unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016 04 07 conseil communautaire 5e03

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2015

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016 04 07 conseil communautaire 5e03 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016 04 07 conseil communautaire 5e03)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme, Page

1

Etaient présents : CHARMY Daniel – COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – DUPONT François – FAIVRE Marie-Claire – FAUCONNIER Jérôme – FAVEREAU Jocelyne – GALMICHE Michel – GERMAIN Roland – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – HEINRICH Gilles – IPPONICH Alain – JACOBERGER Michel – JARDON Michel – LAB Mireille – LACREUSE Laurent – LOUVIOT Christine – LUPFER Frédérique – MILLE Jean-Claude – PAOLI Jean – SENGLER Luc – TARIN Pierric – TRUCHOT Isabelle – VILTET Didier Ont donné pouvoir : FRANCOIS Karine à GROSJEAN René – REINGPACH Patricia à SENGLER Luc

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.



 Agenda :

- Rencontre « Territoire à Energie Positive » avec les communes membres le mardi 24 mai à partir de 14H00 (agents) et 16H00 (élus) au camping des Ballastières à Champagney,

- Visite des entreprises Couturier et Seripa à Clairegoutte dans le cadre de la commission « Développement Economique » le vendredi 27 mai à 9H30 sur place, - Réunion de bureau le jeudi 2 juin à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Commission « Gymnases » avec les associations utilisatrices le mardi 14 juin à 18H30 à la mairie de Champagney,

- Conseil Communautaire le jeudi 23 juin à 19H30 à la mairie de Clairegoutte, - Commission « Sentiers » le mardi 28 juin à 18H00 dans les locaux de la CCRC.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2015

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASE DE PLEIN AIR

DISSOUS AU 31 DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur GROSJEAN Gilles, Deuxième Vice Président, Messieurs GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), et CORNU Benoît, ancien Président du syndicat intercommunal, n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air dissous au 31 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur CORNU Benoît, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.Page

2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2015

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE

DISSOUS AU 31 DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège dissous au 31 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Messieurs LAROCH Gérard et POIROT Olivier, ordonnateurs, ont normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

« ORDURES MENAGERES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif « Ordures Ménagères » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget « Ordures Ménagères » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget « Ordures Ménagères » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET « PERI

ET EXTRA SCOLAIRE » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), Président, n’ayant pas pris part au vote :Page

3

Après s’être fait présenter le budget primitif « Péri et Extra Scolaire » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget « Péri et Extra Scolaire » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget « Péri et Extra Scolaire » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

« ZONE D’ACTIVITES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif « Zone d’activités » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget « Zone d’activités » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget « Zone d’activités » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

« SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif « Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;Page

4

Procédant au règlement définitif du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

GENERAL 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter le budget primitif général 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances relatives au budget général de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget général de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET 2015 DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASE DE PLEIN AIR

DISSOUS AU 31 DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur GROSJEAN Gilles, Deuxième Vice Président, Messieurs GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), et CORNU Benoît, ancien Président du syndicat intercommunal, n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif 2015 du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air dissous au 31 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget du syndical intercommunal de la Base de Plein Air de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Page

5

Déclare que le compte de gestion du budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET 2015 DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE

DISSOUS AU 31 DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif 2015 du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège dissous au 31 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget du syndical intercommunal du Gymnase du Collège de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET

« ORDURES MENAGERES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif « Ordures Ménagères » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Ordures Ménagères » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget « Ordures Ménagères » de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget « Ordures Ménagères » dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page

6

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET « PERI ET

EXTRA SCOLAIRE » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif « Péri et Extra Scolaire » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Péri et Extra Scolaire » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget « Péri et Extra Scolaire » de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget « Péri et Extra Scolaire » dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET « ZONE

D’ACTIVITES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif « Zone d’Activités » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Zone d’Activités » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget « Zone d’Activités » de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget « Zone d’Activités » dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page

7

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET « SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif « Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de l’exercice 2015, à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL

2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté le budget primitif général 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2015; à l’unanimité des votants :

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget général de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page

8

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASE DE PLEIN AIR DISSOUS AU 31

DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur GROSJEAN Gilles, Deuxième Vice Président, Messieurs GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), et CORNU Benoît, ancien Président du syndicat intercommunal, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2015 sur le budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air s’élève à 9 294,48 €,

et que :

- l’excédent d’investissement cumulé réalisé en 2015 sur le budget du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air s’élève à 32 989,41 €.

Conformément à l’instruction M.14, et compte-tenu de la dissolution de ce syndicat intercommunal au 31 décembre 2015, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Deuxième Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement 2015, soit 9 294,48 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes du budget primitif « Base de Plein Air Ballastières » 2016 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

- l’excédent d’investissement 2015, soit 32 989,41 € au compte 001 de la section d’investissement partie recettes du budget primitif « Base de Plein Air Ballastières » 2016 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE DISSOUS AU 31

DECEMBRE 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2015 sur le budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège s’élève à 87 251,20 €,

et que :

- le déficit d’investissement cumulé réalisé en 2015 sur le budget du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège s’élève à 59 893,49 €.

