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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 27 epcc aida)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Cohésion sociale et territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération n°2022-27 du 12 avril 2022
www.ccbrianconnais.fr OBJET" Culture - EPCC AIDA: désignation
d'un membre suppléant
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE Annexe : néant Le 12 avril 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 6 avril 2022 en la salie du Conseil/ Les Cordeilers/ sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 27 Nombre de pouvoirs ; 9 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU/ M. Richard NUSSBAUM/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Ëlisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS, M. Gabriel LEON/ M. Jean-Franck VIOU3AS, M. Jean-PEerre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLÏANO/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. Arnaud MURGIA/
Mme EmiiEe DESMOULINS à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Christian JULLIEN à M. Patrick MICHEL/ Mme Annie ASTIER CONVERSET à M. Richard NUSSBAUM/ M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE/ Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LEON, Mme Murie! PAYAN à M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMÏTTE à M. Emeric SALLE, Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicoias GALLIANO.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/ Vu le Livre IV/ Titre III du CGCT ; Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) ; Vu la Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 qui a modifié différentes dispositions de la loi du 4 janvier 2002; Vu le Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 modifiant la partie réglementaire du C.G.C.T ; Vu les circulaires du ministère de la Culture et de la Communication n° 2003-005 du 18 avril 2003 et n°2008-006 du 9 août 2008 ; Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB, notamment en matière de soutien à la communication et la promotion de fêtes/ animations et événements du territoire ; Délibération
n°
2022-27
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220412-2022_27-DE Reçu
le 14/04/2022
Publié
le
14/04/2022 Cohésion sociale et territoriale Vu la délibération 2021-161 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, validant l'entrée de la Communauté de Communes du Briançonnais comme membre de l'EPCC AIDA et désignant Mme Catherine VALDENAIRE comme membre titulaire et M. Jean-Pierre PIC comme membre suppléant ; Vu la délibération n°2021-082 de la Commune de la Grave la Meije, validant rentrée de la Commune comme membre de l'EPCC AIDA, et désignant M. PIC comme membre titulaire et M. SIONNFT comme membre suppléant ; Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 30 mars 2022 ; Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 4 avril 2022 ; Considérant que M. Jean-Pierre Pic ne peut être à la fois membre titulaire pour la commune de la Grave et membre suppléant pour la CCB de i'EPCC AIDA, ii convient de désigner un autre membre suppléant au Conseil d'Administration de l'EPCC AIDA pour la CCB ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : " Désigne Mme Corinne CHANFRAY en qualité de membre suppléant au Conseil d'Administration
de FEPCC AIDA ;
• Autorise Monsieur Le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge de la culture à
signer toute pièce nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de légalité : 1 ^ AVK. Date affichage: U AVR. 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-27
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AR
Prefecture
005-240500439-20220412-2022_27-DE Reçu
le 14/04/2022
Publié
le
14/04/2022