Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230604 autoconsommation collective
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.133.3
Déliberation - 063 SIEDA Etudes autoconsommation
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. en
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 16 EN
Déliberation - AR CM20240913 018 Lancement projet autoconsommatio
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23
Déliberation - Liste des deliberations 01.02.24 1
Déliberation - Liste des deliberations 01.02.24
Déliberation - DB05 Operation collective detude faisabilite site autoconsommation collective individuelle par panne
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB05 Operation collective detude faisabilite site autoconsommation collective individuelle par panne)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 30 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le trente mai à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous
la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 21/05/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents: Patricia BARTOLOZZI Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine
CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie- Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Damien MENEL, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie
RIVIERE), Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Guillaume SOULIE (pouvoir Damien MENEL), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLI).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
05- Opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par
panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités — programme 2024
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d'installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.
L’étude doit permettre de :
- Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d’implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière …)
- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les
bâtiments sélectionnés
L'inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :
- Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera
l'interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission
- Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) — Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de
suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre ...)
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)
- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale.) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant estimé de la prestation est de 1 250€ HT par site.
Un adhérent (commune, communauté de commune, ...) peut étudier plusieurs sites (ensemble
bâtiments consommateur/unités de production).
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 60%.
La commune adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise en charge totale
de la TVA sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA.
Le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses
concernées, éligibles au FCTVA.
Ces études vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- _ d’intégrer le montant TTC de ces études, au compte 2031 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,
- _ d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, il y a lieu, de délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- _ Approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective d'étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 16 novembre 2023 - _ S’engage à payer le montant TTC du ou des études
- _ Accepte de percevoir la subvention du SIEDA égale à 60 % du montant HT de l’étude
La secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD
Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 31/05/2024
Transmise en Préfecture
31/05/2024
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 05- Etude faisabilité autoconsommation sur bâti 2024
Date de décision: 30/05/2024
Date de réception de l'accusé 31/05/2024
de réception :
CRÉÉE I D PP PPS ARRRNIRR SRE E SERRE RENNSESSN SNS RIIE SNS NSSS SES EERER SENS NE SSEN SNS SNS NSNNS SNS SENS SS SNS SS SN NN NN N SNS SNS Se See e esse esenennnnnnnnnse
Numéro de l'acte : 20240530 05
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240530-20240530_05-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .6
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine prive
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DESSNSSSSRS RSR n R n n n n n nnnnnnnnennsnnnnnn nn nnnnnnnnnnnnne LEE LL EEE EEE EEE EEE EEE CEE GE GE GC GE EC ee eee OS
Nom du fichier : DB 05- Etude SIEDA autoconsommation 2024.pdf( 99 DE-012-
200064665-20240530-20240530_05-DE-1-1_1.pdf )