Conformément à l’instruction M.14, et compte-tenu de la dissolution de ce syndicat intercommunal au 31 décembre 2015, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement 2015, soit 87 251,20 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes du budget primitif général 2016 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

- le déficit d’investissement 2015, soit 59 893,49 € au compte 001 de la section d’investissement partie dépenses du budget primitif général 2016 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.Page

9

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET « ORDURES

MENAGERES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’exploitation cumulé réalisé en 2015 sur le budget « Ordures ménagères » s’élève à 1 149,08 €,

Conformément à l’instruction M.4, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’exploitation 2015, soit 1 149,08 € au compte 002 de la section d’exploitation partie recettes du budget primitif « Ordures Ménagères » 2016,

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET « PERI ET EXTRA

SCOLAIRE » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2015 sur le budget « Péri et Extra Scolaire » s’élève à 684,77 €,

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement 2015, soit 684,77 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes du budget primitif « Péri et Extra Scolaire » 2016,

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET « ZONE

D’ACTIVITES » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2015 sur le budget « Zone d’activités » s’élève à 1 496 358,66 €,

et que :

- le déficit d’investissement cumulé réalisé en 2015 sur le budget « Zone d’activités » s’élève à 2 259 520,82 €.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement 2015, soit 1 496 358,66 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes du budget primitif « Zone d’activités » 2016,Page

10

- le déficit d’investissement 2015, soit 2 259 520,82 € au compte 001 de la section d’investissement partie dépenses du budget primitif « Zone d’activités » 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET « SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’exploitation cumulé réalisé en 2015 sur le budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » s’élève à 1 748,71 €,

Conformément à l’instruction M.49, il convient d’affecter ce résultat.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’exploitation 2015, soit 1 748,71 € au compte 002 de la section d’exploitation partie recettes du budget primitif « Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2016,

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL 2015

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président (et Madame FRANCOIS Karine par effet de pouvoir), n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2015 sur le budget général s’élève à 555 413,53 €,

et que :

- le déficit d’investissement cumulé réalisé en 2015 sur le budget général s’élève à 889 447,63 €.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement du budget général 2015 majoré de l’excédent de fonctionnement du budget 2015 du syndicat intercommunal du gymnase du collège dissous à hauteur de 497 323,61 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes et à hauteur de 145 321,12 € au compte 1068 de la section d’investissement partie recettes du budget primitif général 2016, compte-tenu d’un montant de restes à réaliser s’élevant à 804 000,00 € en recettes d’investissement au 31 décembre 2015,

- le déficit d’investissement du budget général 2015 majoré du déficit d’investissement du budget 2015 du syndicat intercommunal du gymnase du collège dissous à hauteur de 949 341,12 € au compte 001 de la section d’investissement partie dépenses du budget primitif général 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette affectation.Page

11

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE » ASSUJETTI A LA TVA A COMPTER DE L’EXERCICE 2016

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de créer à compter de l’exercice 2016 un budget annexe « Chaufferie » assujetti à la TVA et conforme à l’instruction M.4 permettant de gérer l’exploitation de la future chaufferie bois énergie qui alimentera le site de la Filature à Ronchamp avant la fin de l’année 2016, et permettra la vente de chaleur aux futurs locataires des locaux d’activité.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la création à compter de l’exercice 2016 d’un budget annexe « Chaufferie » assujetti à la TVA et conforme à l’instruction M.4,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

Au vu de l’incertitude liée au montant des bases d’imposition de taxe d’habitation 2016, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer les taux de fiscalité intercommunale pour l’année 2016 de la façon suivante :

Taxe d’habitation 9,48% Taxe foncière sur les propriétés bâties 12,85% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,55%

Cotisation Foncière des Entreprises 23,26%

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 22 voix pour, 6 voix contre (MM. CHARMY Daniel, FAUCONNIER Jérôme, IPPONICH Alain, SENGLER Luc, VILTET Didier et Mme REINGPACH Patricia par effet de pouvoir) et une abstention (M. TARIN Pierric), approuve la fixation des taux de contributions directes précités pour l’année 2016.

BUDGET PRIMITIF « CHAUFFERIE » 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Chaufferie » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.4 :

EXPLOITATION :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 9 950,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 50,00 €

TOTAL DES DEPENSES 10 000,00 €

RECETTES

Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations de services 9 950,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 50,00 €

TOTAL DES RECETTES 10 000,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Chaufferie » 2016 ci-dessus détaillé.

