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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
21
SEPTEMBRE
2018
MAIRIE
DE
C
AN
LL
Y
60680
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-et-un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Téléphone
: 03 44 83 97 72
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
Télécopie
2 03 44 37 03 68
la présidence
de Monsieur
GUIBON
Lionel,
Maire.
canly2.secretariat@orange.fr
Etaient
présents
:
Mesdames
CLAVIER
Thérèse,
DUCAUQUY
Martine,
POUILLE
Odile
et
Messieurs
GUIBON
Lionel,
BOUCOURT
Bruno,
BODELOT
Fernand,
LARUE
Christian,
LEROUX
Laurent,
FORESTIER
Franck
et BONGARD
Bruno.
Etaient
absents
représentés
: Madame
DORGNY
Suzanne
(pouvoir
à
Monsieur
LARUE
Christian),
Messieurs
LESIEZKA
Yoan
(pouvoir
à Monsieur
FORESTIER
Franck)
et
LEDUC
Robin
(pouvoir
à
Monsieur
GUIBON
Lionel).
Monsieur
BONGARD
Bruno a
été
désigné
secrétaire.
Date
de
convocation
et d’affichage
: 13
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Ouverture
de
séance.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Aucune
objection
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
du
29
juin
2018
est
adopté
à l’unanimité.
Obiet
:Intégration
de
la
propriété
sise
13
rue
des
Ecoles
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
Délibération
n°20180921/01.
Conformément à
l'article
L
2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement. Va
la
situation
de
l'immeuble
sis
13
rue
des
Ecoles
à
Canly
cadastré
section
B
n°1072,
B
n°624
et
B
n°1073
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
depuis
octobre
2011;
Vu
les
travaux
de
transformation
de
l’ancien
bureau
de
poste
en
pièce
à
usage
d’habitation
réalisés
en
2016
;
Vu
lPapprobation
du
cahier
des
charges
de
l’aliénation
de
l’immeuble
sis
13
rue
des
Ecoles
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
l’opération
par
délibération
n°20180507/01
en
date
du
07
mai
2018
;
Vu
la
délibération
n°20180629/05
en
date
du
29
juin
2018
fixant
le
prix
de
la
vente
dudit
immeuble
à
210
000€
net
vendeur
auxquels
s’ajoutent
les
frais
d’acte
et
honoraires
de
négociation
à
la
charge
exclusive
de
l’acquéreur
; Monsieur
le maire
propose
le déclassement
de
l'immeuble
sis
13
rue
des
Ecoles
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
13
voix
de
déclasser
l'immeuble
sis
13
rue
des
Ecoles
à Canly
et de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Objet :
Aliénation
de
la
propriété
sise
13
rue
des
Ecoles
—
choix
de
l’acquéreur.
Délibération
n°20180921/02. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Conseil
municipal
a décidé
l’aliénation
de
la propriété
sise
13
rue
des
Ecoles
à
Canly
cadastrée
section
B
n°1072,
B
n°624
et
B
n°1073
par
délibération
n°20171016/06
en
date
du
16
octobre
2017.
Le
cahier
des
charges
proposé
par
Monsieur
le
Maire
a été
approuvé
par
délibération
n°20180507/01
en
date
du
07
mai
2018.
Le
prix
de
vente
était
alors
fixé
à 220
000€.
Suite
aux
offres
d’achat
par
deux
acquéreurs
potentiels
au
prix
net
vendeur
de
210
000€,
le
conseil
municipal
réuni
le 29 juin
2018
a décidé
par
délibération
n°20180629/05
de
baisser
le prix
à 210
000€
net vendeur. Monsieur
le
Maire
a
reçu
par
lettre
recommandé
datant
du
31
juillet
2018
une
troisième
proposition
d’achat
à
217
000€
incluant
les
frais
d’agence
immobilière
soit
210
000€
net
vendeur
sous
réserve
d’acceptation
d’un
prêt
bancaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
deux
premiers
acheteurs
intéressés
se
sont
désistés.
Il
reste
à ce jour
une
seule
proposition
d’achat
en
la
personne
de
Monsieur
et Madame
DELAYEN
Clément.
