unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil Communautaire du 24 aout 2026

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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil Communautaire du 24 aout 2026 Document publié le Lundi 24 août 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil Communautaire du 24 aout 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Les Avanr-Monrs

COMMUNAUTE DE COMMUNES

LES AVANT-MONTS

Communauté de communes

OUEST HÉRAULT

Liste des délibérations prises lors de la séance

du Conseil Communautaire du 24 Août 2026

N° de OBJET DECISION DE

délibération VOTE

153-2026 Compte rendu des décisions du Président

154-2026 Modification de postes au tableau des effectifs 43 VOIX pour

155-2026 Droit à la formation des élus : orientations et crédits 43 VOIX pour

156-2026 Convention d'occupation temporaire locaux AUTIGNAC -—| 43 VOIX pour UGECAM

157-2026 Convention relative au CREDD de VAILHAN 43 VOIX pour 158-2026 Convention RGPD avec le CDG34 43 VOIX pour

159-2026 Approbation du règlement intérieur et charte de gouvernance 43 VOIX pour 160-2026 Dépôt du nom et du logo de la Communauté de communes en 43 VOIX pour tant que marque

161-2026 BP-Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 43 VOIX pour

162-2026 REA DM N°3- Budget Eau 43 VOIX pour

163-2026 REA DM N°3- Budget Assainissement 43 VOIX pour 164-2026 Fonds de concours 2026-2029 — Commune de Vailhan 43 VOIX pour 165-2026 Fonds de concours 2026-2029 - Commune de Montesquieu 43 VOIX pour 166-2026 Fonds de concours 2026-2029 — Commune de Puissalicon 43 VOIX pour 167-2026 Réalisation d'un Atlas de la biodiversité Intercommunale 43 VOIX pour 168-2026 Demandes d'autorisation d'urbanisme bâtiment gare et site 43 VOIX pour castral de Roquessels

169-2026 Désignation des membres de la CAO- Modification 43 VOIX pour

170-2026 Lancement d'une consultation -Mutuelle intercommunale 43 VOIX pour

Le Président, Le secrétaire de Séance

Sylvain HAGER Lionel GAYSSOT

Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.frPROCES VERBAL

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 24 août 2026 OUEST HÉRAULT

L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre août à 18 heures, le Conseil de Communauté

régulièrement convoqué par courriel en date du 17 août 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil

Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Sylvain HAGER

Délégués titulaires :

Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, FIS Cathy, GABAUDE Chantal,

GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie,

PALOMARES Alba, ZELINDRE Monique.

Messieurs BATALLO Alain, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL

Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER

Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-

Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LAPANOUSE Philippe, ROQUE Thierry, ROMERO

Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, ,

VERLET Eric, VICENTE Gilles.

Absents :AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BENEZECH Mathieu,

BLANQUEFORT Jean, BOUDAL Hervé, CONSTANTIN Corinne, LACAN Thierry, PALAU

Geneviève, PLANÇON Jacques, RIES Joël, VIALA Angélique.

Suppléants : M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES

Mme Monique CROS, M. René BUENO.

Mme Marie AMEN-LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC

M. Daniel BARTHES donne procuration à Mme Chantal GABAUDE

M. Jean BLANQUEFORT donne procuration à Mme Guylaine JOURDAN

M. Thierry LACAN donne procuration à M. Daniel FOREZ

M. Jacques PLANÇON donne procuration à M. Sylvain HAGER

Mme Angélique VIALA donne procuration à Mme Martine GIL

M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Jean-Michel ULMER

Mme Corinne CONSTANTIN donne pouvoir à M. Jacques ROMERO

Rappel de l’Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026

Administration

153-2026 Compte rendu des décisions du Président

154-2026 Modification de postes au tableau des effectifs

155-2026 Droit à la formation des élus : orientations et crédits

156-2026 Convention d'occupation temporaire locaux AUTIGNAC -— UGECAM

157-2026 Convention relative au CREDD de VAILHAN

158-2026 Convention RGPD.avec.le CDG34

Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr 1/19Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 19

159-2026 Approbation du règlement intérieur et charte de gouvernance

Communication

160-2026 Dépôt du nom et du logo de la Communauté de communes en tant que marque

FINANCES

161-2026 BP-Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

162-2026 REA DM N°3- Budget Eau

163-2026 REA DM N°3- Budget Assainissement

164-2026 Fonds de concours 2026-2029 – Commune de Vailhan

165-2026 Fonds de concours 2026-2029 – Commune de Montesquieu

166-2026 Fonds de concours 2026-2029 – Commune de Puissalicon

Développement durable

167-2026 Réalisation d'un Atlas de la biodiversité Intercommunale

Urbanisme

168-2026 Demandes d'autorisation d'urbanisme bâtiment gare et site castral de Roquessels

Marchés publics

169-2026 Désignation des membres de la CAO- Modification

170-2026 Lancement d'une consultation -Mutuelle intercommunale

- Questions diverses

FPIC Répartition

Monsieur le Président Sylvain Hager ouvre la séance et souhaite la bienvenue au Conseil

Communautaire

Le quorum étant atteint, il propose de désigner M. Gayssot – secrétaire de séance et d’approuver

le procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2026. Approuvé à l’unanimité.

