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Procès Verbal - procès verbal

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu1 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

11 JUIN 2020 MAIRIE

DE

CA NL Y 60680 L’an deux mil vingt,

le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de

Téléphone : 05 44 83 97 72 Monsieur GUIBON Lionel, Maire. Télécopie : 03 44 37 03 68

canly2.secretariat@orange.fr

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, POUILLE Odile, BONTEMPS Corinne, CHORON Catherine, MASSON Solène, DEBORDES Marie-Anaïs et Messieurs BODELOT Fernand, BONGARD Bruno, BOUCOURT Bruno, FORESTIER Franck, GUIBON Lionel, LARUE Christian, LEDUC Robin, LEROUX Laurent et LESIEZKA Yoan, conseillers municipaux.

Monsieur LEROUX Laurent a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 02 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune

objection n’étant formulée, le procès-verbal du 23 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

Objet : Délégations consenties au maire. Délibération n°20200611/01.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans la limite de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000€ la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-], sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 300 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 5 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de lurbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-] du code de l'urbanisme, au nom de la commune dans la limite d’un montant inférieur à 350 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

D22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 1 500€ ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans le cadre d'opérations d'investissement;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ï de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 — budget CCAS. Délibération n°20200611/02.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 pour le budget CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Qbjet : Approbation du compte administratif 2019 — budget CCAS. Délibération n°20200611/03.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix (Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote) d'approuver le compte administratif du CCAS année 2019 :

- excédent de fonctionnement : 1 551,51€

- investissement : néant

- soit un excédent cumulé de 1551,51€

Obiet : Approbation du compte de gestion 2019 — budget principal. Délibération n°20200611/04.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet: Approbation du compte administratif 2019 budget principal. Délibération

n°20200611/05.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 043 317,65€

Recettes 1 224 920,50€

Résultat de l’exercice antérieur : 0€

Excédent de clôture : 181 602,85€

Investissement

Dépenses 988 445,05€

Recettes 2 139 832,73€

Report de l’exercice antérieur : 352 974,19€

Excédent de clôture : 1 504 361, 87€

Restes à réaliser dépenses d’investissement : 455 500€

Restes à réaliser recettes d’investissement : 202 500€

Besoin de financement : 0 €

Résultat de F’exercice : 1 432 464,72€

Monsieur le Maire sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 14 voix le compte administratif du budget communal 2019.

Objet : Affectation des résultats au budget principal 2020. Délibération n°20200611/06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du compte administratif 2019 du budget principal soit les sommes de 181 602,85€ aux crédits du compte 1068 et 1 504 361,87€ aux crédits du compte 001 au budget principal 2020. Le conseil municipal décide également d'intégrer la somme de 1 551, 51€ au compte 1068 provenant du budget du CCAS suite à sa dissolution au 31 décembre 2019.Gbijet : Vote du budget principal 2020. Délibération n°20200611/07.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1010 130,85€ 1 010 130,85€

Section d'investissement 1758 091,25€ 2 349 197,49€

TOTAL 2 768 222,10€ 3 359 328,34€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 04 juin 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020

Après en avoir délibéré,

APPROUVE par 15 voix pour le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1010 130,85€ 1 010 130,85€

Section d'investissement 1 758 091,25€ 2 349 197,49€

TOTAL 2 768 222,10€ 3359 328,34€

Objet : Vote des taxes d’imposition 2020. Délibération n°20200611/08.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix de fixer comme suit le taux des taxes d’imposition pour l’année 20290 :

- Foncier bâti : Bases notifiées : 1 488 000€ Taux voté : 19,40%

Produit de la taxe : 288 672€

- Foncier non bâti : Bases notifiées : 53 800€ Taux voté : 32,52%

Produit de la taxe : 17 496€

Produit fiscal attendu : 306 168€

H est précisé que le taux de la taxe d’habitation n’est pas soumis au vote.

- Taxe d'habitation : Bases notifiées : 758 200€

Taux sur la base de 2019 : 14,06%

Produit de la taxe : 106 575€

Obiet : Instauration d’aides financières facultatives. Délibération n°20200611/09.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 15 voix d’instaurer pour Pannée 2020 P’aide sociale facultative à savoir :

- les cadeaux de naissance d’une valeur de 35 à 40€.

- le stylo offert aux jeunes mariés.- les dictionnaires et livres de poche d’une valeur comprise entre 35 à 45€ attribués aux élèves de CM2 entrant en 6°

- le bon d’achat de 55€ à valoir chez Carrefour aux jeunes diplômés, conditions particulières : habiter Canly, obtenir un CAP, BEP ou baccalauréat en juin 2020 (le bulletin de notes faisant foi}. En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur l’honneur précisant le lien de parenté. Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette opération les années précédentes ne peuvent pas y prétendre. Les demandes sont à déposer avant le 14 octobre 2020 au secrétariat de mairie. Un justificatif de domicile du jeune, des parents ou des représentants légaux sera exigé.

- la participation financière aux centres aérés durant l’année scolaire 2019/2020. Conditions particulières: habiter Canly, le plafond de la participation est fixé à 85€ par an et par enfant. La

dépense est prise en charge à hauteur de 25% (les frais de repas, de garderie du matin et du soir sont exclus du calcul). La carte d’adhérent au centre aéré (si la structure d’accueil la propose), la facture acquittée ainsi qu’un RIB devront être présentés pour toute demande d’aide financière. De plus, la limite d'âge est fixée à 16 ans. Seuls les centres aérés des communes appartenant à la CCPE seront pris en compte. En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur l’honneur précisant le lien de parenté. Les dossiers sont à déposer en mairie avant le 14 octobre 2020.

