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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 048 ARVAL avenant contrat location vehicule Renault Twingos
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 048 ARVAL avenant contrat location vehicule Renault Twingos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
r REÇU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES le 66/11/2625
LES L Application agréve E-keqalte com
9393 _AI-077-200023125-20251024-DEC_045_202
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°048/2025 du Président
portant sur la signature d’un avenant au contrat de location longue durée d’un véhicule automobile type Renault Twingo avec la société Arval Service Lease
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et
L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°077/2021 du 5 août 2021 portant signature du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile type Renault Twingo électrique :
Vu la décision n°053/2024 du 27 novembre 2024 portant signature du renouvellement du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile pour une durée de 12 mois :
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle prolongation du contrat pour une durée d'un an ;
Considérant la proposition d'avenant n°1642892/1 du 8 octobre 2025 :
DÉCIDE
Article 1°: D'accepter et de signer l'avenant n°1642892/1 concernant le Renault Twingo électrique avec la société Arval Service Lease sise 22, rue des deux gares - 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex, pour un kilométrage de 20 000 km et une fin de contrat portée au 25 novembre 2026, les autres conditions restent inchangées ;
Article 2 : Que le montant mensuel de la location est fixé à 201,08 euros ;
Article 3 : Que le présent avenant prend effet à compter du 1° novembre 2025 pour une durée d’un an ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte »;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : , RECU EN PREFECTURE 1!
le 06/11/2825
t Application agréée E-legalte com 1
Article 6 : Que Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric - 77 505 Chelles cedex ;
- La société Arval Service Lease, sise 22 rue des deux gares - 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 24 octobre 2025
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
07/11/2025
06/11/2025