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Déliberation - 20230604 autoconsommation collective
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230604 autoconsommation collective)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230603-DE
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230603
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202306/03
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures et quarante-cinq
d'affichage : 10/06/2023 minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 19
Votants : 19
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LEFFRAY Stéphane, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER
Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-
Pierre, VIRIEUX Jean-François
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
PROJET D’'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
La commune bénéficie d’un contrat de fourniture d'électricité à prix fixe jusqu’au 31/12/2025.
Pour anticiper le renouvellement de ce contrat, dont les conditions économiques ne seront certainement
pas aussi favorables, il convient de réfléchir au développement d’un système de production d'électricité.
La consommation électrique des bâtiments communaux est d'environ 225 000 KW/h par an.
Après une rencontre avec ENEDIS, l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments
communaux pourrait être envisagée afin d'alimenter en énergie, sous forme d’autoconsommation, les
bâtiments les plus énergivores. À titre d'information, les KW/h non consommés sont rachetés à 0.11€ du
KW/h et interviennent en déduction de la facture finale d'électricité.
En termes de possibilités de financement : le fonds de concours du Mans Métropole va faire l’objet d’une
modification pour permettre de financer ce type de projets. M. Breteau rappelle que cet élargissement
aura pour but de contribuer à atteindre l'objectif fixé dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET) de 37% de production d'énergies renouvelables.
Le conseil municipal :
- Valide le lancement d’une étude de faisabilité, permettant notamment d'identifier le site le plus pertinent,
- autorise le maire à signer tout acte ou devis à cet effet.
Date de publication : 23/06/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230603-DE en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230603