BUDGET PRIMITIF « BASE DE PLEIN AIR BALLASTIERES » 2016

A fin de respecter le principe de l’unité budgétaire, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Base de Plein Air Ballastières » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.14 :Page

12

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 125 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 150 000,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 89 000,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 000,00 € Chapitre 66 - Charges financières 20 000,00 € Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions 500,00 €

TOTAL DES DEPENSES 391 000,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en fonctionnement 9 294,48 € Chapitre 013 - Atténuation de charges 20 000,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 71 950,00 € Chapitre 70 - Produits des services 33 755,52 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 250 000,00 € Chapitre 76 - Produits financiers 500,00 € Chapitre 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 391 000,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 71 950,00 € Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts 45 000,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours 21 050,00 €

TOTAL DES DEPENSES 178 000,00 €

RECETTES

Chapitre 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté 32 989,41 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 89 000,00 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement 56 010,59 €

TOTAL DES RECETTES 178 000,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Base de Plein Ballastières » 2016 ci-dessus détaillé, en lieu et place de celui précédemment approuvé le 17 décembre 2015.

BUDGET PRIMITIF « ORDURES MENAGERES » 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Ordures ménagères » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.4 :

EXPLOITATION :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 359 700,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 500,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 1 364 200,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en exploitation 1 149,08 € Chapitre 013 - Atténuations de charges 30 000,00 €Page

13

Chapitre 70 - Ventes de pdts fabriqués, prestations de services 1 262 050,92 € Chapitre 77 - Produits exceptionnels 71 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 1 364 200,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à la majorité par 26 voix pour, 2 voix contre (M. SENGLER Luc et Mme REINGPACH Patricia par effet de pouvoir) et une abstention (M. VILTET Didier), approuve le budget primitif « Ordures ménagères » 2016 ci-dessus détaillé.

BUDGET PRIMITIF « PERI ET EXTRA SCOLAIRE » 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Péri et extra scolaire » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.14 :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 773 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 186 000,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 16 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 975 000,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en fonctionnement 684,77 € Chapitre 70 - Produits des services 102 000,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations 222 315,23 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 650 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 975 000,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 340 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 340 000,00 €

RECETTES

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 44 000,00 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement 296 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 340 000,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Péri et extra scolaire » 2016 ci-dessus détaillé.

BUDGET PRIMITIF « ZONE D’ACTIVITES » 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Zone d’Activités » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.14 :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 209 000,00 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 1 546 600,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 3 040 250,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 50,00 € Chapitre 66 - Charges financières 22 100,00 €

TOTAL DES DEPENSES 4 818 000,00 €Page

14

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en fonctionnement 1 496 358,66 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 3 241 250,00 € Chapitre 70 - Produits des services 27 500,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations 33 000,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 19 891,34 €

TOTAL DES RECETTES 4 818 000,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté 2 259 520,82 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 3 222 250,00 € Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts 60 229,18 €

TOTAL DES DEPENSES 5 542 000,00 €

RECETTES

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 546 600,00 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 3 040 250,00 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 955 150,00 €

TOTAL DES RECETTES 5 542 000,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Zone d’Activités » 2016 ci-dessus détaillé.

BUDGET PRIMITIF « SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF » 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif « Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2016 détaillé comme suit, selon les règles de l’instruction M.49 :

EXPLOITATION :

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 23 450,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 100,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 50,00 € Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 75 400,00 €

TOTAL DES DEPENSES 101 000,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en exploitation 1 748,71 € Chapitre 70 - Vente de pdts fabriqués, prestations de services 17 000,00 € Chapitre 74 - Subventions d’exploitation 82 201,29 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 50,00 €

TOTAL DES RECETTES 101 000,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2016 ci-dessus détaillé.

BUDGET PRIMITIF GENERAL 2016

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le budget primitif général 2016 détaillé comme suit, selon les modalités de l’instruction M.14 :

FONCTIONNEMENT :Page

15

DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 446 500,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 430 000,00 € Chapitre 014 - Atténuations de produits 1 170 000,00 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 228 300,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 217 000,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 144 500,00 € Chapitre 66 - Charges financières 142 000,00 € Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 68 Dotations en provisions 3 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 4 786 300,00 €

RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté en fonctionnement 497 323,61 € Chapitre 013 - Atténuations de charges 52 000,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 125 000,00 € Chapitre 70 - Produits des services 35 100,00 € Chapitre 73 - Impôts et taxes 3 169 500,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations 871 400,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 27 000,00 € Chapitre 77 - Produits exceptionnels 8 976,39 €

TOTAL DES RECETTES 4 786 300,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté 949 341,12 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 125 000,00 € Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 43 300,00 € Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts 276 000,00 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 60 058,88 € Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 311 000,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 415 000,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 350 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 6 529 700,00 €

RECETTES

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 228 300,00 € Chapitre 024 - Produits des cessions 20 000,00 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 217 000,00 € Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 43 300,00 € Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 797 341,12 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement 3 943 500,00 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 280 258,88 €

TOTAL DES RECETTES 6 529 700,00 €

Entendu cette proposition, le Conseil Communautaire, à la majorité par 27 voix pour et 2 abstentions (M. SENGLER Luc et Mme REINGPACH Patricia par effet de pouvoir), approuve le budget primitif général 2016 ci-dessus détaillé.

ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS

LE CADRE DE LA POLITIQUE HABITAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 7 avril 2016, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 l’attribution de :Page

16

- trois subventions « Habiter Mieux » dont deux sur la commune de Clairegoutte pour des montants de 1 500 € et 1 041 € et une sur la commune de Plancher-les-Mines pour un montant de 892 €.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION « LES

QUATRE HORIZONS » POUR L’ORGANISATION DE L’EDITION

2016 DU FESTIVAL « MUSIQUE AUX QUATRE HORIZONS »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 27 juin 2013, du 13 mars 2014 et du 18 février 2015 validant l’attribution d’une aide financière pour l’organisation des trois premières éditions du festival « Musique aux Quatre Horizons » à la chapelle Notre-Dame du Haut à Ronchamp. Ce festival, pleinement intégré dans la programmation culturelle intercommunale, a été pérennisé par la création d’une association organisatrice de l’évènement. La quatrième édition de ce festival faisant intervenir de jeunes talents en résidence verra la création d’un second concerto et se déroulera la semaine du 2 au 6 août 2016 avec la possibilité d’assister à certaines répétitions, un concert prévu à la maison de retraite Notre-Dame de Ronchamp le lundi suivi d’un goûter, un concert à la basilique de Luxeuil-les-Bains le mardi, et des concerts sur le site de la Colline Notre-Dame du Haut les mercredi, vendredi et samedi. L’association sera aidée logistiquement par la commune de Ronchamp et percevra, entre autres, une aide du Département de la Haute-Saône et de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve l’attribution à l’association « Les Quatre Horizons » d’une aide financière d’un montant de 2 000 € pour l’organisation de la quatrième édition du festival « Musique aux Quatre Horizons »,

- reconnaît la parfaite adéquation de ce projet avec les priorités culturelles du territoire intercommunal.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION

« ENTRE LES GOUTTES » POUR L’ORGANISATION DE L’EDITION

2016 DU FESTIVAL DE L’OURS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le soutien financier et logistique apporté par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Festival de l’Ours à Plancher- les-Mines depuis sa première édition en 2014 à l’occasion de l’arrivée d’étape du Tour de France à la Planche des Belle Filles. Cet évènement est depuis l’année dernière pleinement intégré dans la programmation culturelle intercommunale. Pour l’édition 2016 qui se déroulera du 14 au 16 juillet prochains, une aide financière d’un montant de 1 500 € est proposée au bénéfice de l’association organisatrice « Entre les Gouttes ».

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 1 500 € à l’association « Entre les Gouttes » pour l’organisation de la troisième édition du Festival de l’Ours.

ADHESION 2016 A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion depuis 2013 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France. Il propose le renouvellement de cette adhésion pour l’année 2016 moyennant une cotisation d’un montant égal à 874 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. GERMAIN Roland), approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France pour l’année 2016.Page

17

ADHESION 2016 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE

LA MONTAGNE (ANEM)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, par courrier en date du 14 décembre 2009, l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) a informé les collectivités qu’elle souhaitait que les EPCI de Montagne qui seront volontaires soient membres de l’ANEM. L’ANEM fédère les communes et collectivités montagnardes pour la défense de la spécificité « montagne » des territoires. Par son ancienneté et la forte adhésion des communes, elle est reconnue par l’Etat comme l’interlocuteur privilégié sur toutes les questions relatives à la montagne et à l’aménagement du territoire montagnard. Dans le contexte de réforme territoriale liée à l’application de la loi NOTRe, l’ANEM a contribué au maintien de la prise en compte de la spécificité montagne et des motions ont été soumises lors de son dernier congrès annuel au gouvernement qui a annoncé que l’acte II de la Loi Montagne fondatrice de 1985 allait être examiné en 2016.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, les communes de Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp sont historiquement classées en zone de montagne par la loi, et les deux dernières citées sont adhérentes à l’ANEM. Suite à la réalisation de diagnostics de Handicap Pente Altitude (HPA) commandés à l’automne 2015 à l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) de Grenoble pour le compte des communes de Champagney et Clairegoutte, il s’avère que ces deux communes pourront par arrêté ministériel être classées en zone de montagne, ce qui permettra à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de remplir les critères dérogatoires de la loi NOTRe pour être considérée comme une communauté de montagne à part entière qui regroupera plus de 10 000 « montagnards » contre moins de 6 000 actuellement.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont adhère depuis 2010 à l’ANEM et son représentant pour cette mandature est M. GALMICHE Michel, suite à la délibération du 19 mars 2015. Comme une des communes classées en zone de montagne sur le territoire intercommunal a interrompu son adhésion en 2015, le montant de celle de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont s’élève à 644,26 € pour l’année 2016, au lieu d’être gratuite dans le cas où toutes les communes du territoire intercommunal classées en zone de montagne étaient adhérentes.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association Nationale des Elus de la Montagne pour un montant de 644,26 € au titre de l’année 2016.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES

