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Conseil Municipal - 2021 80 Avenant PCS Dicrim
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 80 Avenant PCS Dicrim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-080. AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE L’'OPERATION PCS/DICRIM (DELIBERATION N°2019-95 DU 05 NOVEMBRE 2019)
Rapporteur : Madame Claudine BENOIT
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Syndical AB Cèze en date du 14 mars 2019, Vu la convention signée le 18 octobre 2019,
La Convention qui a été signée le 18 octobre 2019 entre ABCèze et la Commune de Saint- Ambroiïx vise la mise en place de l'opération de réalisation et/ou la révision du Plan Communal de Sauvegarde et la réalisation de Document d’information communal sur les risques majeurs.
En raison de la modification de la participation financière des partenaires d’AB Cèze, la répartition financière de l’organisation se trouve modifiée.
La nouvelle répartition financière serait la suivante :
Révision PCS :
“ Commune entre 1000 et 5000 habitants : 1000 euros HT soit 1200 euros TTC “ Bénéficiant de -48% subvention FEDER soit un total de 480 euros HT soit 576 euros TTC
“ Le reste à payer par la commune pour la révision d’un PCS est de 520 euros HT soit 624 euros TTC
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. Luis, dus, pour muuvs ver n cuve pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021080-DE
Reçu le 21/09/2021 Etablissement DICRIM :
“ Montant par commune: 550 euros HT soit 660 euros TTC
“" Bénéficiant de 50% de subvention de l'Etat soit 275 euros HT soit 330 euros TTC “ Le reste à payer par la commune pour la réalisation d’un DICRIM est de 275 euros HT soit 330 euros TTC.
Le montant total à charge de la commune est donc de 795 euros HT soit 954 euros TTC pour la révision de son PCS et l'établissement de son DICRIM. Cela représente une augmentation de 120 euros HT soit 144 euros TTC par rapport à la précédente convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 tel que présenté ci-avant ;
AUTORISE le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y afférant ; PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de la commune.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 2 1 SEP, 2071 |z
et l'affichage le: ? 1 SEP. 2971
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans : notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. =. 2 l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, 1 wunv.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021080-DE Reçu le 21/09/2021 AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE L'OPERATION PCS/DICRIM Entre, Le syndicat mixte AB Cèze dont le siège est situé à Saint Ambroix, identifié sous le numéro SIREN 253 002349, représenté par son Président, Monsieur Benoît TRICHOT, düment habilité à signer la présente convention par délibération du Comité Syndical en date du 14 mars 2019, Ci-après dénommé « AB Cèze », d'une part, Et, La commune de Saint Ambroix dont le siège est situé à Saint Ambroix, identifié sous le numéro SIREN 21300227200010, représenté par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DE FARIA, dûment habilité à signer l'avenant de la convention par délibération du Conseil Municipal en date du. eg De 21 Ci-après dénommée « la Commune », d'autre part, Vu la délibération du Comité Syndical ABCèze en date du 14 mars 2019 : Vu la délibération du Conseil Municipal 5 novembre 2019 Vu la convention signé le 18 octobre 2019 : Il est convenu et arrêté ce qui suit : Préambule La convention qui a été signée le 18 octobre 2019 entre ABCèze et la commune vise la mise en place de l'opération de réalisation et/ou la révision du Plan Communal de Sauvegarde et la réalisation de Document d'information communal sur les risques majeurs. Article 1°’ : Objet de la modification de la convention En raison de la modification de la participation financière d’un de nos partenaires, la répartition financière de l'opération se trouve modifiée. Les documents réalisés dans le cadre de cette opération vous seront transmis dès la signature de cet avenant. Article 2 : Description de la nouvelle répartition financière Les désignations comme base de paiement seront les suivantes : e 1 révision PCS entre 1000 habitants et 5000 habitants : 1000 euros HT soit 1200 euros TTC -Bénéficiant de 48% subvention du FEDER soit un total de 480 euros HT soit 576 euros TTC Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021080-DE Reçu le 21/09/2021 Le reste à payer par la commune pour la révision d'un PCS est de 520 euros HT soit 624 euros TIC:
e 1 DICRIM : 550 euros HT soit 660 euros TTC
-Bénéficiant de 50% de subvention de l'Etat soit 275 euros HT soit 330 euros TTC
Le reste à payer par la commune pour la réalisation d'un DICRIM est de 275 euros HT soit 330 euros TTC
Le montant TOTAL à charge de la commune est de 795€ HT* soit 954 euros TTC pour la révision de son PCS et d’un DICRIM. Cela représente une augmentation de 120 euros HT soit 144 euros TTC par rapport à la précédente convention.
(‘hors subvention le montant serait de 1860 euros TTC)
L'EPTB AB Cèze présentera
e Une facture d’un montant de 954 euros TTC à la commune de Saint Ambroix
La commune présentera à l'EPTB AB Cèze :
e La réalisation du plan Communaux de Sauvegarde et du DICRIM
Article 3 : La durée de la convention
Le présent avenant ne modifie pas les délais de la convention.
Article 4: Entrée en viqueur de la convention
Le présent avenant de la convention prend effet à la date de la signature.
Article 5 : Litiges relatifs à [a présente convention
Tous litiges pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes. Les parties s'engagent cependant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait le 18 juin 2021 en deux exemplaires originaux,
Commune de Saint Ambroix Syndicat Mixte AB CEZE
Le Maire Le Président
Monsieur Jean-Pierre DE FARIA Benoît TRICHOT
huueez à la 4lkéekou WU-080
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021080-DE
Reçu le 21/09/2021