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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 16. Présentation rapport délégataire correction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 16. Présentation rapport délégataire correction)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 octobre 2025
DELIBERATION : 2025-04-16
OBJET : Modification du rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. MERMET Alexandre ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14.10.2025 OBJET : Modification du rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
Exposé
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a attribué une Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi-activités de Ratery.
Le délégataire doit à ce titre produire chaque année un rapport annuel détaillé. L’édition retraçant l’activité réalisée sur la période 2024/2025 a été présentée au Conseil communautaire du 17 juin 2025 par délibération n°2025-03-20.
Depuis lors, le délégataire a notifié à la CCAPV une correction à apporter sur le volet financier en ce qui concerne la vente des redevances. Il convient en effet d’adjoindre aux chiffres présentés dans le rapport initial, la vente en décembre 2024 des Pass Primeurs et d’un Pass National pour 2 611.13 €.
Au vu de ces corrections le montant du chiffre d’affaires pour la saison hivernale 2024/2025 s’élève à 38 767.03 € au lieu de 36 155.90 €, tandis que le nombre de redevances vendues passe de 1 464 à 1 734.
Le rapport modifié du délégataire retraçant l’activité 2024/2025, est joint à la présente délibération.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel modifié de délégation de service public pour la saison 2024/2025 concernant l’exploitation du site multi activités de Ratery.
14.10.2025 − DE DECLARER que ce rapport sera mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le site Internet de la collectivité
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 octobre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marion COZZI Maurice LAUGIER
14.10.2025