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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 027 2026 ARVAL avenant prolongation Twingo
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 027 2026 ARVAL avenant prolongation Twingo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
, REÇU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
L Application agréée E-legalte com
9393 _AI-077-200023125-20260429-DEC_027_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°027/2026 du Président
portant sur la signature d’un avenant au contrat de location longue durée d’un véhicule automobile type Renault Twingo avec la société Arval Service Lease
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°077/2021 du 5 août 2021 portant signature du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile type Renault Twingo électrique :
Vu la décision n°053/2024 du 27 novembre 2024 portant signature du renouvellement du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile pour une durée de 12 mois :
Vu la décision n°048/2025 du 24 octobre 2025 portant signature du renouvellement du contrat de location longue durée pour un véhicule automobile pour une durée de 12 mois :
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle prolongation du contrat pour une durée d'un an;
Considérant la proposition d'avenant n°1642892/3 du 24 avril 2026 :
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer l'avenant n°1642892/3 concernant le véhicule Renault Twingo électrique avec la société Arval Service Lease sise 22, rue des deux gares - 92564 RUEIL- MALMAISON Cedex, pour un kilométrage de 25 000 km et une fin de contrat portée au 25 mai 2027, les autres conditions restent inchangées ;
Article 2 : Que le montant mensuel de la location est fixé à 133,64 euros ;
Article 3 : Que le présent avenant prend effet à compter du 1° mai 2026 pour une durée d’un an ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ; , RECU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
t Application aqréte E-egalte com
33 _AI-077-200023125-20260429-DEC_027 202
Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- La société Arval Service Lease, sise 22 rue des deux gares - 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 29 avril 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
06/05/2026
07/05/2026