT.
Le président rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du Conseil municipal.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers.
Candidatures :
Se déclarent candidat :
M. Laurent GAYOU
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
M. Laurent GAYOU : 13 voix
Le président de séance proclame donc M. Laurent GAYOU élu Maire à la majorité absolue.
M. Philippe DELINOTTE remet l’écharpe de Maire à M. Laurent GAYOU et lui donne la présidence de la séance pour le reste du conseil municipal.
DélibéraƟon 2 : DéterminaƟon du nombre d’adjoints
M. le Maire explique aux membres qu’en application de l’article L.2122-2 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire,
sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Il rappelle également que lors du précédent mandat, le Conseil municipal avait fixé le nombre
d’adjoints à trois.
Il propose aux membres du conseil municipal de fixer à 2 le nombre d’adjoints au maire
M. le Maire demande de se prononcer sur cette délibération
Résultat :
DélibéraƟon 3 : ÉlecƟons des adjoints au Maire
M. le Maire rappelle qu’avant de procéder à l’élecƟon des adjoints au maire, il est consƟtué un bureau
pour les opéraƟons de vote et de dépouillement.
Le bureau est présidé par le Maire, assisté des assesseurs suivants :
M Laurent DOERLER
M. Arnaud CHOLET
Le secrétaire de séance assiste aux opéraƟons.
Le bureau ainsi consƟtué va procéder au scruƟn.
Conformément à l’arƟcle L.2122-7-2 du Code général des collecƟvités territoriales, les adjoints sont
élus au scruƟn de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférenƟel.
M. le Maire propose de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux
foncƟons d’adjoint au Maire.
Le délai étant écoulé Le président de séance constate le dépôt d’une liste de candidats aux foncƟons
d’adjoint au Maire :
Liste présentée :
Pour 12
Contre
AbstenƟon 3
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
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M. Lionel LERANT :
1 er Adjoint : Lionel LERANT
2 ème Adjoint : Céline DEJONGHE
Il est ainsi procédé au vote des candidats aux foncƟons d’adjoint au Maire.
Résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Liste menée par M. Lionel LERANT : 14 voix
M. le Maire proclame donc les résultats
Sont élus :
1er adjoint : M. Lionel LERANT
2e adjoint : Mme Céline DEJONGHE
M. le Maire remet donc aux adjoints nouvellement élus leurs écharpes.
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’arƟcle L.1111-1-1 du Code général des collecƟvités territoriales, M. le Maire
procède à la lecture de la charte de l’élu local.
DélibéraƟon 4 : DélégaƟons de pouvoirs consenƟes au Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Année 2026
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M. le Maire explique aux conseillers municipaux que le conseil municipal peut déléguer au maire, pour
la durée du mandat, un certain nombre de compétences en applicaƟon de l’arƟcle L.2122-22 du Code
général des collecƟvités territoriales.
Ces délégaƟons permeƩent d’assurer une gesƟon plus souple et plus réacƟve des affaires
communales.
M. le Maire demande de se prononcer s’il y a des remarques concernant cette délibération.
Mme Marie DUBOIS, conseillère municipale précise que les trois membres de l’opposition s’abstiendront pour le vote de cette délibération n’étant pas en accord avec le plafond des délégations 3 et 17 consenties au Maire
Résultat
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire clos le conseil municipal.
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Pour 12
Contre
AbstenƟon 3
Ne prend pas part au vote