124-2026 Compte rendu des décisions du Président

Le Président de la Communauté de Communes les Avant-Monts,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122- 22 et L2 122-23,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°081-2026 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature au Président Sylvain HAGER

Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acteCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 19

N° Date Tiers Service Objet Montant HT Montant TTC

141-2026 18/06/2026 SARL FRANCES REA Réhab réseau asst -Aigues-Vives 58 834.80 70 601.76

142-2026 18/06/2026 EGSA REA Etude de sol -ZAE Thézan 2 4 650.00 5 580.00

143-2025 22/06/2026 ENEDIS REA PR STEP Cabrerolles 1 404.00 1 684.80

144-2026 23/06/2026 BERNARD OT Pub Vues sur Lac 500.00 600.00

145-2026 23/06/2026 ALKEV OT Pièce borne OT Magalas 155.00 186.00

146-2026 23/06/2026 SGC ADM Ajustement provision 3 931.13 3 931.13

147-2026 23/06/2026 ELECTRO MEC OC REA Motoréducteur Puissalicon 599.00 718.80

148-2026 23/06/2026 IDEES EAUX REA DésignationBE turbidité Causses 1 950.00 2 340.00 149-2026 26/06/2026 GEOMETRIS ADMIN Choix MO Espace vélo 3 000.00 3 600.00

150-2026 29/06/2026 Que le grain ne meure ADMIN Subvention 2026 500.00 500.00

151-2026 03/07/2026 GAXIEU REA Causses -cahier de vie STEP 1 750.00 2 100.00

152-2026 06/07/2026 SAUR REA Travaux EU -Roujan rue du Forgeron 27 295.00 32 754.00

153-2026 08/07/2026 SANABA ADMIN M.O Bâtiment gare Magalas 20 000.00 24 000.00

154-2026 09/07/2026 SGC OT Modif tarifs vente livres 20.00 20.00

155-2026 10/07/2026 IDEES EAUX REA Désignation BE étudee hydro EST 9 765.00 11 718.00

156-2026 10/07/2026 ANTEA REA Etude hydrogéo sectorisée Gabian 5 794.26 5 794.26

157-2026 10/07/2026 CARSO REA Roujan-Analyse milIeu récepteur STEP 2026 13 769.60 13 769.60

158-2026 16/07/2026 SUEZ EAU REA Equipement forage 2 Causses 14 900.00 17 880.00

159-2026 17/07/2026 SERVIAN PUB SOL Habillage vitres et portes 1 235.00 1 482.00

160-2026 17/07/2026 ITA Façades Petite enfance Façades 7 400.00 8 880.00

161-2026 17/07/2026 OUSTALOISE CULTURE Nuitées artistes Transversales 400.00

162-2026 17/07/2026 BERGER LEVRAULT ADMIN Avenant commande évolutions 6 430.00 7 716.00

163-2026 20/07/2026 SGC OT réajustement stock -Gratuité 253.00 253.00

164-2026 21/07/2026 NEXPUBLIC URBA Intégration données SIG 490.00 588.00

165-2026 21/07/2026 EVASION LIVE CULTURE Location matériel Transversales 398.00 477.60

166-2026 23/07/2026 TPSM REA Extension réseau EU Abeilhan 14 802.40 17 762.88

167-2026 17/07/2026 SUEZ EAU REA Remplacement pompe PR ST Geniès 1 336.00 1 603.20

168-2026 20/07/2026 AQUALABO REA Achat turbidimètre portatif 811.90 974.28

169-2026 29/07/2026 CHEMDOC REA Location station traitement Causses 41 000.00 49 200.00

170-2026 27/07/2026 SGC OT Lots concours régional 258.00 258.00

171-2026 30/07/2026 SUEZ EAU REA Pompe PR ST Martin Murviel 2 294.70 2 753.64

172-2026 30/07/2026 TP BESSIERE REA Réhab EU Chemin des serres-Margon 33 154.71

173-2026 28/07/2026 ABSYS ADMIN Réfection de la baie de brassage 455.80 546.96

174-2026 29/07/2026 ELECTRO MECANIQUE OC REA Pompe PR Les fleurides-Pailhès 4 350.00 5 220.00

175-2026 29/07/2026 ELECTRO MECANIQUE OC REA Pompe poste toutes eaux STEP Roujan 2 141.00 2 569.20

176-2026 06/07/2026 POVEDA Petite enfance Avenant 1 LOT 6 Elec 1 200.15 1 440.18

177-2026 06/07/2026 SBE Petite enfance Avenant 1 LOT 3 Etanchéité 512.00 614.00

178-2026 04/08/2026 ABSYS Petite enfance Equipement informatique MPE 2 794.00 3 352.80

179-2026 03/08/2026 COLAS ADMIN Aménagement parc à vélos PEM 29 123.50 34 948.20

180-2026 04/08/2026 SGC OT Lots concours offerts 72.00 72.00

181-2026 10/08/2026 IMPACT IMPRIMERIE OT Impression du guide accueil 2 994.00 3 592.80

