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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Famille, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

17 janvier 2020

C AN L Y

60680 L'an deux mil vingt, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, Téléphone : 03 44 83 97 72 dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Télécopie : 03 44 37 03 68 présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

canly2.secretariat@orange.fr

Etaient présents: Mesdames DUCAUQUY Martme, DORGNY Suzanne, CLAVIER Thérèse et Messieurs GUIBON Lionel, BODELOT Fernand, LARUE Christian, LEROUX Laurent et FORESTIER Franck.

Etaient absents excusés ou représentés: Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine), Monsieur BONGARD Bruno (pouvoir à Monsieur LARUE Christian), Monsieur BOUCOURT Bruno, Monsieur LESIEZKA Yoan, Monsieur LEDUC Robin (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel).

Monsieur BODELOT Fernand a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 10 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 11

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 16 décembre 2019 est adopté par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs).

Obiet : Tarifs location salle communale. Délibération n°20200117/01.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) de fixer comme suit ls montant des locations de la salle communale :

Pour 24 ou 48 heures en week-end:

Personnes habitant Canly ou entreprises de la commune : 135€

Journée ou demi-journée en semaine : 30€

Location gratuite pour les différentes associations de la commune.

Suppléments :

— Location de la vaisselle : 30€, gratuité pour les associations canlysiennes.

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être déposées au secrétariat de mairie au minimum quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d’assurance fournie.- _ Nettoyage : 46€.

Conditions de paiement : le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public est à adresser directement à la trésorerie municipale de Compiègne après réception de Pavis à payer. Il est également proposé de régler par carte bancaire via le site Internet du Trésor Public.

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde ainsi que la location de vaisselle et, le cas échéant, la casse de vaisselle et/ou toute autre dégradation seront facturés à la restitution des clés.

Objet : Tarifs location salle René BECUWE. Délibération n°20200117/02.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) de fixer comme suit le montant des locations de la salle René BECUWE:

Pour 48 heures :

“ Catégorie 1 : Extérieurs : 650€

“ Catégorie 2 : Canlysiens : 240€

= Catégorie 3 : Associations de la commune : 240€ - gratuit I fois par an. “Catégorie 4 : Entreprises de Canly : 265€

A la journée, mardi ou jeudi :

“Catégorie 5 : Entreprises extérieures: 325€ ménage compris.

Suppléments :

- Location de la vaisselle : jusqu’à 100 couverts: 30€; de 100 à 150 couverts : 46€, de 150 à

200 couverts : 61€.

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être déposées au secrétariat de mairie au minimum quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d'assurance fournie.

- _ Nettoyage : 80€.

Conditions de paiement : le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public est à adresser directement à la trésorerie municipale de Compiègne après réception de avis à payer. Il est également proposé de régler par carte bancaire via le site Internet du Trésor Public.

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde ainsi que la location de vaisselle et, le cas échéant, la casse de vaisselle et/ou toute autre dégradation seront facturés à la restitution des

clés.

Objet: Tarifs concession de cimetière, columbarium et jardin du souvenir. Délibération

u°20200117/03.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal adoptent par 11 voix (8 membres présents et3 pouvoirs) les tarifs suivants pour l’année 2020 :

Concession de cimetière : 50 ans : 180€.

Case de columbarium : 50 ans : 300€ - 25 ans : 200€. Plaque/nom : 100€ Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit. Plaque/nom : 60€Qbiet : Constitution de la commission d'action sociale. Délibération n°20200117/04.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°20191216/02 approuvant la dissolution du centre communal d’action sociale

(CCAS) au 31 décembre 2019,

Considérant qu'à la suite de cette dissolution, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur les

aides sociales attribuées par la Commune de Canly,

Considérant que le Maire est Président de chaque commission,

Considérant que l'élection des membres élus des commissions doit avoir lieu à bulletin secret,

Décide de procéder à l’élection de la commission d’action sociale qui sera composée comme suit au

va des résultats :

Président : Monsieur Lionel GUIBON — Maire

Membres : Madame Martine DÜUCAUQUY, Monsieur Christian LARUE, Madame Thérèse

CLAVIER, Madame Odile POUILLE.

Objet : Attribution d’aides sociales facultatives. Délibération n°20200117/05.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) d'instaurer pour l’année 2020 les aides sociales facultatives suivantes :

- un cadeau de naissance d’une valeur de 35 €.

- un stylo offert aux jeunes mariés.

- Des dictionnaires et livres de poche d’une valeur comprise entre 30 à 40€ attribués aux élèves de CM2 entrant en 67°

- un bon d’achat de 50€ à valoir chez Carrefour aux jeunes diplômés, conditions particulières : habiter Canly, obtenir un CAP, BEP ou baccalauréat en juin 2020 (le bulletin de notes faisant foi). En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur [honneur précisant le lien de parenté. Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette opération les années précédentes ne peuvent pas y prétendre. Les demandes sont à déposer avant le 16 octobre 2020 au secrétariat de mairie. Un justificatif de domicile du jeune, des parents ou des représentants légaux sera exigé.

- une participation financière aux centres aérés durant l’année scolaire 2019/2020. Conditions particulières: habiter Canly, le plafond de la participation est fixé à 80€ par an et par enfant. La dépense est prise en charge à hauteur de 25% (les frais de repas, de garderie du matin et du soir sont exclus du calcul). La carte d’adhérent au centre aéré, la facture acquittée ainsi qu’un RIB devront être présentés pour toute demande d’aide financière. De plus, la limite d’âge est fixée à 16 ans. Seuls les centres aérés des communes appartenant à la CCPE seront pris en compte. En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur [honneur précisant le lien de parenté. Les dossiers

sont à déposer en mairie avant le 16 octobre 2020.

