Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 3 juin 2024

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Liste des délibérations examinées

Séance ordinaire

du 3 juin 2024

Liste affichée et publiée le 12 juin 2024

Délibération publiée le 4 juin 2024

Au préalable :

- Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise HAYEZ

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

N°affaire N°délibération Objet Adoption

3 2024-27 Concession de service public pour l’eau potable et l’assainissement : Choix du délégataire

Unanimité

Liste des délibérations – 3 juin 2024

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