182-2026 10/08/2026 NEXT OT Maintenance site Internet 660.00 792.00

183-2026 10/08/2026 REA Mise en service station trait Causses 10 200.00 10 200.00

184-2026 10/08/2026 TPSM REA Tvx raccordement réseau EU Abeilhan 14 802.40 17 762.88

185-2026 13/08/2026 ANTEA REA Gabian-Etude sectorisée remplace 5 794.00 6 953.11Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 19

154-2026 Modification de postes au tableau des effectifs

Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir créer les postes suivants suite à l’obtention d’un examen professionnel, d’une promotion interne ainsi que la création d’un poste de manageur de commerce :

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet (obtention

examen professionnel)

- 1 poste d’agent de maîtrise titulaire à temps complet (promotion interne 2026)

- 1 poste de manager de commerce non titulaire à temps complet, au grade de rédacteur.

Et de supprimer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet (obtention examen

professionnel)

- 1 poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet – 28 h 00 (obtention

examen professionnel)

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (mutation Fonction Publique

Etat)

- 1 poste d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet 20 h 00 (suite à

nomination stagiaire)

- 1 poste d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet 9 h 00 (fin de contrat)

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à temps non complet 30 h 00 (suite à changement

d’horaires)

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la création et la suppression des postes ci-dessus énumérés,

- VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Président.

Corinne : Pour rappel : le poste de manager de commerce est subventionné à 50% par la

banque des territoires

155-2026 Droit à la formation des élus : orientations et crédits

Le droit à la formation des élus est régi par les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions sont applicables aux élus des communautés de communes, selon les termes de l’article L. 5214-8 du même code.

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local est venue compléter ce cadre, sous réserve de l’entrée en vigueur de ses dispositions réglementaires d’application.

Les élus locaux bénéficient de deux dispositifs distincts destinés à accompagner l’exercice et l’évolution de leur mandat : le droit à la formation adaptée aux fonctions, qui vise l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des responsabilités électives, et le droit individuel à la formation (DIF), notamment mobilisable pour la préparation de l’après-mandat.

Le droit à la formation adaptée aux fonctionsCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 19

Dans les trois mois qui suivent son renouvellement, le Conseil communautaire doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Ce droit est ouvert dans les conditions suivantes :

- la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur ; - les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation ;

- les membres du Conseil ayant la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de vingt-quatre jours sur la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus, conformément à l’article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales.

De plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

Le code général des collectivités territoriales reconnaissant aux élus le droit à une formation adaptée aux fonctions, la formation des élus communautaires portera sur les domaines liés à l’exercice du mandat communautaire.

Aussi, il est proposé de définir les modalités d'exercice du droit à la formation des élus au sein de la Communauté de Communes les Avant-Monts comme suit :

1. Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, quelle que soit sa commune

d’élection ou sa situation dans la majorité municipale.

2. La formation devra être adaptée aux fonctions exercées et porter sur l’un des domaines suivants

:

- politiques publiques exercées par la CCAM telles que développement économique, mobilités, transition énergétique et planification écologique… ;

- administration et gestion d’une intercommunalité : gouvernance, finances publiques, marchés publics, délégations de service public… ;

- renforcement des compétences personnelles : communication, informatique… 3. La formation doit être dispensée par un organisme ayant obtenu un agrément préalable du

ministère de l'intérieur (liste limitative publiée périodiquement).

4. L’article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que le montant

prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % ni supérieur à 20 % du montant total

des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil communautaire. Ainsi, les

crédits annuels ouverts au titre du droit à la formation des élus communautaires sont fixés au montant

minimal de 2 862 euros.

Ce montant minimal sera prévu chaque année au budget primitif de la Communauté de Communes au chapitre 65, article 65315, fonction 031 et pourra être ajusté, par décision budgétaire, en fonction des besoins de formation des élus.

5. Chaque année, le cas échéant, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la

Communauté de Communes pour les élus communautaires sera annexé au CFU et donnera lieu à débat.

6. La direction des ressources humaines instruira les demandes de formation dans la limite des

crédits ouverts.

Elle étudiera les éventuels droits à compensation de la perte de rémunération des élus salariés et répondra également à toutes questions concernant la prise en charge des formations, notamment les frais de déplacement.

Elle établira un ordre de mission pour signature par l’Autorité territoriale, préalable obligatoire à l’engagement de la formation.

Le droit individuel à la formation

Les membres du Conseil communautaire bénéficient également chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF).Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 19

L'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux prévoit le passage d'un dispositif de droits en heures à un dispositif de droits en euros.

Ce droit s’élève à quatre cents euros par an pour chaque élu local, quel que soit le nombre de mandats qu’il exerce.

Le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu est fixé à huit cents euros. Si l’alimentation annuelle des droits d’un élu conduit à un dépassement de ce plafond, le montant est écrêté afin que les droits de l’élu ne dépassent pas cette somme.

Ce droit est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction et reversée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation, dont les modalités sont fixées par le décret n° 2016- 870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux et les articles R. 2123-22-1-A à R. 2123-22-1-D du code général des collectivités territoriales, relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat.

Les frais pris en charge dans le cadre du droit individuel à la formation des élus communautaires sont les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour.