Pour information, il y a eu quatre naissances et un décès depuis le début d’année.

Obiet: Participation financière pour Le bulletin municipal 2018/2019. Délibération

n°20200611/16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par voix les sommes suivantes versées pour

insertion d’un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2018/2019.

SICAE OISE 32 rue des Domeliers -BP 70525 -60200 Compiègne 150,00 €

JARDINS LOISIRS 19 centre commercial Villevert Aunette 60300 Senlis 200,00€

RODRIGUES Joaquim 3 rue des Ecoles 60680 Canly LL 20,00€

Ces sommes d’un montant total de 370€ seront versées sur l’article 7082 du budget communal 2020.

Objet : Réduction temporaire du loyer des commerces. Délibération n°20200611/11.

Monsieur le Maire rappelle les interdictions d’exploitation des bars durant la crise sanitaire liée au covid 19. De ce fait, Monsieur COLINDRE Alain a vu son chiffre d’affaires chuter entre le 17 mars et le 1* juin 2020. D'autre part, Monsieur RODRIGUES Joaquim, boulanger, a également subi des pertes financières. Dans un souci de sauvegarde des commerces de la Commune Monsieur le Maire propose d’instaurer une réduction sur les loyers du bar-tabac et de la boulangerie pour une période de deux mois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder une réduction de 60% valable à compter du 1% juillet 2020 pour une durée de 2 mois sur les loyers des commerces. Durant cette période le loyer mensuel de la boulangerie sera égal à 419,21€ contre 1048,04€, le loyer du bar- tabac sera de 359,56 Eau lieu de 898,92€. L'économie réalisée est de 1 257,64€ pour la boulangerie et de 1 078,70€ pour le bar tabac.

Monsieur BODELOT souhaiterait que le conseil municipal réfléchisse à une action pour aider les autres entrepreneurs de la Commune impactés par la période de confinement. Monsieur BOUCOURT souligne cette intention louable mais rappelle que des aides financières ont été mises en place par le Département, la Région et PEtat.Objet : Désignation d’un correspondant défense. Délibération n°20200611/12.

Monsieur le Maire indique que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 et à l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commume en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les

carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

La mission du correspondant défense s’organise autour des trois axes suivants :

e la politique de défense

e le parcours citoyen

e la mémoire et le patrimoine

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le correspondant défense de la commune.

Vu la candidature de Monsieur BODELOT Fernand et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur BODELOT Fernand correspondant défense de la Commune de Canly.

Obiet : Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires

et_aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires de l’ADTO. Délibération n°20200611/13.

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l'ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de 'ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

H convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de Particle 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d'Administration de 'ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de PADTO.

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des

Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :

e De désigner Monsieur GUIBON Lionel pour représenter la collectivité aux assemblées générales de IADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur LARUE Christian est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

e De désigner Monsieur GUIBON Lionel pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale, Monsieur LARUE Christian est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à PAssemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant.Objet : Tarifs bleus de l’électricité accordés aux collectivités.

Ce point est ajourné. La commune n’est pas concernée par les seuils nécessitant une délibération.

Objet : Convention générale de maîtrise d’ouvrage avec le conseil départemental de l'Oise pour

le hameau de Ia Gare.

Faute d’éléments suffisants ce point est différé à une prochaine réunion de conseil municipal.

Objet : Etude pour l’agrandissement du fossé de rétention d’eaux pluviales rue des Marguerites.

Délibération n°20200611/14.

Monsieur le Maire explique que le bassin de rétention d’eaux pluviales n’est plus dimensionné pour assurer pleinement son efficacité et qu’il convient d’envisager son agrandissement. L'avis de l'agence de l’eau doit être sollicité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour aménagement et l'agrandissement du réseau d’eaux pluviales rue des Marguerites à l’entreprise BEIMO AMENAGEMENTS sise 1 rue du Roi 60680 CANLY pour un

montant HT de 11 900,00€ soit 14 280,00€ TTC.

Informations :

— Monsieur le Maire évoque l’écroulement d’un mur Place du Jeu d’Arc samedi 6 juin 2020

suite à des coups portés avec un ballon. Un rendez-vous a été pris avec le CAUE pour des

conseils techniques de réfection du mur au vu de son architecture.

— Les élus soulignent le manque de civisme de propriétaires canins qui ne ramassent pas les excréments de leur chien sur la voie et dans les espaces publics. Monsieur le Maire charge

Monsieur FORESTIER, Adjoint délégué aux travaux, de l’achat de distributeurs de sachets. Une fois le dispositif installé à différents endroits de la commune les contrevenants se verront

verbalisés d’une amende selon l’arrêté du maire.

— Des travaux d'aménagement et de réfection de la couche de roulement au niveau de l’ancien pont en direction de Longueil-Sainte-Marie débuteront la semaine prochaine.

Questions diverses :

— Monsieur LESIEZKA demande que des poubelles soient rajoutées au Jeu d’Arc

— L'assemblée générale du Canly Football Club se tiendra vendredi 19 juin 2020, Monsieur LESIEZKA interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’utiliser la salle René BECUWE

afin de respecter les consignes sanitaires. La salle sera mise à disposition du club.

— La bibliothèque municipale rouvrira le mercredi après-midi à compter du 17 juin 2020 avec les mesures sanitaires adéquates notamment le cheminement et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

— Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille de Madame Odile POUILLE suite au décès de son père.

La séance est levée à 22H30.