COLLEGIENS POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la reprise au 1er janvier 2016 par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de la gestion du gymnase Félix Eboué utilisé par les élèves du Collège Victor Schoelcher de Champagney. Il présente la demande du Département de la Haute-Saône, en tant que collectivité de rattachement de l’établissement public local d’enseignement en question, de signer une convention tripartite avec le collège garantissant l’utilisation de cet équipement par les collégiens moyennant une participation financière à hauteur de 15 € par élève, soit 7 455,00 € au titre de l’année 2016 au bénéfice du propriétaire de l’équipement sportif.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer avec le Département de la Haute-Saône et le Collège Victor Schoelcher cette convention annuelle d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens concernant le gymnase Félix Eboué.

REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES D’ACCUEIL PERI ET

EXTRA SCOLAIRE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNALPage

18

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la gestion des centres d’accueil péri et extra scolaires du territoire intercommunal depuis la prise de compétence en date du 1er septembre 2007. Il rappelle les délibérations du 17 décembre 2015 fixant les tarifs des activités pour l’année 2016, ainsi que la mise en place d’une nouvelle délégation de service public au 1er janvier 2016 pour la gestion de quatre centres d’accueil sur les communes de Champagney, Clairegoutte, Frahier-et-Chatebier et Ronchamp, les trois autres étant gérés en régie sur les communes d’Errevet, Plancher-Bas et Plancher-les-Mines. Il précise la nécessité de confirmer l’instauration de règles de fonctionnement communes par le biais de la mise en place d’un règlement intérieur valable sur tous les centres du territoire intercommunal.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le règlement intérieur intercommunal des centres d’accueil péri et extra scolaires qui a été présenté en séance après avoir été discuté en commission de travail et en bureau.

Règlement Intérieur

des centres de loisirs de la

Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Le présent règlement s’applique à tous les centres d’accueil péri et extrascolaires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont :

 centre de Champagney, Mme Nathalie PETITHORY, 03 84 23 22 97

 centre de Clairegoutte-6 villages, Mme Paulette PEREZ, 03 84 63 14 42  centre d’Errevet, Mme Anne-Françoise Lombard ; 06 71 56 76 83 ;

 centre de Frahier-et-Chatebier / Echavanne, Mme Christine DEPREZ, 03 84 27 34 31  centre de Plancher-Bas, Mme Gina WIDMER, 03 84 23 21 70 ou 06 88 72 70 98  centre de Plancher-les-Mines, Mme Laure SCHOENER, 03 84 23 61 70  centre de Ronchamp, Mme Isabelle FRANELLI, 03 84 20 79 13

Il a pour objet de fixer les modalités d’accueil et de fonctionnement des services et s’impose en conséquence à toutes les familles utilisant ces services.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tous les enfants inscrits à l’école jusqu’à 12 ans peuvent être accueillis dans les centres péri et extrascolaires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Ils doivent être à jour de vaccination et la propreté doit être acquise.

La fréquentation des accueils est soumise à une inscription écrite obligatoire. Une fiche de liaison sanitaire est obligatoirement remplie à la première inscription. Les parents veilleront à y faire figurer toutes les informations utiles à la bonne intégration de l’enfant dans la vie en collectivité et la conduite à tenir en cas d’accident. Le numéro de téléphone auquel pourra être joint au moins l’un des parents pendant le temps d’accueil de l’enfant sera obligatoirement consigné sur cette fiche.

Les inscriptions se font dans les centres d’accueil.

HABILITATION

Tous les centres d’accueils reçoivent un agrément délivré par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) après présentation du document pédagogique élaboré par les équipes d’animation.

ORIENTATIONS

Le projet pédagogique s’élabore à partir des orientations éducatives établies et définies par le projet éducatif de la Communauté de Communes.

Celles-ci sont axées sur :

- la qualité et diversité des services ;

- l’utilisation des ressources locales ;

- l’adéquation entre les activités proposées et les tranches d’âge ;

- la sécurité ;

- la mutualisation des moyens.Page

19

REGLES DE VIE

Les lieux de vie que constituent les centres d’accueil prennent en compte les droits fondamentaux des enfants. Il est demandé à chaque enfant de respecter les règles de vie qui garantissent la qualité des relations entre les personnes.

L’équipe d’animation veille au bien être des enfants, au respect des horaires d’ouverture et de fermeture des centres, accueille les enfants selon les normes en vigueur, propose des activités variées, élabore des projets innovants, porte attention aux relations enfants-enfants, enfants-adultes, parents-animateurs.

