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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 03 RAA spécial ARS du 03 aout 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 03 RAA spécial ARS du 03 aout 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 03 aout 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 03 aout 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92/ES
N°2023-021 26.06.2023
Arrêté. désignant Madame ANGER-REY
Camille, directrice de l’EHPAD MADELEINE
VERDIER à Montrouge, pour exercer l’intérim
de direction de l’EHPAD MARGUERITE
RENAUDIN à Sceaux.
3
ARS-DD92/ES
N°2023-025 25.07.2023
Arrêté. plaçant un praticien en position
statutaire. 4 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France
Arrêté n° DDARS92/ES/2023/21 du 26/06/2023 désignant Madame ANGER-REY Camille, directrice de l’EHPAD MADELEINE VERDIER à Montrouge, pour exercer l’intérim de direction de l’EHPAD MARGUERITE RENAUDIN à Sceaux.
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de santé ;
VU le décret n°2012- 737 du 9 mai 2012 le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnité à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté n° DS-2022-019 du 14 mars 2022 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature au Directeur départemental des Hauts-de-Seine ; 4
VU l’arrêté n°DDARS92/ES/2022/32 du 08/08/2022 désignant Madame ANGER-REY Camille, directrice de l’EHPAD MADELEINE VERDIER à Montrouge, pour exercer l’intérim de direction de l’EHPAD MARGUERITE RENAUDIN à Sceaux
Considérant le départ en détachement de Monsieur Kévin LE ROLLAND, directeur de L’EHPAD MARGUERITE RENAUDIN à Sceaux le 5 septembre 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
A R R E T E
Article 1 : Madame ANGER-REY Camille, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l’EHPAD MADELEINE VERDIER à Montrouge, qui assurait l’intérim de la direction de l’EHPAD MARGUERITE RENAUDIN depuis le 5 septembre 2022, continuera à assurer cet intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.
Article 2 : Pour la période d’intérim, Madame ANGER-REY Camille percevra une indemnisation correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à sa part fonctions.
Article 3 : La Directrice générale de l’Agence régionale de santé et le Directeur départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 26 juin 2023
P/ La Directrice générale de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France,
Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
Signé
Renaud PELLE
Arrêté DDARS n° 2023-25 du 25 juillet 2023 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l’avis du comité médical réuni le 18 avril 2023 pour examiner Madame le Docteur Emna HAOUAT ; 5
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources Humaines en Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Île de France, du 21 juillet 2023 ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame le Docteur Emna HAOUAT, praticien hospitalier probatoire au Centre d’accueil et de soins hospitalier de Nanterre – Hôpital Max Fourestier, est placée en position de reprise de son activité professionnelle à temps partiel thérapeutique à compter du 7 novembre 2022 avec nouvel examen du comité médical à l’issue.
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Île de France, et la direction de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 25 juillet 2023
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie GUIROY 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/