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Arrêté - dec15 n 24modiflimiteagglomoulinneuf
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - dec15 n 24modiflimiteagglomoulinneuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton Causses et Rougiers
-----
Commune de Montlaur
REPUBLIQUE FRANCAISE
-o-o-o-o-o-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-o-o-o-o-o-
Arrêté N° 24 du 02 décembre 2015
Objet : Route Départementale à Grande Circulation n° 999
Limite de agglomération de Moulin Neuf,
sur le territoire de la commune de Montlaur
Le Maire
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-2 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ; - VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- CONSIDERANT que pour des mesures de sécurité, il est nécessaire de modifier les limites de l'agglomération sur la route départementale à grande circulation n° 999 ;
- SUR PROPOSITION du Maire ;
ARRETE
Article 1 :
La limite de l'agglomération de Moulin Neuf sur la route départementale à grande circulation n° 999 est modifiée comme suit :
• Limite Sud actuelle Nouvelle limite Sud
PR 74,065 PR 74,223
• Limite Nord
PR 73,551
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3 :
Le maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montlaur, le 02 décembre 2015
Le Maire,
Patrick RIVEMALE