ACTIVITES

Le programme d’activités ou d’ateliers est disponible dans chaque centre.

EQUIPEMENT DE L’ENFANT

Les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom, la direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vêtements, de bijoux ou d’objet de valeur.

INSCRIPTIONS

Le dossier d’inscription comporte :

- Fiche de renseignement sur l’enfant ;

- Fiche sanitaire de liaison ;

- Attestation du médecin stipulant que l’enfant est à jour de vaccination ; - Autorisation de sortie ;

- Autorisation de prise de vue ;

- Quotient familial ;

- Justificatif de domicile ;

- En cas de séparation, une copie du jugement du tribunal ;

- Copie d’assurance responsabilité civile.

Il se renouvelle chaque année. Ce renouvellement ne peut s’effectuer qu’à la condition que toutes les factures concernant les services péri et extrascolaires soient acquittées.

Toute modification dans la situation familiale intervenant en cours d’année doit être signalée et les pièces justificatives fournies.

FONCTIONNEMENT

Accueils périscolaires (matin, midi, mercredi après-midi, soir)

Accueils extrascolaires (petites et grandes vacances).

Chaque modification ou absence devra être signalée aux directrices au moins 48 heures avant les heures d’ouverture de la structure afin d’organiser les services.

Pour des raisons d’organisation et de gestion de repas, il est impératif de prévenir au minimum 48 heures avant. Tout désistement à l’accueil du midi sera facturé au prix du repas pour les personnes ayant prévenu. Les parents qui n’auront pas signalé l’absence de leur enfant se verront appliquer le tarif habituel. Les absences liées au fonctionnement de l’école seront déduites, mais il conviendra d’en informer la directrice du centre dès que possible. La même règle s’applique pour les vacances.

HORAIRES

Périscolaire :

CHAMPAGNEY : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

de 11h30 à 18h30 les mercredis

CLAIREGOUTTE : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

ERREVET : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h45 à 13h45

de 15h30 à 18h30 les lundis

de 16h30 à 18h30 les mardis, jeudis et vendredis

de 11h30 à 18h30 les mercredis

FRAHIER ET CHATEBIER : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30Page

20

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

de 11h30 à 18h30 les mercredis

PLANCHER-BAS : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

de 11h30 à 18h30 les mercredis

PLANCHER-LES-MINES : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

de 11h30 à 13h30 les mercredis

de 13h30 à 18h30 les mercredis après-midi à Plancher-Bas

RONCHAMP : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

de 7h30 à 8h30

de 11h30 à 13h30

de 16h30 à 18h30

de 11h30 à 18h30 les mercredis

Mercredis après-midi :

Ouverture des centres de Champagney, Errevet, Frahier et Chatebier, Plancher-Bas et Ronchamp.

Petites vacances (Toussaint, février, Pâques) :

- Ronchamp de 7h30 à 18h30

- Champagney de 7h30 à 18h30

- Frahier et Chatebier de 7h30 à 18h30

Grandes vacances :

- Champagney de 7h30 à 18h30 en juillet et une semaine en août

- Plancher-Bas de 7h30 à 18h30 en juillet

- Frahier et Chatebier : temps relais de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30

TARIFS

Tranche Prestation Tarif

0 à 680

Heure du matin ou du soir 1,33€

Midi (repas + garde) 5,41€

Journée vacances d’été de 8h30 à 16h30 10,20 €

681 à 1500

Heure du matin ou du soir 1,38€

Midi (repas + garde) 5,51€

Journée vacances d’été de 8h30 à 16h30 11,22 €

1501 à 1800

Heure du matin ou du soir 1,43€

Midi (repas + garde) 5,61€

Journée vacances d’été de 8h30 à 16h30 12,24 €

+ de 1801

Heure du matin ou du soir 1,53€

Midi (repas + garde) 6,22€

Journée vacances d’été de 8h30 à 16h30 12,75 €

Extérieurs

Heure du matin ou du soir 1,73€

Midi (repas + garde) 6,63€

Journée vacances d’été de 8h30 à 16h30 13,26 €

Midi sans repas :

- De 11h30 à 12h30

- De 12h30 à 13h30

Toute heure commencée est due.Page

21

En cas d’impayé, les enfants ne pourront plus être accueillis jusqu’à la régularisation de la situation.

DISPOSITIONS MEDICALES REGIMES ALIMENTAIRES

Aucun médicament ne sera administré par l’équipe d’animation.

Si un enfant présente des symptômes (douleurs, fièvre, …) pendant l’accueil péri ou extrascolaire, les parents sont informés immédiatement. Sans réponse de leur part, l’enfant sera acheminé vers le service d’urgence le plus proche. En cas d’allergie alimentaire ou autre, il est obligatoire de fournir une attestation du médecin précisant le type d’allergie, les précautions à prendre et les conduites à tenir.

