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Arrêté - oct15 n 21circulationverrieresspie
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - oct15 n 21circulationverrieresspie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Causses et Rougiers
----- ARRÊTE N° 21/2015 Commune de Montlaur
Objet : Circulation – Arrêté temporaire pour travaux, sur le territoire de la commune de Montlaur (agglomération)
Le maire de la commune de Montlaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4 ;
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Signalisation temporaire- Licre1-8ème partie ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE SUD-OUEST,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
A R R E T E :
Article 1 : La règlementation de la circulation, sur la voie communale n°1 à Verrières, pour permettre les travaux de réalisation de tranchées à Verrières pour la dissimulation des réseaux électriques et télécom prévus à compter du 28 octobre 2015 pour une durée de 40 jours est modifiée de la façon suivante :
- la circulation sera alternée manuellement
- l’entrée de Verrières sera déviée du C.E. n° 8 (côté transformateur ERDF) par le C.E. n°6 (côté haras, manège à chevaux)
- le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier
Article 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
- notifié à l’entreprise SPIE SUD-OUEST
Fait à Montlaur le 27 octobre 2015
Le Maire,
Patrick RIVEMALE