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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2024 053 ARVAL avenant contrat location vehicule txwingo electrique 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2024 053 ARVAL avenant contrat location vehicule txwingo electrique 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES le 29/11/2024
LES L Application agréée E-kegalte com
993 _AI-077-200023125-20241127-DEC_053BIS_
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°053/2024 du Président
portant sur la signature d’un avenant au contrat de location longue durée d’un véhicule automobile type Renault Twingo électrique avec la société Arval Service Lease
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu farrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°077/2021 du 5 août 2021 portant signature du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile type Renault Twingo électrique ;
Considérant le contrat de location longue durée d’un véhicule automobile type Renault Twingo électrique signé le 26 novembre 2021, pour une durée de 36 mois du 26 novembre 2021 au 25 novembre 2024 et un kilométrage de 15 000 km ;
Considérant qu’il convient de procéder à une prolongation du contrat pour une durée d’un an ;
Considérant la proposition d'avenant n°1642892/1 du 27 novembre 2024 :
DÉCIDE
Article 1%": D'accepter et de signer l'avenant n°1642892/1 concernant le véhicule Renault Twingo électrique avec la société Arval sise 22, rue des deux gares - 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex, pour un kilométrage de 20 000 km et une fin de contrat portée au 25 novembre 2025, les autres conditions restent inchangées ;
Article 2 : Que ie montant mensuel de la location est fixé à 305,31 euros :
Article 3 : Que le présent avenant prend effet à compter du 25 novembre 2024 pour une durée d'un an;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
, REÇU EN PREFECTURE , RECU EN PREFECTURE 1!
le 29/11/2824
Application aqréée E-kgalte com n
39 _AI-077-200023125-20241127-DEC _053B1S_
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric - 77 505 Chelles cedex ;
- La société Arval, sise 22 rue des deux gares - 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 27 novembre 2024
Transmission en Préfecture le : Pour le Président empêché, Publication le : Le Président suppléant, Laurent Gautier
Pour le Président empêché,
Le Président suppléant
Laurent Gautier
29/11/2024
29/11/2024