En cas d’allergie jugée trop lourde il sera demandé aux parents de fournir le repas dans un conditionnement adapté.

RESPONSABILITE

L’enfant est placé sous la responsabilité de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont durant sa présence à l’accueil de loisirs.

Il appartient aux parents ou au représentant légal de l’enfant d’accompagner l’enfant vers l’équipe d’encadrement.

EXCLUSION

En cas de faute grave :

- Dégradation, violence ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du centre : les parents seront avertis par la directrice du centre, puis une rencontre sera organisée avec la coordinatrice et/ou l’élue référente afin d’envisager les suites à donner.

La directrice de chaque centre est responsable de l’application du présent règlement.

Validé par délibération du conseil communautaire de la CCRC du 7 avril 2016 Le Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

René GROSJEAN

Je soussigné :

Nom………………………………………………………………………Prénom……………………………………………………………..

Responsable de l’enfant :

Nom...……………………………………………………………………Prénom……………………………………………………………..

Reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.

Fait à ……………………………Le……………………………......

Signature

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 POUR LE REAMENAGEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réaménagement du Relais d’Assistantes Maternelles de Champagney pour un montant prévisionnel global de 182 834,40 € H.T., se répartissant en 163 245,00 € H.T. de travaux et 19 589,40 € H.T. d’honoraires et divers.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 à hauteur de 40% du montant prévisionnel de l’investissement,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,Page

22

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Etat (FNADT CPER 2015-2020) 73 133,76 € (40%) Etat (Réserve Parlementaire du Sénat) 7 500,00 € ( 4%) Département de la Haute-Saône (Contrat PACT) 10 000,00 € ( 5%) Total subventions sollicitées 90 633,76 € (49%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 92 200,64 € (51%)

DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DE LA HAUTE-SAÔNE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES » POUR LE

REAMENAGEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES

MATERNELLES DE CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réaménagement du Relais d’Assistantes Maternelles de Champagney pour un montant prévisionnel global de 182 834,40 € H.T., se répartissant en 163 245,00 € H.T. de travaux et 19 589,40 € H.T. d’honoraires et divers. Ce projet est éligible à l’appel à projets lancé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône « Fonds Publics et Territoires » au titre de son axe 4 « Accompagner les problématiques territoriales des équipements ».

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône au titre de l’axe 4 « Accompagner les problématiques territoriales des équipements » de l’appel à projets « Fonds Publics et Territoires » pour le montant indiqué dans le plan de financement ci-dessous,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône

(Appel à projets « Fonds Publics et Territoires ») 28 208,00 € (16%) Etat (FNADT CPER 2015/2020) 73 133,76 € (40%) Etat (Réserve Parlementaire Sénatoriale) 7 500,00 € ( 4%) Département de la Haute-Saône (Contrat PACT) 10 000,00 € ( 5%) Total subventions sollicitées 118 841,76 € (65%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 63 992,64 € (35%)

FIXATION DES TARIFS D’UTILISATION DES STUDIOS DE

REPETITION GILLES DIRAND

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la mise en service des studios de répétition Gilles Dirand inaugurés le 10 octobre 2015 sur le site de la Filature à Ronchamp. Il expose les tarifs d’utilisation de ces studios qui seront insérés dans un règlement intérieur : une adhésion annuelle de 15 € pour les groupes utilisateurs accompagnée d’une participation mensuelle de 40 €. Un tarif horaire de 5 € est fixé pour les groupes non adhérents. Une caution d’un montant de 300 € sera demandée à tout utilisateur.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la fixation des tarifs d’utilisation des studios de répétition Gilles Dirand ci-dessus présentés.

FIXATION DES TARIFS POUR LA PARTICIPATION AU COLLOQUE

INTERNATIONAL SUR LA VALEUR UNIVERSELLE

EXCEPTIONNELLE DES 13 ET 14 AVRIL 2016Page

23

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la tenue d’un colloque international sur la Valeur Universelle Exceptionnelle les mercredi 13 et jeudi 14 avril prochains à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp, qui s’accompagne de la définition d’un projet pédagogique destiné aux écoles du territoire intercommunal. Ce colloque étant organisé par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, il convient de valider par délibération les différents tarifs proposés aux participants :

- Plein tarif mercredi : 50 € T.T.C.,

- Plein tarif jeudi : 50 € T.T.C. (repas du midi compris),

- Plein tarif deux jours : 90 € T.T.C. (repas du jeudi midi compris), - Plein tarif deux jours avec hébergement : 150 € T.T.C. (nuitée, petit-déjeuner et repas du jeudi midi compris, repas du mercredi soir non compris),

- Tarif étudiant mercredi : 30 € T.T.C.,

- Tarif étudiant jeudi : 30 € T.T.C. (repas du midi compris),

- Tarif étudiant deux jours : 50 € T.T.C. (repas du jeudi midi compris), - Tarif étudiant deux jours avec hébergement : 100 € T.T.C. (nuitée, petit-déjeuner et repas du jeudi midi compris, repas du mercredi soir non compris),

- Habitants de la CCRC : gratuit (sauf repas du jeudi midi à 20 € T.T.C.).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la fixation des différents tarifs relatifs à la participation au colloque international sur la Valeur Universelle Exceptionnelle ci-dessus présentés.

