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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC38.26.Designation Membre Comite Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC38.26.Designation Membre Comite Riviere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC38_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance
-- L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
: Date de la convocation : 13 Mai 2026 POUVOIrS *. 1 Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants : un 27 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie
DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe 1ZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 38/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre-
Yves VADOT.
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
OBJET : DESIGNATION MEMBRE COMITE DE RIVIERE DURANCE ET AFFLUENTS |
-— Madame la Vice-présidente indique que la CCILVD est identifiée comme membre du Comité de Rivière Durance et Affluents, par l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à
l'actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance.
-- Un contrat de rivière est un outil opérationnel de gestion et de valorisation des milieux
aquatiques et de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant. C'est un accord technique
et financier entre partenaires qui permet la mise en œuvre des objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) mais également des volontés et besoins locaux. A cet effet, il coordonne les financements publics dédiés à
l'amélioration de l'état des milieux aquatiques tout en garantissant une approche globale des enjeux du territoire.
--- Après un premier contrat de rivière, le SMAVD a signé en juillet 2025 un second contrat de
rivière 2025-2030, ce comité constitue son instance de pilotage.
--- Aussi, il est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de la CCILVD appelé à
siéger au sein du Comité de Rivière Durance et Affluents.
-— Mme la Vice-Présidente précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision
contraire prise à l'unanimité de l'organe délibérant. Elle sollicite donc l'avis de l'assemblée sur
les modalités du vote,
À l'unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
DCC 38.26 Désignation membre comité de rivière Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC38_2026-DE
Mme la Vice-Présidente demande à l'assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.
--- Après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions) le conseil communautaire :
e DESIGNE Mme NICOLINO déléguée titulaire de la CCILVD au comité de rivière Durance
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC F.DRAC
DCC 38.26 Désignation membre comité de rivière Page 2 sur 2