Monsieur
et Madame
DELAYEN
ont
fait réaliser
des
simulations
de
prêt
bancaire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix,
- décide
la
vente
de
l’immeuble
sis
13
rue
des
Ecoles
en
son
entier
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DELAYEN
Clément
au
prix
de
210
000€
net
vendeur
hors
frais
d’acte
et
honoraires
de
négociation
qui
restent
à la charge
exclusive
de
l’acheteur.
- charge
Monsieur
le
Maire
de
régulariser
la
promesse
de
vente
à
l’étude
notariale
d’Estrées-Saint-
Denis. Objet :
Instauration
du
compte
épargne-temps.
Délibération
n°20180921/03.
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
7-1,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
19 juillet
2018,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
: Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
compte
épargne
temps
(CET)
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
contractuels
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa
demande
à
l’autorité
territoriale.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'applications
locales.
Le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
a modifié
le
décret
initial
du
26
août
2004.
Il
ouvre
notamment
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
CET,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 :
D’instituer
le
compte
épargne
temps
au
sein
de
la
mairie
de
Canly
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la
façon
suivante
:
>
L'alimentation
du
CET
:
Le
CET
est alimenté
par
selon
les
dispositions
de
l’article
3
du
décret
du
26
août
2004
par
:
e
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet)
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
e
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
;
e
Le
report
des
jours
de
repos
compensateurs
(heures
supplémentaires,
complémentaires)
dans
la
limite
de
report
de
vingt jours
par
an.
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
d’un
plafond
global
de
20
jours.
>
Procédure
d'ouverture
et
d’alimentation
du
CET
:
L'ouverture
du
CET
peut
se
faire
à tout
moment,
à
la
demande
de
l’agent.
Le
conseil
fixe
au
31
décembre,
date
à laquelle
doit
au
plus
tard
parvenir
la
demande
de
l’agent
concernant
alimentation
du
C.E.T.
Le
détail
des
jours
à reporter
sera
adressé
à
l’autorité
territoriale.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Chaque
année
le
service
gestionnaire
communiquera
à l'agent
la
situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés),
dans
les
15
jours
suivant
la
date
limite
prévue
pour
l'alimentation
du
compte.
>
L'utilisation
du
CET :
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à la
suite
d’un
congé
maternité,
d’adoption,
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée. L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le CET.
Qu’il
soit titulaire
ou
contractuel,
il peut
utiliser
les jours
épargnés
sous
la forme
de
congés,
sous
réserve
de
nécessités
de
service. L'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
2 employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Article
2
: Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
1°
octobre
2018,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat,
publication
et/ou
notification,
et seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
à temps
complet.
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents.
Objet:
Renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
d’un
adjoint
technique.
Délibération
n°20180921/04 Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
en
CDD
conclu
le 20
octobre
2017
arrive
à terme
le 02
novembre
2018
et qu’il
convient
de
le renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
de
renouveler
le
contrat
à durée
déterminée
de
Madame
BERLAND
Odile
née
BOULFROY
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
03
novembre
2018
sur
la base
d’un
temps
annualisé
de
614
heures.
Madame
BERLAND
sera
rémunérée
selon
l’indice
brut
370,
indice
majoré
342.
Objet
: Mise
en
place
du
plan
d’action
minimum.
Délibération
n°20180921/05.
Madame
DUCAUQUY
rappelle
les
obligations
d’accueil
des
élèves
du
groupe
scolaire
en
cas
de
grève
des
enseignantes
ou
intempéries.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
faire
appel
aux
agents
communaux
résidant
sur
la
commune
à
savoir
Mesdames
Odile
BERLAND,
Christine
DEMARQUAY
et Evelyne
MICHEL
pour
assurer
le service
d’accueil
minimum.
En
outre,
le conseil
municipal
pourra
être
également
mobilisé
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun.
Objet:
Restauration
de
la
verrière
centrale
de
la
nef
côté
Sud
de
l’église.
Délibération
n°20180921/06. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
verrière
centrale
de
la
nef
côté
Sud
de
l’église
nécessite
une
restauration
et
une
consolidation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
13
voix
décident
de
retenir
le
devis
en
date
du
03
juillet
2018
de
la
société
ATELIERS
COURAGEUX
sise
5
bis
rue
du
Presbytère
60360
CREVECOEUR-LE-GRAND
d’un
montant
HT
de
4
123,98€
soit
4
948,78€
TTC
pour
la restauration
de
la verrière
centrale
de
la nef côté
Sud
de
l’église.