Vu l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16, et R. 2123-12 à R. 2123-22 ;

Vu le décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 Mars 2026 portant installation des conseillers communautaires à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ; Considérant qu’en application des articles L. 2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil communautaire bénéficient d’un droit à la formation adapté à l’exercice de leur mandat ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations du droit à la formation des élus et sur les crédits ouverts à ce titre ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation doit être compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus communautaires ;

Le Conseil communautaire est invité à approuver les dispositions relatives à l’exercice du droit à la formation des élus communautaires, telles qu’exposées ci-dessus.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes

commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle.

ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus communautaires d’un montant plafonné à 3 000 € par an.

INSCRIT au budget les crédits correspondants sur les comptes 6535 (frais de formation).Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 19

156-2026 Convention d'occupation temporaire locaux AUTIGNAC – UGECAM

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté des Communes est propriétaire des parcelles cadastrées D340, D341 et D928 sises à AUTIGNAC – 34480 – Lieu-dit LAUBOURNAS et 2, rue du DABALADOU pour une superficie totale de 7700 m2.

La parcelle D340 comprend un bâtiment d’une superficie de 430 m2, lequel était précédemment occupé jusqu’au 1er janvier 2021 par l’ALSH, puis, de novembre 2022 à mai 2026 par l’association A.H.I.

L’UGECAM OCCITANIE (Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie), organisme de droit privé à but non lucratif et chargé d’une mission de service public, gère actuellement 10 établissements sanitaires et médico-sociaux spécialisés notamment dans l’accompagnement des situations de handicap, les troubles de la conduite et du comportement et l’autisme, chez les enfants, adolescents et adultes.

L’UGECAM OCCITANIE souhaite prochainement implanter un établissement pour enfants dans les locaux appartenant à la Communauté de communes situés à AUTIGNAC. Des déclarations d’intention ont ainsi été établies afin de sécuriser ce projet d’intérêt essentiel pour notre territoire.

Préalablement à la conclusion d’une convention de longue durée de type « bail » dont les modalités sont à convenir réciproquement entre la Communauté de Communes et l’UGECAM OCCITANIE, cette dernière doit réaliser des travaux spécifiques de mise aux normes. Afin d’initier et de réaliser ces travaux, il convient d’établir une convention temporaire d’occupation à titre gratuit d’une durée de six mois renouvelables une fois autorisant l’UGECAM OCCITANIE à effectuer ceux-ci.

Pour cette raison, Monsieur le Président donne lecture puis soumet au Conseil Communautaire la convention d’occupation temporaire et demande de bien vouloir en délibérer. Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

LE CONSEIL DECIDE

D’APPROUVER le contenu de la convention d’occupation temporaire à titre gratuit conclue avec l‘UGECAM OCCITANIE d’une durée de six mois renouvelables une fois l’autorisant à effectuer les travaux de mise aux normes.

D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Le Président précise que l’UGECAM délocalise l’accueil de jour de Béziers à Autignac Sachant qu’ils ont estimé les travaux à leur charge à un montant 100 000€ (le gros des travaux étant l’ascenseur mais il est prévu en outre le changement des luminaires et des travaux de peinture)

Le bail serait de 600€ par mois mais à définir lorsque le montant définitif des travaux seront fixés

Une participation de la CCAM sera déduite sur le bail en fonction du montant des travaux pris en charge par l’UGECAM

157-2026 CREDD – Convention de partenariat avec la commune de Vailhan et la Direction des Services départementaux de l’éducation Nationale de l’Hérault

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que, par bail emphytéotique d’une durée de 20 ans signé le 1er octobre 2014, la commune de Vailhan a mis gratuitement à disposition de la Communauté de communes le bâtiment sis 1, Chemin du château cadastré B0123 d’une superficie de 395 m2.Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 19

Dans le cadre de ce bail, la Communauté de communes s’est engagée à affecter ces locaux en vue de l’hébergement du Centre de Ressources d’Education au Développement Durable (CREDD) afin de permettre l’accueil des écoles primaires et autres dans le cadre de leurs programmes d’enseignement.

Un enseignant coordonnateur, placé sur l’autorité des services de l’Education Nationale, est ainsi missionné auprès du CREDD.

A ce titre, une convention avait été régularisée en 2014 entre la Communauté de communes, la commune de Vailhan, les services de l’éducation nationale et l’association Passion Nature (Délibération n°078-2014 du 29 septembre 2014).

Il convient toutefois de finaliser une nouvelle convention de partenariat tripartite entre la CCAM, la commune de Vailhan et la direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault afin de déterminer les droits et obligations de chacun des cocontractants et de préciser, à nouveau, les modalités d’occupation des locaux susvisés.

Pour cette raison, Monsieur le Président donne lecture puis soumet au Conseil Communautaire la convention de partenariat et demande de bien vouloir en délibérer.

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

LE CONSEIL DECIDE

D’APPROUVER le contenu de la convention de partenariat tripartite entre la CCAM, la commune de Vailhan et la direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault afin de déterminer les droits et obligations de chacun des cocontractants et de préciser les modalités d’occupation des locaux actuellement exploités par Centre de Ressources d’Education au Développement Durable (CREDD).