Objet : Participation financière pour encart publicitaire. Délibération n°20200117/06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) les participations financières d’annonceurs d’un montant total de 3 104€ pour le bulletin municipal 2019/2020. Ces sommes seront versées sur l’article 7082 du budget communal 2020.

LU)Madame DUCAUQUY indique que 37 annonceurs ont été sollicités, 22 ont répondu favorablement. Le tirage du bulletin municipal sera fait en 420 exemplaires pour un coût unitaire de 1,62€ subventions

déduites. Pour rappel, le devis de l’imprimeur s’élève à 3 786€.

Obijet : Opération nids de guêpes. Délibération n°20200117/07.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix (8 membres présents

et 3 pouvoirs) de reconduire pour l’année 2020 la participation financière de 40€ pour la destruction

d’un nid de guêpes ou de frelons sur le territoire de Canly sur présentation de la facture. Cette

participation financière concerne uniquement les particuliers.

Obiet : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale. Délibération n°20200117/08.

Madame DUCAUQUY indique que 131 personnes sont adhérentes à la bibliothèque municipale. Les élèves du groupe scolaire s’y rendent une fois par mois. La bibliothèque regroupe 4 000 livres en fonds propres, 1 324 livres prêtés par la MDO et 60 abonnements périodiques. Grâce à la subvention annuelle communale, la bibliothèque a fait lPacquisition de 169 livres en 2019. Elle souligne enthousiasme des bénévoles et les remercie vivement pour leur implication et leur présence. Elle précise que Madame BOULFROY est active au sein de la bibliothèque depuis plus de 20 ans. Madame DUCAUQUY rappelle qu’un ordinateur est à la disposition du public. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) pour de maintenir la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque municipale pour l’année 2020.

Obiet : Autorisation d’engager., de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Délibération n°20200117/09.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de Particle L 1612-1 du code général des collectivités :

2b6S Article L 1612-1 Modifié par Ô Es u i7 G$ - art. 3 : "Dans le cas

où le budget d'une collectivité t “erritoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

19:

IT est en droît de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019: (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Chapitre 20 : 5 000€

Chapitre 21 : 865 000€

Soit un total de 870 000€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 217 500€ (< 25% x 870 000€.) de la manière suivante :

Chapitre 20: 1250€

Chapitre 21 : 216 250€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) et d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet: Demande de subvention auprès du Fonds Olivier DASSAULT pour la Défense et le

Développement de la Ruralité. Délibération n°20200117/10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur Olivier DASSAULT, Député et Monsieur Olivier PACCAUD, Sénateur, dans le cadre du FO3DR une subvention de 2500€ afin de participer aux travaux de restauration de la verrière centrale de la nef côté Sud de l’église.

Le plan de financement de l’opération se compose comme suit :

Coût des travaux HT : 4 123,98€

FCTVA (16,404% du HT) : 676,49€

Subvention FO3DR : 2 500,00€

Fonds propres TTC: 1 772,29€

Qbiet : Désignation des assesseurs pour la tenue du bureau de vote aux élections municipales du

dimanche 15 mars 2020.

8H00 — 10H30 : Messieurs FORESTIER Franck et LEROUX Laurent

10H30 - 13H00 : Messieurs LARUE Christian et BODELOT Fernand

13H00 — 15H30 : Madame POUILLE Odile, Messieurs GUIBON Lionel et BOUCOURT Bruno

15H30 — 18H00 : Mesdames DUCAUQUY Martine et CLAVIER Thérèse

Objet : Désignation des assesseurs pour la tenue du bureau de vote aux élections municipales du

dimanche 22 mars 2020.

8H09 — 10H39 : Messieurs FORESTIER Franck et LEROUX Laurent

10H30 - 13H00 : Messieurs LARUE Christian et BODELOT Fernand, Madame POUILLE Odile

13H00 — 15H30 : assesseurs en attente de décision

15H30 — 18H00 : Mesdames DUCAUQUY Martine et CLAVIER ThérèseQuestions diverses :

— Monsieur FORESTIER interroge Monsieur le Maire sur l'estimation des coûts de

fonctionnement annuel de la salle René BECUWE. Un récapitulatif des dépenses sera

prochainement transmis à l’assemblée délibérante.

— Monsieur LARUE fait savoir que Monsieur BONGARD demande l’état d’avancement du

projet de stationnement rue du Jeu d’Arc. Monsieur le Maire répond qu’une réunion sera

prochainement organisée à ce sujet durant laquelle sera également étudié le stationnement rue

de Jonquières. Monsieur FORESTIER demande si un courrier a été envoyé aux propriétaires

des véhicules mal stationnés à l’angle des rues Victor Charpentier et de Jonquières. Monsieur

le Maire indique qu’il souhaite s’entretenir directement avec eux.

— Monsieur FORESTIER demande l’élagage des arbres rue des Fontaines.

— Monsieur BODELOT souligne la dangerosité de la sortie du parking de l’église par manque de

visibilité. Monsieur le Maire indique qu’une étude est en cours pour faire installer un mat avec

un miroir.

— Madame DORGNY rappelle qu’une lampe rue de la Gare ne fonctionne pas. Le relamping

effectué par la SICAE sera prochainement réalisé.

Informations :

— Une conduite télécom va être prochainement réparée rue du roi.

— La CCPE à mandaté le bureau d’études IMMERGIS pour établir un diagnostic technique et

d’évaluation des charges de la ZAE Nord de Canly.

— Madame DUCAUQUY transmet les remerciements des familles de Monsieur LEITTE et de

Madame FAVREL, récemment décédés ainsi que les remerciements de Monsieur et Madame

PERRIN pour le colis offert aux aînés.

La séance est levée à 21h50

Le Maire

Lionel GUIBON