Une
demande
de
subvention
sera
adressée
au
diocèse
de
Beauvais.
Objet
: Acquisition
de
châssis
de
protection
des
vitraux
de
l’église.
Délibération
n°20180921/07.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le cadre
de
la réfection
de
l’église
et dans
un
souci
de
préservation
du
patrimoine,
d’installer
des
châssis
de
protection
sur
les
vitraux
de
l’église.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
par
13
voix
un
avis
favorable
et
décident
de
retenir
le
devis
4 n°1803005
en
date
du
17
septembre
2018
d’un
montant
HT
de
10
623€
soit
12
747,60€
TTC
de
la
société
LES
FERRONNIERS
DE
SOISSONS
sise
rue
du
Vaux
Fauché
02880
BUCY
LE
LONG
relatif
à
l’acquisition
et pose
de
châssis
de
protection
sur
les
vitraux
de
l’église.
Objet
: Travaux
de
pavage
au
bas
des
murs
de
l’église.
Délibération
n°20180921/08.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
l’état
d'avancement
des
travaux
réalisés
à
l’église.
L'entreprise
de
maçonnerie
CHARPENTIER
travaille
actuellement
sur
le
renforcement
du
contrefort.
Les
descentes
de
gouttière
refaites
en
2007
ne
sont
pas
équipées
de
conduit
ce
qui
a
provoqué
des
infiltrations
au
niveau
du
contrefort
et de
la tourelle.
Afin
de
lutter
contre
les
infiltrations
et
en
projection
du
futur
aménagement
de
parking,
Monsieur
le
Maire
suggère
de
faire
réaliser
un
caniveau
autour
de
l’église.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accepter
le
devis
n°60161-18
en
date
du
22
août
2018
de
la
société
CHARPENTIER
PM
sise
9
rue
de
l’Avelon
60000
BEAUVAIS
d’un
montant
HT
de
10
558,10€
soit
12
669,72€
relatif
aux
travaux
de
pavage
du
bas
des
murs
de
Péglise. D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
gouttières
doivent
être
nettoyées.
Monsieur
BONGARD
propose
la
location
d’une
nacelle
et
de
faire
nettoyer
les
gouttières
par
les
adjoints
techniques
titulaires
du
CACES
nacelle.
Objet
: Demande
de
subvention
à
la
Ligue
de
football
professionnel
pour
l’acquisition
de
pare-
ballons
et abris
de
touche.
Délibération
n°20180921/09.
Le
terrain
de
football
nécessite
une
mise
aux
normes
ce
qui
implique
le
remplacement
des
abris
de
touche
et pare-ballons
pour
un
montant
de
7 020€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la ligue
de
football
professionnel.
Madame
CLAVIER
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
l’état
de
la
pelouse.
Il
répond
qu’un
système
d’arrosage
va
prochainement
être
prêté
par
la
mairie
de
Grandfresnoy.
Il déplore
les
dégâts
causés
par
l'occupation
illicite
des
gens
du
voyage
durant
l’été
notamment
les
tâches
de
gasoil
sur
la pelouse.
Informations
diverses
:
—
Le
rappel
des
montants
des
frais
d’études
engagés
pour
la
réfection
de
la
RD
26,
de
l’entrée
Nord
à
la
sortie
Sud
vers
Longueil-Sainte-Marie
avait
été
demandé
par
les
conseillers
municipaux
lors
de
la
séance
du
29
juin
2018.
La
phase
avant-projet
s’élève
à 36
450€
HT
soit
43
740€
TTC.
Elle
comprend
l’étude
de
la
traversée
et
du
stationnement
dans
Canly,
l’étude
des
eaux
pluviales,
les
études
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière.
L’aménagement
du
carrefour
de
l’église,
l’étude
sur
la
mise
en
valeur
des
abords
de
l’église
et
la
mise
à jour
du
plan
AVP
sur
l’ensemble
de
la
traversée
RD
26
totalisent
un
montant
HT
de
34
888,69€
soit
41
866,43€
TTC.
—
La
haie
de
tuyas
longeant
les
entrepôts
situés
à
l’entrée
du
village
côté
cimetière
gêne
la
visibilité.
