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Arrêté - mars15 n 02preventionroutiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - mars15 n 02preventionroutiere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
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ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Belmont/Rance
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Commune de Montlaur Arrêté n° 02/2015
Objet : Arrêté temporaire de circulation
Vu le Code de la Route portant Règlement Général de Police de la circulation routière ; Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610/5
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008 ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère nécessaire les mesures destinées à s’assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion de séances d’éducation routière
Le maire de la commune de Montlaur
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 4 mai 2015 sera organisé sur le territoire de la commune de Montlaur une ou plusieurs séances d’éducation routière.
Article 2 : Pendant ladite journée, une signalisation particulière sera mise en place et devra être impérativement respectée par tous (Code de la circulation routière).
Article 3 : La mise en place de la nouvelle signalisation sera effectuée par l’association Prévention MAIF le 4 mai 2015 sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : - Monsieur le Préfet de l’Aveyron
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Colonel Commandant de Gendarmerie de l’Aveyron
- Monsieur le Directeur des Polices Urbaines du Département de l’Aveyron Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Affiché le…………………………. Montlaur le 27 mars 2015
Le Maire
Patrick RIVEMALE