D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

M. Hager : ce dossier a été traité en bureau

Sur le nouveau projet de convention, ils souhaitaient que les agents soient qualifiés éducation à l’environnement.

Aujourd’hui les 2 agents le sont mais s’il y a des absences, des maladies, on ne pourra pas les remplacer faute de disposer d’autres agents qualifiés.

Il parait plus logique de retirer ce critère qui impose la contrainte de la qualification

A préciser que Nature passion pourra utiliser les locaux lors des vacances, week-end et des mercredis

A la question de savoir quelles communes vont participer, il a été répondu que les communes sont souvent piégées par le fait qu’ils subventionnent les caisses des écoles et ne sont pas décideurs sur les sorties des enseignants.

158-2026 CONVENTION RGPD avec le CDG34

VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d’administration du CDG 34 le 1er juin 2018, portant création d’une mission de délégué à la protection des données ;

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le 27 avril 2016 le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 19

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ».

Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.

L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir :

✓ Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;

✓ Contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant ;

✓ Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

✓ Coopérer avec l'autorité de contrôle ;

✓ Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que, lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille.

Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, lequel sera ainsi chargé de remplir les missions détaillées ci-dessus. Cette convention est conclue pour une durée de quatre années selon les modalités tarifaires suivantes :

- Un forfait fixe de 200 € par an correspondant à la mise à disposition du DPD par le CDG 34. - Un tarif de 250 € par jour d’intervention du DPD auprès de la collectivité (sur site ou à distance.

Monsieur le Président donne lecture puis soumet au Conseil Communautaire la convention d’adhésion et demande de bien vouloir en délibérer.

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

LE CONSEIL DECIDE

D’APPROUVER la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault.

D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 19

Corinne : par rapport à la question d’une conseillère municipale qui demande pourquoi on n’attend pas d’avoir connaissance du prix avant l’adhésion , il faut savoir que le CDG procède toujours ainsi : on adhère , ils viennent sur le terrain et déterminent le prix au vu des éléments.

159-2026 - Approbation du règlement intérieur et de son annexe

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Avant-Monts,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, Vu les statuts de la Communauté de communes Les Avant-Monts,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil communautaire,

Vu l’annexe audit règlement intérieur, dénommée Charte de gouvernance

Considérant qu’il y a lieu d’adopter un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l’assemblée délibérante et de ses instances,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE

Article 1er :

D’approuver le règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Avant-Monts, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 :

D’approuver l’annexe au règlement intérieur dénommée Charte de gouvernance, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 3 :

De dire que le règlement intérieur et son annexe entreront en vigueur à compter de leur adoption.

Article 4 :

D’autoriser le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

160-2026 Dépôt du nom et du logo de la Communauté de communes en tant que marque

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses dispositions relatives aux marques, Vu la nécessité de protéger l’identité visuelle et institutionnelle de la Communauté de communes,

Vu la création d’une identité graphique propre à l’intercommunalité en 2022, comprenant un nom et un logo,

La Communauté de communes s’est dotée d’une identité cohérente et identifiable par les habitants, ses partenaires et les acteurs institutionnels. Le nom et le logo constituent des éléments essentiels de cette identité ; à ce titre, il apparait nécessaire de protéger ces éléments contre toute utilisation abusive, non autorisée ou détournée.

Le dépôt d’une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettant d’assurer cette protection juridique et de mieux encadrer localement les utilisations par des tiers,Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 19

La Communauté de communes souhaite protéger et mieux encadrer son identité institutionnelle en procédant au dépôt auprès de l’INPI :

• De sa dénomination officielle : « Les Avant-Monts »

• De son logo institutionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

DÉCIDE :

✓ D’APPROUVER le dépôt à titre de marque auprès de l’INPI du nom de la Communauté de communes : « Les Avant-Monts »

✓ D’APPROUVER le dépôt à titre de marque du logo officiel de la Communauté de communes, tel que défini dans la charte graphique.

✓ D’AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt et à l’enregistrement auprès de l’INPI ;

✓ D’AUTORISER le Président(e) à signer tout acte, document ou contrat nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

M. Duro rappelle que ce logo est issu d’une longue étude réalisée en 2020

M. Galtier :il faut mettre le A majuscule pour être sûr d’enregistrer la marque.

M. Duro en profite pour rappeler le courrier qui a été envoyé aux communes pour savoir si elles sont intéressées par le projet d’installer des panneaux d’entrées identiques (2 par village) Il y a très peu de retours à ce jour

161-2026 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables– Budget Principal

Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier demande à la communauté d’inscrire en créances irrécouvrables divers titres émis entre 2015 et 2023 qui concernent les centres de loisirs, la crèche (Conseil départemental) à l’exception d’une demande de remboursement infructueuse à l’encontre du CESR 34 et de Métro cash . L’encaissement de ces titres ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- Dans la situation du débiteur (insolvabilité, déménagement sans laisser d’adresse, décès, absence ou refus héritiers…)

- Dans l’échec des tentatives de recouvrement

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant global de 3 964.23 € après validation par le comptable public en date du 18 mai 2026- Article 6541

