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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
Séance ordinaire
du 3 juin 2024
Liste affichée et publiée le 12 juin 2024
Délibération publiée le 4 juin 2024
Au préalable :
- Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise HAYEZ
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité
N°affaire N°délibération Objet Adoption
3 2024-27 Concession de service public pour l’eau potable et l’assainissement : Choix du délégataire
Unanimité
Liste des délibérations – 3 juin 2024
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