FIXATION DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES

INTERVENANTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA

VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE DES 13 ET 14 AVRIL

2016

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la tenue d’un colloque international sur la Valeur Universelle Exceptionnelle les mercredi 13 et jeudi 14 avril prochains à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp. Ce colloque est organisé par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont dans le cadre du Comité de Soutien à la candidature de l’œuvre de Le Corbusier à l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Afin d’assurer une prestation de qualité, dix intervenants extérieurs sont sollicités. Il est proposé, quand cela n’est pas inclus dans leurs frais professionnels, de leur offrir l’hébergement et la restauration ainsi que le remboursement de leurs frais de transport sur présentation de justificatifs valables (billets de transport ou sur la base du forfait kilométrique en vigueur à hauteur de 0,32 € du km).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide ces modalités de prise en charge pour les intervenants au colloque international sur la Valeur Universelle Exceptionnelle.

EMPLOIS SAISONNIERS 2016

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de pourvoir plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité : - un agent d’accueil touristique mutualisé entre le camping des Ballastières et l’office de tourisme du 18 avril au 31 mai et du 4 juillet au 31 août 2016,

- deux agents polyvalents de service au bar du camping des Ballastières, l’un du 1er juin au 31 août et l’autre du 1er juillet au 31 août 2016,

- un animateur au camping des Ballastières du 1er juillet au 31 août 2016, - un surveillant de baignade à la plage des Ballastières du 1er juillet au 31 août 2016, - un agent d’accueil administratif au siège de la CCRC du 1er juillet au 31 août 2016,

La base de rémunération retenue pour ces postes est définie par référence à l’indice brut 340 (indice majoré 321) correspondant au premier échelon (catégorie C) de la grille indiciaire dePage

24

l’emploi d’adjoint administratif, technique ou d’animation de deuxième classe (filières administrative, technique ou d’animation) sur la base d’un temps complet sur la durée de leur contrat.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la validation de ces six candidatures pour assurer ces missions sur la durée de leurs contrats respectifs.

ACCUEIL D’UN STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UN DIPLÔME

UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE « GENIE ELECTRIQUE ET

INFORMATIQUE INDUSTRIELLE »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la labellisation « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont et l’engagement dans la baisse des consommations énergétiques du territoire et le développement des énergies renouvelables. Il présente dans cette optique l’opportunité d’accueillir un stagiaire dans le cadre d’un Diplôme Universitaire de Technologie « Génie Electrique et Informatique Industrielle » (GEII) du 4 avril au 11 juin 2016.

Monsieur Cyril GOUSSELOT, le candidat retenu, effectuera un diagnostic des consommations énergétiques du camping des Ballastières dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre de cette mission gratifiée au taux légal fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, Monsieur Cyril GOUSSELOT peut être amené à effectuer des déplacements et à assumer certains frais de mission que la Communauté de Communes Rahin et Chérimont lui remboursera sur présentation de justificatifs.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention de stage avec l’Institut Universitaire de Technologie de Belfort- Montbéliard pour accueillir Monsieur Cyril GOUSSELOT en stage au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au cours de la période précitée.

CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR TERRITORIAL POUR

L’ANIMATION DE LA DEMARCHE « TERRITOIRE A ENERGIE

POSITIVE » (TEPOS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le budget de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ; Vu le tableau actuel des effectifs de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ;

Considérant que l’emploi permanent devant être créé est un emploi de niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, à savoir la durée limitée du programme régional « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) et des financements associés et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n°84-53 modifiée susvisée,

Considérant la nécessité de créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet afin d’assurer les missions de chargé de mission TEPOS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité par 27 voix pour et deux abstentions (M. SENGLER Luc et Mme REINGPACH Patricia par effet de pouvoir) : - décide la création à compter du 1er septembre 2016 d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,Page

25

- se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire en vertu de l’article 3-2 2° de la loi n°84-53, s’agissant d’un emploi de catégorie A,

- en cas de recrutement d’un non-titulaire :

 précise que le niveau de recrutement sera fixé à un diplôme de niveau II mininum,

 la rémunération de l’agent sera calculée, selon l’expérience, par référence à l’échelon 1 à 6 du grade de recrutement :

-échelon 1 – indice brut 379, indice majoré 349

-échelon 6 – indice brut 588, indice majoré 496

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, - autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.