Cela se traduira par l’émission de 2 mandats pour admission en non-valeur de créances irrécouvrables en raison de l’existence de 2 listes distinctes soit :

-un mandat d’un montant de 3 931.13€ LISTE n° 8272360333 (personnes morales) -une annulation d’un montant de 33.10€ LISTE n° 7652210433 (personnes physiques)Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 19

Par ailleurs il conviendra également d’émettre 3 annulations sur exercices antérieurs pour des titres internes envers l’EPIC et l’ALSH Autignac ainsi que la caisse des dépôts et consignations (doublons) pour un montant global de 1 614.21€

- EPIC Avant-Monts : 1 000€

- ALSH AUTIGNAC Clôture : 266.90€

- CDC (erreur doublon) : 347.31€

LE CONSEIL

Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président,

- AUTORISE Monsieur le Président à émettre deux mandats au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant global de 3 964.23€ € ainsi que l’annulation de 3 titres sur exercices antérieurs pour un montant global de 1 614.21€ suivant le détail sus listé.

- AUTORISE Le président ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la

présente délibération

M. Cristol s’enquiert de savoir quelles sont les personnes morales ?

Corinne : en majeure partie le département , la CAF, les entreprises

162-2026 – DM N°3 BUDGET EAU

M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget Eau afin d’ajouter des crédits à l’opération 228 relative à la réhabilitation des réservoirs de Murviel – 2ème tranche pour le remplacement de la pompe et le câble du forage P1S afin de sécuriser l’alimentation en eau des communes de Murviel et Saint Geniès de Fontedit

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D- 21561 opé 228 – Réservoir AEP

Murviel 2éme tranche 20 000

D – 2315 Opé 237 – Recherche en eau

Fos 20 000

TOTAL INVESTISSEMENT 20 000 20 000

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget Eau 2026.

163-2026 – DM N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget Eau afin d’ajouter des crédits à l’opération 104 relative aux travaux de clôture et dallage de la STEP et du PR d’AbeilhanCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 19

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D- 21562 opé 104 – STEP Abeilhan 15 000

D – 2315 opé 120 – RD13 Gabian 15 000

TOTAL INVESTISSEMENT 15 000 15 000

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget assainissement 2026.

164-2026 –Fonds de concours 2026-2029– Commune de Vailhan

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

VU l’avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août 2026

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 28 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour le projet urgent de réfection de la route de Neffiès à Vailhan

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant

Réfection de route 41 176.80 Autofinancement 41 176.80

Commune 20 588.40

CCAM 20 588.40

TOTAL HT 41 176.80 € TOTAL 41 176.80 €

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 28 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour l’acquisition et la pose de verres de protection de vitraux de l’église

Vu le plan de financement suivant :Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 19

Dépenses Montant TTC Recettes Montant

Verres de protection

vitraux posés 3 340.20 Autofinancement 3 340.20

Commune 1 670.10

CCAM 1 670.10

TOTAL HT 3 340.20 € TOTAL 3 340.20 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Vailhan pour un montant de 20 588.40 €uros pour la réfection de la route de Neffiès ainsi que pour un montant de 1 670.10 €uros concernant l’acquisition et la pose de verres de protection de vitraux de l’église

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 20 588.40 €uros pour les dépenses liées à la réfection de la route de Neffiès

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 1 670.10 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition et la pose de verres de protection de vitraux de l’église

- PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 37 741.50 €

- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la participation de la CC les Avant-Monts

165-2026 –Fonds de concours 2026-2029– Commune de Montesquieu

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

VU l’avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août 2026

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 3 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour l’acquisition d’un bien immobilier en état de remise en vue d’une transformation en salle des fêtes sis hameau Mas Rolland

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant

Acquisition bien

immobilier 39 565.75 Autofinancement 39 565.75

Commune 19 782.88

CCAM 19 782.88

TOTAL HT 39 565.75 € TOTAL 39 565.75 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Montesquieu pour un montant de 19 782.88 €uros pour l’acquisition d’un bien immobilier en état de remise en vue d’une transformation en salle des fêtes sis hameau Mas RollandCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 19

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 19 782.88 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition d’un bien immobilier

- PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 40217.12 €

- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la participation de la CC les Avant-Monts

166-2026 –Fonds de concours 2026-2029– Commune de Puissalicon

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

VU l’avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août 2026

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 20 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour la construction d’un cabinet médical

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux 250 420.00 Autofinancement 282 474.00

Etudes, MO 32 054.00 Commune 222 474.00

CCAM 60 000.00

TOTAL HT 282 474.00 € TOTAL 282 474.00 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Puissalicon pour un montant de 60 000 €uros pour la construction d’un cabinet médical

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 60 000 €uros pour les dépenses liées à la construction d’un cabinet médical

- PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 0 €

- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la participation de la CC les Avant-Monts

M. Farenc : le projet n’est pas éligible à la DETR et le département ne vient pas Nous n’avons pas de médecin.

Ce projet est prévu pour l’an prochain.

