unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19.07.2016 935a

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19.07.2016 935a Document publié le Mardi 19 juillet 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19.07.2016 935a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi, 1

Etaient présents : COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – FAIVRE Marie-Claire – FAUCONNIER Jérôme – FAVEREAU Jocelyne – FRANCOIS Karine – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – HASSENFORDER Pascal – HEINRICH Gilles – JARDON Michel – LAB Mireille – LOUVIOT Christine – LUPFER Frédérique – MILLE Jean-Claude – PAOLI Jean – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : GERMAIN Roland à GROSJEAN René – JACOBERGER Michel à COLLILIEUX Stéphane – SENGLER Luc à VILTET Didier – TARIN Pierric à MILLE Jean- Claude

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- Conseil Communautaire le jeudi 17 novembre à 19H30 à la mairie de Frédéric-Fontaine au lieu du jeudi 10 novembre à Plancher-Bas comme prévu initialement,

- Comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne le mardi 22 novembre à 18H30 dans les anciens locaux du SICTOM à Etueffont,

- Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises le jeudi 24 novembre à 18H30 à la mairie de Luxeuil-les-Bains, suivi d’une réunion de la Conférence des Maires à 20H30, - Commission Tourisme le lundi 28 novembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC, - Commission d’ouverture des plis le mercredi 30 novembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Commission Déchets Ménagers le jeudi 1er décembre à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Commission TEPCV le mardi 6 décembre à 14H30 dans les locaux de la CCRC, - Commission d’Appel d’Offres le mardi 6 décembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC, - Réunion de bureau le mardi 6 décembre à 19H00 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire le jeudi 15 décembre à 19H00 à la salle polyvalente de Belverne.

AVENANT AU LOT 2 « COUVERTURE METALLIQUE » RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU GYMNASE FELIX EBOUE A CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’attribution du lot 2 « Couverture métallique » d’un montant initial de 157 520,61 € H.T. à la SAS Py-Elias dans le cadre de la rénovation thermique du gymnase Félix Eboué à Champagney. Des travaux supplémentaires de renforcement de la charpente existante amènent cette société à présenter un avenant en plus value à ce marché d’un montant global de 11 229,20 € H.T., dépassant le seuil des 5% du marché et nécessitant par le fait l’aval du Conseil Communautaire, après avoir été présenté en Commission d’Appel d’Offres le 21 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cet avenant portant désormais le montant du lot 2 « Couverture métallique » à 168 749,81 € H.T., soit une hausse de 7,13%.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AU BTP POUR LA RECONVERSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL EN CELLULE

AMENAGEE DESTINEE A ACCUEILLIR UNE MICRO-BRASSERIE2

ARTISANALE DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp aux programmes ou travaux complémentaires s’ajoutant à la mission initiale confiée à l’équipe multidisciplinaire dirigée par l’Atelier Cité Architecture à l’issue de la procédure de dialogue compétitif engagée en 2013. L’un des programmes en question concerne le projet de reconversion d’un bâtiment industriel en cellule aménagée destinée à accueillir une micro-brasserie artisanale et cellule d’activité. Le montant prévisionnel de cet investissement est de 854 647,36 € H.T., honoraires compris. Ce projet est éligible au Fonds de Soutien au BTP adopté par la Région Bourgogne Franche-Comté le 24 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du fonds de soutien au BTP à hauteur de 20%, soit 170 929,47 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Région Bourgogne Franche-Comté (Fonds de Soutien au BTP) 170 929,47 € (20%) FEADER 2014-2020 PDR Franche-Comté (Mesure 7.7A) 120 929,47 € (14%) Etat (FNADT Massif des Vosges) 50 000,00 € ( 6%) Etat (DETR 2016) 256 394,21 € (30%) Total subventions sollicitées 598 253,15 € (70%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 256 394,21 € (30%)

ADHESION 2016 A « INITIATIVE HAUTE-SAÔNE »

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de renouveler l’adhésion à l’association « Initiative Haute-Saône », anciennement « HSI70 » et membre du réseau « Initiative France », qui permet l’octroi de prêts d’honneur bonifiés à des entreprises s’implantant sur le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour leur permettre de financer leurs investissements. Le coût de l’adhésion a été fixé lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2016 à 500 € pour l’année 2016, et la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a abondé le fonds commun de prêt d’honneur d’un montant de 20 000 € en 2010.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’association « Initiative Haute-Saône » pour l’année 2016.

