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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC36.26. Designation Representants it 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC36.26. Designation Representants it 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC36_2026-DE
Alnes de Haute P EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS c pes de rlaute TOvence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunaute de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance | | --- L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, RARE PREMIERE Président.
à Membres en exercice : 27
Titulaires présents :….25 Date de la convocation : 13 Mai 2026 Bi] Suppléants présents : ..1
”] Pouvoirs :.… me 1 Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants : 27 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI,
Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 36/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre- Yves VADOT,
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANTS INGENIERIE ET TERRITOIRES 04
--- Monsieur le Président de la CCJLVD rappelle que la Communauté de communes adhère pour elle-même et ses communes membres à l'agence départementale Ingénierie et Territoires 04 (ITO4). Cette instance apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :
Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;
Voirie et réseaux divers ;:
Recherche de financements ;
Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale. Diagnostic performance énergétique et accompagnement maitrise d'ouvrage
-— IT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d'un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d'autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.
--- Monsieur le Président précise que, dans le cadre de cette adhésion, la CCILVD doit être représentée par 2 titulaires et 2 suppléants. Monsieur le Président précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité de l'organe délibérant. II sollicite donc l'avis de l'assemblée sur les modalités du vote.
À l'unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
--- Monsieur le Président demande à l'assemblée si certains élus se portent candidats.
DCC 36,26 Désignation représentants IT04 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC36_2026-DE
--- Après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions), le conseil communautaire :
e DESIGNE pour représenter la Communauté de communes au sein de IT 04 :
- Deux délégués titulaires :
o Monsieur TEDESCHI
o Monsieur GUERINI
- Deux délégués suppléants :
o Monsieur MARTINOD
o Monsieur BOISSONNET
e AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
=. Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
F.DRAC
DCC 36.26 Désignation représentants ITO4