167-2026 réalisation d’un « Atlas de la Biodiversité Intercommunale »

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a souhaité candidater, en juin 2025, à l’appel à projets Atlas de la biodiversité, porté par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce projet, présenté par la Communauté de communes, serait notamment mené en partenariat avec l’association Nature Passion. Le projet présenté a été retenu et bénéficiera d’un financement au titre du fonds vert.Communauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 19

Un ABC vise à améliorer la connaissance de la biodiversité, à construire des stratégies locales. Un ABI – (Atlas de la Biodiversité Intercommunale) dans ce cas de figure permet de produire un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de biodiversité sur un territoire, de mettre en place un plan d’actions, dans une démarche globale.

L’ABI permettra de renforcer la connaissance du patrimoine naturel des Avant-Monts et notamment des 4 grandes entités paysagères qui composent le territoire. Le projet adoptera une approche globale de l'écosystème, en intégrant les continuités écologiques et en tenant compte des particularités du territoire. Les actions à mener en priorité sont la réalisation d’un diagnostic écologique et d’inventaires naturalistes, une cartographie des enjeux, des actions de sensibilisation, la création d’outils et supports et des actions de communication.

L’ABI intègre plusieurs volets ; scientifique avec des inventaires terrain sur les 4 entités, menés par des experts et couplés à des inventaires plus ciblés, un volet sciences participatives, accompagnement, sorties naturalistes & animations (à destination du grand public, des scolaires, des agriculteurs), un programme scolaire dédié ainsi qu’un projet intergénérationnel sur la toponymie à travers les noms de lieux, la création d’outils, panneaux et supports (cartographie, livrets pédagogiques, etc). Les inventaires et actions de sensibilisation s’inscriront en complémentarité de la réalisation d’un plan d’actions. Une fois constitué, cet atlas pourra devenir un véritable outil pour le territoire et les communes, un document de connaissances formalisé et labellisé.

Pour mener à bien cet Atlas, la Communauté de communes peut s’appuyer sur un réseau associatif local ainsi que de partenaires (notamment le Parc naturel régional du Haut- Languedoc) et services spécialisés (CREDD) qui seront sources d’informations et de données. La période de lancement de l’ABI est envisagée au 1er octobre 2026 pour une durée de 40 mois, le projet bénéficiera d’un financement à hauteur de 67% soit 50 000€, pour un budget global total estimé à hauteur de 74 500€.

Cette démarche prévoit la mise en place d'une gouvernance du plan d'actions (comité de pilotage et comité technique)

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 110-1, L. 371-1, L. 411-1 et suivants (protection du patrimoine naturel et des espèces), ainsi que les dispositions relatives à la préservation de la biodiversité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5214-16,

Vu la stratégie nationale biodiversité 20/30,

Vu le dispositif d’Atlas de la Biodiversité Communale porté par l’Office Français de la Biodiversité,

Vu le projet de convention de partenariat, en annexe,

Considérant le Plan Climat Air Energie dans lequel la Communauté de communes est engagée, la nécessité de préserver les espaces naturels et agricoles, de favoriser la biodiversité,

Considérant le Projet de territoire autour des mutations environnementales (et notamment la restauration et le maintien écologique), la démarche Adaptation au changement climatique sur le périmètre du Pays Haut Languedoc et Vignobles,

Considérant la nécessité, dans la continuité des actions déjà entreprises en faveur de la biodiversité, d’organiser de manière stratégique les actions pour les prochaines années dans la préservation et valorisation des espaces,

Considérant que la réalisation d’un Atlas permettra à la Communauté de communes d’avoir une meilleure connaissance des espèces et milieux faunistique et floristique de son territoire et deCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 19

définir dans le même temps un plan d’actions pour préserver ce patrimoine naturel, et celui à protéger, notamment au regard des espèces protégées,

Considérant la validation du projet d’Atlas de la biodiversité de la Communauté de communes et son financement dans le cadre du Fonds vert,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de valider l’engagement de la Communauté de commune dans la réalisation d’un Atlas,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à l’attribution de financement et à signer tout acte afférant à la démarche Atlas de la biodiversité,

168- 2026 : Demandes d’autorisations d’urbanisme

Considérant les travaux d’aménagement à venir du bâtiment gare de Magalas pour lesquels il conviendra de déposer une déclaration préalable de travaux ;

Compte tenu du dossier de demande de subvention auprès de la Région pour la mise en sécurité et l’accès au site castral de Roquessels qui nécessitent un permis d’aménager ;

Le Président demande au Conseil de l’autoriser à déposer ces demandes d’autorisations d’urbanisme sur le guichet unique.

