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Arrêté - juin17 n 14circulation0809 juilfetevotive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - juin17 n 14circulation0809 juilfetevotive)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
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ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton Causses Rougiers
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Commune de Montlaur Arrêté n° 14/2017
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation : rue des Escano Barbeous
- Le maire de Montlaur,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- CONSIDERANT que la fête votive organisée par le Comité des Fêtes de Montlaur se déroulera les 08 et 09 juillet 2017, il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur la voie suivante : « rue des Escano Barbeous » ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits les 08 et 09 juillet 2017, en fonction du déroulement des préparatifs et des animations sur la voie suivante : - Rue des Escano Barbeous (en partie)
Article 2ème : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3ème : Monsieur le Maire, M. le Commandant de Brigade sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et dont une ampliation sera adressée : - Au président du Comité des Fêtes de Montlaur
- A Monsieur le Sous-préfet
Fait à Montlaur le 19 juin 2017
Le Maire
Patrick RIVEMALE