Un
géomètre
doit
passer
prochainement
pour
déterminer
les
limites
du
domaine
public.
Il
faudra
envisager
l’élagage
avec
une
coupe
latérale
à
une
hauteur
de
3
m
ou
l’arrachage
complet
de
la
haie
de
135
m
de
long.
Ces
travaux
seront
encadrés
par
une
circulation
alternée. Le
moteur
du
Dumper
est
hors
service.
Le
remplacement
coûterait
7 507,50€
sans
la
pose
et
dépose.
Au
vu
de
la
vétusté
du
véhicule
et
du
coût
engendré
par
le
remplacement
du
moteur,
Monsieur
LARUE
va
faire
établir
des
devis
pour
l’achat
d’un
véhicule.
Des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
vont
être
réalisés
rue
de
Jonquières,
rue
des
Ecoles,
ruelle
Gilles
et
au
hameau
de
la
Gare.
Le
coût
des
travaux
sera
pris
en
charge
par
le
syndicat
d’adduction
d’eau
potable
de
Longueil-Sainte-Marie.
L’entreprise
FREE
va
entreprendre
des
travaux
pour
l’acheminement
de
la fibre.
Une
tranchée
depuis
le site
AGORA
situé
au
Hameau
de
la Gare
jusqu’à
la ruelle
Gilles
sera
creusée.
L’entreprise
ORANGE
a déposé
une
demande
de
travaux
pour
le passage
de
la fibre.
Le
projet
porté
par
la
CCPE
pour
l’aménagement
de
la
zone
agricole
près
d’ITM
LOGISTIC
est
reporté
d’un
an.
La
CCPE
souhaite
aménager
une
Z.A.D
pour
se
donner
la
possibilité
de
préempter
sur
les
terrains.
Une
rencontre
va
être
organisée
avec
les
propriétaires,
le
prix
d’achat
étant
inférieur
au
prix
initialement
annoncé.
Le
conseil
municipal
de
Canly
devra
prendre
dans
les
prochaines
semaines
une
délibération
statuant
sur
l’urbanisation
de
23
hectares. La
visite
des
ateliers
municipaux
aura
lieu
un
vendredi
à
18h30.
Une
visite
des
chemins
ruraux
notamment
du
Mont
Hart
sera
organisée
un
samedi
matin.
Le
fossé
de
la rue
de
la Gare
va
être
nettoyé
pour
un
montant
HT
de
2
960€
soit
3
552€
TTC.
L'enquête
publique
pour
l’aménagement
d’un
bassin
de
rétention
d’eaux
pluviales
se
déroulera
du
02
octobre
au
06
novembre
2018.
Questions
diverses
:
Madame
DUCAUQUY
donne
lecture
d’un
courrier
de
trois
assistantes
maternelles
souhaitant
ouvrir
une
maison
d’assistantes
maternelles.
Monsieur
le Maire
va
les
rencontrer.
Madame
POUILLE
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
le
manque
de
visibilité
à
la
sortie
du
lotissement
occasionné
par
la
haie.
Monsieur
le
Maire
se
rendra
sur
place
dans
les
prochains
jours. Madame
CLAVIER
indique
qu’elle
a participé
le
15
septembre
2018
à la journée
consacrée
au
nettoyage
de
la planète
(clear
up
day).
Elle
a constaté
qu’il
y
avait
beaucoup
de
déchets
dans
la
nature.
Elle
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas
organiser
une
journée
invitant
les
habitants
au
ramassage
des
déchets
à
l’instar
d’autres
communes
voisines.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la circulation
est trop
dangereuse
pour
organiser
cet
évènement.
Monsieur
le Maire
évoque
la
situation
de
la
Commune
de
Rémy.
Madame
le
Maire
a
demandé
à
ses
administrés
de
nettoyer
les trottoirs
et caniveaux
devant
leur
domicile
par
arrêté
municipal. Monsieur
GUIBON
souligne
qu’il
est
impossible
de
faire
intervenir
la
population
canlysienne
sur
la route
par
mesure
de
sécurité.
—
Madame
DUCAUQUY
transmet
les
remerciements
de
la
famille
GRUYER
suite
au
décès
de
Madame
GRUYER
Lysiane.
La
séance
est
levée
à 22H10
Le
Maire
Lionel
GUIBON