LE CONSEIL :

Ouï l’exposé de Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- AUTORISE le Président à déposer une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement du bâtiment gare de Magalas et un permis d’aménager pour les divers travaux d’aménagement du site castral de Roquessels

169- 2026 : Commission d’Appel d’Offres et commission des marchés : modification

Considérant la délibération n°064-2026 en date du 13 avril 2026 désignant les membres de la commission d’appel d’offre ;

Suite à l’impossibilité de Monsieur Plançon, membre titulaire, d’assister aux réunions de la commission en raison de ses horaires de travail,

LE CONSEIL :

Ouï l’exposé de Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

- PROCEDE à la modification de la manière suivante

Sont désignés : Président : M. Pierre – Jean ROUGEOT par délégation

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1/- M. Jean-Michel GUITTARD 1/- Bruno CRISTOL

2/- Mme Marie AMEN-LORENTE 2/- M. Nicolas GHORRA

3/- Mme Angélique VIALA 3/ M. Alain BATALLO

4/- M. Gilles VICENTE 4/- M. Lionel GAYSSOT

5/- M. Jean BLANQUEFORT 5/- M. Guillaume DESCHAMPSCommunauté de Communes les Avant Monts – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 19

170- 2026 : Lancement d’une consultation : mutuelle intercommunale

La communauté de communes Les Avant-Monts, alertée par plusieurs communes du territoire ayant constaté qu’un nombre significatif de foyers ne bénéficiait pas d’une complémentaire santé a décidé la mise en œuvre d’une mutuelle intercommunale.

En effet, dans un contexte économique et social fragilisé, certains renoncent à une couverture santé pour des raisons financières, malgré les avancées notables telles que la réforme du « 100 % Santé » visant à améliorer l’accès aux soins.

Cette mise en œuvre a pour vocation de faciliter l’accès à une protection sociale complémentaire, adaptée aux besoins et aux capacités financières de chacun. Elle s’adressera à l’ensemble de la population des 25 communes des Avant-Monts.

À travers ce projet, la communauté de communes ambitionne :

• D’améliorer l’accès aux soins pour tous,

• De proposer une complémentaire santé adaptée, alliant proximité, services et tarifs accessibles,

• De renforcer le pouvoir d’achat des bénéficiaires,

• De contribuer activement à la lutte contre la précarité sous toutes ses formes.

La mise en place de cette nouvelle complémentaire santé ne relève pas du champ de la commande publique. Le rôle de la communauté sera celui de facilitateur : elle assurera la mise en relation des administrés avec l’organisme partenaire, sans engagement financier.

Néanmoins, la communauté de communes a fait le choix de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel à partenariat, afin de sélectionner l’organisme proposant l’offre la plus pertinente, tant en matière de prestations que de tarifs.

Le Président demande au Conseil de l’autoriser à lancer la consultation

LE CONSEIL :

Ouï l’exposé de Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la mise en place d’une mutuelle intercommunale

M. Gayssot : certaines communes l’ont déjà mis en place

Mais cela n’est en soi pas gênant, libre à chacun d’adhérer ou pas

Il est juste question d’autoriser le président à lancer la consultation

M. Ghorra : avez-vous des contacts ?

Corinne : pour l’instant, la consultation n’est pas lancée.

M.Ghorra : à Abeilhan, cela a été mis en place en 2015 et fonctionne bien

Questions diverses :

Mme Milhau présente la fiche 2026 du FPIC

Jusqu’à présent la comcom a choisi la répartition de droit commun qui ne varie pas en montant d’années en années et propose de rester sur la répartition habituelle de droit commun si chacun est d’accord

Adoption de la répartition de droit commun à l’unanimité

Calendrier :Inauguration de la Maison Petite enfance : vendredi 9 octobre à 12h

Inauguration du P.E.M : vendredi 20 novembre à 11H

Les élus communautaires recevront une invitation.

Pour information :

Mme Milhau informe de son élection à l'AMF et à l'association des maires ruraux

Ainsi que M.Roméro

Sylvie Milhau : au bureau et M. Roméro au Conseil d'administration.

S'il y a des choses à faire remonter, merci de passer par elle.

Observation : Il y a des communes qui ne cotisent pas aux Maires ruraux et c'est dommage, il

s’agit d’une petite cotisation.

M. Romero souhaiterait revenir sur la demande de M. Barthès lors de la réunion avec la Préfète

lors de la conférence des maires pour l'information des Maires de tout incident sur sa commune

par la Gendarmerie.

Pour sa part il n'a pas été informé de 2 incidents assez importants ayant eu lieu à Laurens

I se demande s'il n'est pas possible d'intervenir plus haut ?

M. Ulmer : avait interpellé le Général à Clermont l'Hérault

M. Gayssot : avait insisté en plaisantant lors de la conférence pour que ce soit inscrit dans le

PV car il a connu cette situation sur sa commune.

M. Hager propose de faire un courrier en citant des exemples

M. Roméro poursuit avec une parenthèse sur la poste : les fermetures le samedi seront

inéluctables

M. Duro souhaite revenir sur l'AMF qui avait déjà attiré l'attention sur les disparités des

indemnités versées aux communes par La Poste : il ne trouve pas normal qu'il y ait des égalités

d'indemnités entre chaque bureau alors qu'il y a des disparités importantes de volume des

agences postales communales

M. Hager : L'indemnité ne doit pas diminuer jusqu'en 2030

Après : un service de plus qui s'en va et qui est délégué à la commune.

M. Romero :idem pour les décharges sauvages : la gendarmerie adresse un courrier aux

communes et s'en dessaisit.

M.Farenc : une bonne nouvelle pour les abonnés à l'eau de Causses et Veyran : l’eau est à

nouveau consommable.

La séance est levée à 19h00

Le Président, Le secrétaire de Séance

Sylvain HAGER Lionel GAYSSOT

Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'’Audacieuse — 34480 M LAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr 19/19