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Déliberation - 17 DECISION Avenant 0007 VEHICULES A MOTEUR SMACL
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 072 2023 SMACL avenant n°9 au contrat vehicules a moteur
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 072 2023 SMACL avenant n°9 au contrat vehicules a moteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/87/2823
COMMUNAUTÉ L Application agrée E-kegaite com ;
DE COMMUNES 99 _AI-077-200023125-20230719-DEC_072B61S_
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°072/2023 du Président
portant sur la signature de l’avenant n°9 au contrat d’assurance véhicules à moteur avec la compagnie SMACL pour le véhicule Toyota Yaris de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
Le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de lac de communes les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient d’assurer le véhicule Toyota Yaris, immatriculé GP 685 AK et mis en circulation à la date du 22 mai 2023, de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à compter du 6 juillet 2023 ;
Considérant l’avenant n°9 au contrat Aleassur VAM n°126213/N en date du 6 juillet 2023 proposé par la compagnie SMACL pour un montant de 320,35 euros HT, soit 393,60 euros TTC, pour la période du 6 juillet 2023 au 31 décembre 2023 ;
DECIDE
Article 1er : D’accepter et de signer l’avenant n°9 au contrat Aleassur VAM n°126213/N en date du 6 juillet 2023 proposé par la compagnie SMACL sise 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000 à 79 031 Niort Cedex 9 et représentée par Monsieur Stéphane Blanche ;
Article 2 : Que le montant de la cotisation du 6 juillet 2023 au 31 décembre 2023 s’élève à 320,35 euros HT, soit 393,60 euros TTC ;
Article 3 : Que le présent avenant prend effet à la date du 6 juillet 2023 pour le véhicule Toyota Yaris, immatriculé GP 685 AK et mis en circulation à la date du 22 mai 2023 ;
Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 6161 « multirisques » ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- La SMACL, sise 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000 à 79 031 Niort Cedex 9. , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/87/2823
L Apphcation agréée E teguite com 1
33_AI-077-200023125-20230719-DEC_07261S_
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 19 juillet 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
20 juillet 2023
20 juillet 2023