ADHESION COMPLEMENTAIRE 2016 A L’ASCOMADE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 1er février 2016 validant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE) qui prévoyait comme en 2015 le versement d’un acompte de 446 € correspondant à la moitié de la cotisation versée l’année précédente, le montant du solde étant ensuite voté en Assemblée Générale. L’Assemblée Générale de l’ASCOMADE qui s’est tenue le 21 juin 2016 à Beaune a prévu un montant de solde de cotisation à hauteur de 387 €, soit une baisse de 59 € par rapport au montant de 2015, ce qui fixe la cotisation totale pour l’année 2016 à hauteur de 833 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le montant du solde de l’adhésion 2016 à l’ASCOMADE.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AU BTP POUR LE3

REAMENAGEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réaménagement du Relais d’Assistantes Maternelles de Champagney pour un montant prévisionnel global de 191 396,00 € H.T., se répartissant en 168 850,00 € H.T. de travaux et 22 546,00 € H.T. d’honoraires et divers. Ce projet est éligible au Fonds de Soutien au BTP adopté par la Région Bourgogne Franche-Comté le 24 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds de Soutien au BTP à hauteur de 20%, soit 38 279,20 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Région Bourgogne Franche-Comté (Fonds de Soutien au BTP) 38 279,20 € (20%) Etat (FNADT CPER 2015/2020) 73 133,76 € (38%) Etat (Réserve Parlementaire Sénatoriale) 7 500,00 € ( 4%) Département de la Haute-Saône (Contrat PACT) 10 000,00 € ( 5%) Total subventions sollicitées 128 912,96 € (67%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 62 483,04 € (33%)

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AU BTP POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DU GYMNASE FELIX EBOUE A CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de rénovation thermique et de réaménagement du gymnase Félix Eboué à Champagney pour un montant prévisionnel global de 301 380,55 € H.T., se répartissant en 289 362,63 € H.T. de travaux et 12 071,92 € H.T. d’honoraires et divers. Ce projet est éligible au Fonds de Soutien au BTP adopté par la Région Bourgogne Franche-Comté le 24 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds de Soutien au BTP à hauteur de 20%, soit 60 276,11 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Région Bourgogne Franche-Comté (Fonds de Soutien au BTP) 60 276,11 € (20%) Etat (DETR 2015) 75 120,60 € (25%) Département de la Haute-Saône (Contrat PACT) 55 000,00 € (18%) Total subventions sollicitées 190 396,71 € (63%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 110 983,84 € (37%)

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MAGNY DANIGON POUR

L’UTILISATION DU GYMNASE FELIX EBOUE LIE AU COLLEGE VICTOR SCHOELCHER

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la dissolution du syndicat intercommunal du Gymnase du Collège de Champagney et la reprise de ses activités par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au 1er janvier 2016. Il expose le cas de la commune de Magny Danigon qui était membre du syndicat dissous car les élèves de cette commune sont scolarisés au Collège Victor4

Schoelcher et les associations de cette commune ont accès à l’utilisation du gymnase Félix Eboué. Cette commune ne faisant pas partie de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, il convient de signer une convention garantissant le maintien de l’accès à cet équipement à ses élèves et associations moyennant une participation financière inchangée à hauteur de 6 € par habitant, soit pour 459 habitants un montant global de 2 754 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Président à signer avec la commune de Magny Danigon une convention pour l’utilisation du gymnase Félix Eboué aux conditions précitées.

ACCUEIL D’ETUDIANTS EN APPRENTISSAGE POUR L’ANNEE

SCOLAIRE 2016/2017

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la demande écrite de saisine du Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2016,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant la demande écrite de saisine du Comité technique paritaire, il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- décide le recours au contrat d’apprentissage,

- décide de conclure dès la rentrée scolaire 2016/2017 deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ressources

Humaines 1

DUT 2 Carrières

Juridiques 1 an

Technique 1 CAP 1 Jardinier Paysagiste 2 ans

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de nos documents budgétaires, - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.