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Arrêté - ARRETE 2023 018
Arrêté - ARRETE 2023 217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 217
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
N°2023_21 7
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
AVENUE
DU
ROUSSILLON
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
CIRCET,
pour
OBJECTIF
RÉSEAU,
en
date
du
23
novembre
2023
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
à
l’avenue
du
Roussillon
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et une
restriction
de
la circulation ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
l’arrêté
du
maire
n°2023
202
en
date
du
23
novembre
2023.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
7 décembre
2023
au
21
décembre
2023
inclus,
lors
du
raccordement
à
la
fibre
à
l’avenue
du
Roussillon,
la
circulation
sera
réduite
sur
l’emprise
du
chantier
(circulation
alternée).
|
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
3
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
5 décembre
2023.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'ac
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
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Publication
ou
Notification
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