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Déliberation - 99 DE 7 DECISIONS MUNICIPALES 16 2021 ET 17 2021 Cession DUN Vehicule
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 DECISIONS MUNICIPALES 16 2021 ET 17 2021 Cession DUN Vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
N° D’ORDRE : 2021-21
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
7 - DECISIONS MUNICIPALES 16-2021 ET 17-2021: CESSION D’UN VEHICULE
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors du Conseil Municipal du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de compétences en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Aussi, Monsieur le Maire informera l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT : « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal » des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Il s’agit en l’occurrence de la délégation prévue au 10° de l’article L. 2122-22 selon lequel le Maire peut être chargé « De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ».
Monsieur le Maire précise que le véhicule Peugeot 206 immatriculé 18 AEJ 83 a été acquis par la commune le 31 août 2001 pour un montant de 12 801.14 € et que le véhicule Peugeot Partner 7cv immatriculé 720 BDA 83 a été acquis par la commune le 2 mars 2006 pour un montant de 10 938.89 €.
Il convenait de procéder à la cession de ces deux véhicules. Ces cessions ont été effectuées respectivement pour un montant de 200 € et de 320 €.
La valeur nette comptable de ces deux véhicules est de 0 €. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des présentes décisions municipales.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les décisions municipales 16-2021 et 17-2021.
PREND ACTE
- De la présentation des décisions municipales 16-2021 et 17-2021 : cession d’un véhicule
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT