Acte - cms d Orientation Budgetaire pour 2024

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Acte - cms d Orientation Budgetaire pour 2024 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Acte - cms d Orientation Budgetaire pour 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_03-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_03AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_03-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_03R RA AP PP PO OR RT T P PO OU UR R L LE E D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E

- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -

E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 02 24 4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_03-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_03RAPPORT POUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET 2024

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S SO OM MM MA AI IR RE E

1 1/ / C CO ON NT TE EX XT TE E E EX XT TE ER RN NE E E ET T E EV VA AL LU UA AT TI IO ON N D DE ES S D DO OT TA AT TI IO ON NS S

1.1. - Le projet de loi de Finances pour 2024 et l’environnement économique 1.2. – Le projet de loi de Finances pour 2024 et les collectivités locales 1.3. – Le contexte qui demeure troublé pour les collectivités locales 1.4. – Evolution des retours intercommunaux

1.5. – Les dotations attendues pour la ville de Thonon-les-Bains

2 2/ / S SI IT TU UA AT TI IO ON N F FI IN NA AN NC CI IE ER RE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E T TH HO ON NO ON N

2.1. - Bilan de la section de fonctionnement sur la période 2017/2022 2.2. – L’évolution des investissements de la Collectivité sur la période 2017/2022 2.2.1. - Bilan des investissements et de l’endettement sur la période 2017/2022 2.2.1.1 – Le niveau des investissements de la Ville de Thonon et les sources de financement 2.2.2. – L’analyse financière de 2017 à 2022

2.2.2.1. – L’évolution de l’épargne nette

2.2.2.2. – L’évolution des dépenses et recettes d’investissement 2.2.2.3. – Les principaux ratios de l’analyse financière

2.2.3. – Analyse de l’endettement

3 3/ / R RE EC CU UE EI IL L D DE E D DO ON NN NE EE ES S P PO OU UR R 2 20 02 24 4

3.1. - Perspectives en matière de fonctionnement

3.1.1. - Le cadrage des dépenses

3.1.2. - Le cadrage des recettes

3-2. Perspectives en matière d'investissement et mode de financement 3.2.1. – Equilibre du Budget Principal

3.2.2. – Situation anticipée à la fin 2023 / point prospectif

3-3. Ressources humaines – structure des effectifs et perspectives d’évolution pour l’année 2024 3.3.1. – Perspectives d’évolution des dépenses de personnel pour l’année 2024 3.3.2. – Structure des effectifs rémunérés au 31 décembre 2022

3-4. Budgets annexes et régies

3.4.1. – Le budget de la Régie des Parcs de Stationnement

3.4.2. – Le budget de la Régie de l’Etablissement Thermal

3.4.3. – Le budget de la Régie du Port

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1 1/ / C CO ON NT TE EX XT TE E E EX XT TE ER RN NE E E ET T E EV VA AL LU UA AT TI IO ON N D DE ES S D DO OT TA AT TI IO ON NS S

1.1. - Le projet de loi de Finances pour 2024 et l’environnement économique

Les prévisions gouvernementales pour l’année 2023 indiquent :

-une croissance qui se situerait à + 1 %,

-une inflation qui s’établirait à + 4,9 %, après + 5,2 % en 2022.

Ces prévisions pour 2023 sont relativement conformes à celles établies un an plus tôt.

Pour 2024, la croissance est anticipée à + 1,4 % et l’inflation diminuerait sensiblement à + 2,6 % :

IPCH : Indice des Prix à la Consommation Harmonisé.

Il s’agit d’une norme européenne commune de mesure

de l’inflation.

Après deux années de très forte inflation : + 5,2 % en

2022 et + 4,9 % en 2023, elle atteindrait + 2,6 % en

2024.

L’inflation change néanmoins progressivement de

nature : la part énergétique reflue en 2023, la part

alimentaire enregistre un pic en 2023, l’inflation

devenant en 2024 principalement tirée par les services.

Certains services réagissent ainsi particulièrement aux

dynamiques salariales (hôtellerie restauration, services

aux ménages, …).

La forte progression observée sur les produits

manufacturés en 2022 et 2023 se réduirait très

fortement en 2024.

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Le contexte inflationniste n’a, malgré certains effets « positifs » sur les recettes, pas conduit à une réduction du déficit public, lequel s’établirait à 4,9 % du PIB en 2023 :

Pour 2024, le déficit est anticipé à 4,4 % du PIB, l’amélioration attendue liée à la sortie des dispositifs de soutien (énergie et relance) étant largement compensée par l’augmentation de la charge de la dette, matérialisant nettement les effets de la hausse des taux d’intérêt.

La charge de la dette s’établirait ainsi à près de 52 Md€ en 2023 et 2024, 56 Md€ en 2025 et 61 Md€ en 2026.

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Dans ce contexte de déficits budgétaires importants (4,9 % du PIB en 2023, 4,4 % attendu en 2024), la France risque de se trouver assez isolée dans l’Union Européenne, les autres pays ayant suivi une trajectoire bien plus vertueuse (la dette est aujourd’hui en moyenne sur la zone euro de 20 points inférieure à celle de la France) :

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1.2. - Le projet de loi de Finances pour 2024 et les collectivités locales

Le projet de Loi de Finances fait l’objet de discussions à l’Assemblée et au Sénat.

Les développements ci-dessous présentés sont donc l’état actuel des discussions, dans l’attente de la version définitive.

L’objectif d’encadrement des dépenses des collectivités locales avec des contrats de type Cahors semble avoir été abandonné.

Dans ce contexte économiquement tendu, l’évolution des concours aux collectivités locales sera assez modérée avec :

-une relative stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des autres dotations (DSU, DSR) hormis pour les communes les plus défavorisées,

-une réintégration dans l’assiette du FCTVA des dépenses d’aménagements de terrains qui avaient été exclues et pénalisaient lourdement les collectivités locales investissant dans des équipements sportifs et l’aménagement d’espaces naturels,

-le « verdissement » d’un certain nombre de subventions nationales.

➔Un projet de loi de Finances sans impact majeur, favorable ou défavorable, pour les collectivités locales et en particulier les communes.

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1.3. – le contexte qui demeure troublé pour les collectivités locales

Le contexte énergétique

Rappelons que la Commune de Thonon-les-Bains a déjà significativement optimisé ses dépenses énergétiques au moyen du CPE (Contrat de Performance Energétique) dont le renouvellement est en cours, grâce à de nombreux investissements sur ce thème.

Pour mémoire, la facture énergétique de la Commune se répartit principalement entre :

- les près de 150 000 m² de bâtiments communaux : chauffage, ventilation, climatisation et éclairage (y compris des stades sportifs) ;

- la voirie communale : essentiellement l’éclairage public (5 300 points lumineux) et plus accessoirement les feux tricolores, les bornes autorelevables, les caméras de vidéoprotection, les dispositifs lumineux pour piétons...

- la Plage municipale qui fait l’objet d’un suivi budgétaire spécifique.

Le contrat de performance énergétique (CPE) « Tous Bâtiments » intervenu en 2014 pour 8 ans a conduit à une réduction des consommations d’énergies (en MWh) de - 40 % (l’objectif contractuel était de - 27 %).

Celui de la Plage intervenu en 2015 a conduit à une réduction des consommations de près de 60 % (l’objectif contractuel était de - 55 %).

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Au-delà des démarches réalisées dans le CPE actuel et envisagées dans le futur CPE en cours de finalisation, par délibération du 21

novembre 2022 le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité un Plan d’actions pour améliorer la sobriété énergétique de la

Commune :

- La réduction des températures de consigne des locaux municipaux ;

- L’arrêt systématique des Centrale de Traitement d’Air (CTA) en période d’inoccupation des usagers (nuit et WE), avec

redémarrage 1 heure avant le retour des occupants ;

- La réduction éventuelle des amplitudes d’ouvertures de ces mêmes bâtiments ;

- La réduction de la température dans les gymnases pratiquant un sport collectif ou de mouvement ;

- L’accélération du plan d’action de remplacement des éclairages de voirie les plus énergivores par des ampoules à LED

(démarche déjà initiée mais qui sera accélérée) ;

- Des mesures significatives d’extinction de l’éclairage public et la généralisation des mesures d’abaissement nocturne ;

- Une réflexion sur l’optimisation des usages numériques (ordinateurs, photocopieurs...) ;

- La réduction de 20 % des consommations de papier : plan pluriannuel de réduction du papier qui conduira à une réduction des

dépenses électriques associées ».

➔ Ce plan qui a démontré son efficacité en 2023 sera reconduit en 2024.

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Le graphique ci-dessous présente de manière comparée les prévisions et les réalisations des coûts énergétiques pour la Ville pour les secteurs Bâtiment et Voirie :

➔ En termes de réalisations, les dépenses (1,5 M€ en 2021 avant crise) ont atteint 2,6 M€ en 2022,

➔ La baisse des prix, l’hiver doux et la mise en œuvre du plan communal de sobriété énergétique ont permis de limiter

l’évolution à 2,9 M€ en réalisation estimée 2023 (les effets de chacun sont en cours d’évaluation),

➔ Malgré l’accalmie relative sur le prix par rapport au pic de la crise, la dépense 2024 à prévoir au budget se situe encore

à plus du double d’avant crise (3,1 M€) avec de nouveaux périmètres : Stade de Vongy, Maison des

Associations et du Bénévolat, Excelsior notamment.

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Le contexte inflationniste

L’inflation ne se répartit pas de manière uniforme entre les secteurs et les acteurs. Les collectives locales sont ainsi particulièrement impactées depuis deux ans.

La note de conjoncture de la Banque Postale de septembre prévoit ainsi pour l’année 2023 une progression des dépenses de

fonctionnement des collectivités de + 5,8 % expliquée par :

-des Charges à caractère général (achats, prestations de services,…) en augmentation de + 9,4 %,

-des Frais de personnel en hausse de + 5,1 %.

Dans le même temps les recettes de fonctionnement enregistreraient une dynamique de + 3,2 %.

Des recettes de fonctionnement en croissance nettement inférieure à celle des dépenses conduirait donc à une réduction

significative de l’épargne brute (de l’ordre de – 9 %).

Les effets de l’inflation (près de 10 % en deux ans) seraient ainsi particulièrement aigus pour les collectivités :

-Pour les achats et prestations de services (assurances notamment) et surtout la restauration collective,

-Pour les frais de personnel avec de nombreuses décisions nationales impactant la masse salariale (ce point fera l’objet de

développements spécifiques dans la partie du ROB dédiée à ce thème).

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L’évolution du coût de la restauration collective

L’inflation la plus élevée a été observée pour le secteur de la restauration collective avec de nombreuses envolées des prix comme

celles du blé, de la viande ou du poisson. Un indicateur pertinent des prix représentatifs du secteur est celui des produits frais :

➔cet indice a enregistré une augmentation de 19,79 % entre octobre 2021 et juin 2023,

➔il semble observer un plateau, voire une légère diminution, entre août et septembre 2023.

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A la suite de la circulaire Borne de novembre 2022 dont l’objet était « la prise en compte de l’évolution des prix des denrées

alimentaires dans les marchés publics de restauration », le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les deux décisions suivantes :

-une convention d’indemnisation de l’état d’imprévision conduisant à majorer de 15 % les prix contractuels (soit 300

K€) pour la première année d’exécution du contrat (avril 2022 à mars 2023),

-un avenant prévoyant une indexation trimestrielle des prix et, pour la période d’avril à septembre 2023, une indexation

recalculée à mi-période -> cette indexation a conduit à majorer les prix de 5,01 %.

L’inflation observée dans le secteur de la restauration collective conduit ainsi la collectivité à subir une augmentation de 20 % du

coût du service, sans avoir dans le même temps majoré les tarifs payés par les usagers (tarifs de la restauration scolaire

inchangés pour les deux années scolaires 2022-2023 et 2023-2024).

L’évolution de la contribution communale à la restauration (Education + Petite enfance + CCAS) sera donc à affiner d’ici la

finalisation du BP 2024 afin de mesurer à la fois les effets prix issus de l’inflation et l’effet quantité issu de l’augmentation de la

fréquentation du service, notamment sur le secteur scolaire.

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L’évolution des taux d’intérêt

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des taux d’intérêt à 15 ans hors marge depuis deux ans :

La collectivité supportant une marge minimale additionnelle de 0,50 %, les taux d’intérêt enregistrent une remontée très significative passant de 0,80 % fin 2021 à des niveaux de l’ordre de 4,30 % ce jour.

Ces niveaux influeront bien évidemment sur les frais financiers versés par la ville de Thonon-les-Bains comme sur ceux de l’ensemble des collectivités locales.

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1.4. – Evolution des retours intercommunaux

La création de la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2017 a eu pour effet de modifier notablement le périmètre d’activité communal avec notamment le transfert de :

- la collecte et le traitement des déchets,

- la politique de la ville,

- le funiculaire (isolé dans un budget annexe),

- le développement économique, seule la partie commerce restant dans le budget communal,

- l’assainissement (isolé dans un budget annexe).

Par ailleurs un certain nombre de participations intercommunales sont désormais à la charge de la Communauté d’Agglomération (Pôle Métropolitain, SIAC, SYMAGEV, SIBAT, Mission locale, etc…).

Le dernier transfert de charges opéré au 1er janvier 2022 concerne la compétence Défense Incendie (DECI) et Gestion des Eaux Pluviales (GEPU), générant une diminution de l’Attribution de Compensation de – 196 075 € et la constitution d’une Attribution de Compensation d’investissement (ACI) négative de – 287 336 €.

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La mécanique générale des transferts de compétences est décrite dans le schéma suivant :

(Source AMF)

Evolution des Attributions de Compensations perçues et à percevoir par la Ville en provenance de Thonon Agglomération :

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Attribution de compensation fiscale initiale 13 132 492

Solde des transferts de charges initiaux : -1 688 200

Soit Attributions de compensations 2017 et 2018 11 444 292

Transfert de la gestion du Môle -128 000

Soit Attribution de compensation 2019 11 316 292

Transfert de la cotisation au SDIS -1 146 767

Soit Attribution de compensation 2020 10 169 525

Soit Attribution de compensation 2021 10 169 525

Transfert des compétence Défense incendie et

Gestion des Eaux pluviales -196 075

Soit Attribution de compensation 2022 9 973 450

Aucun transfert de charge n’étant programmé à ce stade, le budget 2024 intègrera une Attribution de Compensation de 9 973 450 €, conforme à celle encaissée en 2022 et en 2023.

Sera par ailleurs intégrée en dépense d’investissement l’Attribution de Compensation d’investissement (ACI) annuelle à verser à Thonon Agglomération pour le transfert des compétences DECI et GEPU pour un montant de 287 336 €.

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Pour mémoire, ce mécanisme propre à l’intercommunalité appelle un certain nombre de commentaires :

- la perte de la dynamique fiscale pour un certain nombre de recettes comme les produits assis sur l’activité économique des entreprises locales (Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, Taxe sur les surfaces commerciales) ainsi que sur une part significative des impôts ménages (ancienne part départementale de la taxe d’habitation notamment) font que la Ville de Thonon-les-Bains perçoit une « attribution » revenant à une « dotation » non évolutive dans le temps,

- la perte de dynamique évoquée ci-dessus (les recettes transférées étant supérieures aux dépenses) est de plus en plus pénalisante année après année dans un contexte de ville-centre qui continue d’assumer des charges de centralité.

Ces dynamiques fiscales ne sont toutefois pas transférées à l’Agglomération, elle aussi confrontée à la réduction de ses

bases taxables :

- Anciennes bases de TH compensées aujourd’hui par une fraction de TVA nationale,

- Suppression progressive de la CVAE pour les entreprises (réforme en cours).

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1.5. – Les dotations attendues pour la Ville de Thonon-les-Bains

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) : il s’agit historiquement d’une recette très importante qui représentait 20 % à 25 % des recettes communales.

Suite au Plan Valls, cette recette s’est nettement amoindrie.

Pour 2024, à ce stade, les premières orientations gouvernementales conduisent à anticiper une stabilité de la DGF au niveau perçu en 2023.

Cela donnerait pour la Ville de Thonon-les-Bains le niveau suivant :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Hypothèse

DGF en M€ 9,47 9,03 8,11 7,06 4,159 4,130 4,100 4,002 4,005 4,033 4,131 4,131

Ancienne part salaire compensée par l'AC 2,436 2,436 2,436 2,436 2,436 2,436 2,436 2,436

Soit total DGF 9,47 9,03 8,11 7,06 6,60 6,57 6,54 6,44 6,44 6,47 6,47 6,47

Ainsi le plan Valls s’est soldé pour la Ville par une perte de recette annuelle de près de 2,9 M€ à partir de 2017, cette perte atteint aujourd’hui 3 M€ hors indexation en 2023 par rapport à 2013.

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La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) avait été majorée depuis 2007 par la réussite du recensement complémentaire et son impact sur une partie des critères d’attribution : la population, le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant.

Le Gouvernement ayant décidé de resserrer le nombre de communes bénéficiaires de la DSU, cela a conduit en 2018 à la sortie de la Ville de Thonon-les-Bains du dispositif. La Commune s’est donc vu appliquer un mécanisme de sortie : la 1ère année, 90 % du montant perçu l’année où la Commune était éligible, 80 % la deuxième année, puis, ensuite, 70 %, 60% et 50 %.

➔En 2023 la Commune ne devait donc plus percevoir aucune ressource au titre de la garantie de sortie.

Evolution des DSU perçues par la Ville de Thonon-les-Bains :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 théorique 2023 perçu

DSU 829 636 746 672 663 709 580 746 497 782 414 819 0 382 080

Soit baisseN/N-1 -82 964 -82 963 -82 963 -82 963 -82 963 -414 819 -32 739

Evolution N/2017 -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% -50,0% -100,0% NS

Malgré l’absence de garantie en 2023, la Commune est redevenue éligible à la faveur (on peut le supposer) de la réforme nationale des indicateurs financiers des collectivités et de la forte augmentation du pourcentage de logements sociaux.

La Commune se situe ainsi à la 674ème place sur un total de 694 communes éligibles en 2023, le nombre total de communes éligibles étant fluctuant chaque année.

Dans l’hypothèse où la Commune ne deviendrait plus éligible, la dotation de garantie serait alors de 50 % l’année de la sortie et rien ensuite.

➔ Par prudence, au Budget Primitif 2024, sera prévu au titre de la DSU le montant de garantie, soit 191 K€.

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Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été institué par la loi de Finances pour 2012.

Le fonds est un mécanisme de péréquation, il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

En 2017, la Ville de Thonon-les-Bains était revenue à un niveau de FPIC plus conforme à celui versé par les autres communes comparables du fait du passage en Communauté d’Agglomération. En effet les communes isolées étaient particulièrement défavorisées dans les modalités de calcul du prélèvement. L’intégration à l’Agglomération a permis à la Ville de voir le prélèvement significativement diminuer, passant ainsi de 1,089 M€ en 2016 à 342 K€ en 2017.

En 2022, le montant prélevé avait été de 319 K€.

En 2023, le non assujettissement de l’Agglomération a conduit à une absence de prélèvement pour la Commune. Une étude serait à mener par l’Agglomération sur le motif et le caractère potentiellement durable ou non de cette absence de prélèvement.

A ce stade il est préconisé de retenir pour 2024 au stade du Budget primitif un prélèvement figé au niveau observé en 2022, soit 319 K€ :

Fonds de péréquation 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024

Prélèvement Thonon-les-Bains en K€ 99 249 468 664 1 089 342 386 428 404 360 319 0 319

Globalement, le projet de Loi de Finances 2024 laisse présager une relative stabilité de la DGF.

Concernant le prélèvement FPIC et la DSU, les réalisations 2023 ont été favorables à la collectivité. Ces deux données dépendant de moyennes nationales et de réformes d’indicateurs financiers ne sont pas fiabilisées pour 2024.

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2 2/ / S SI IT TU UA AT TI IO ON N F FI IN NA AN NC CI IE ER RE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E T TH HO ON NO ON N

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2.1. - Bilan de la section de fonctionnement sur la période 2017 – 2022

La présence de deux années troublées par la Covid 19 et l’impact majeur sur les différents chapitres de la municipalisation du secteur Jeunesse (accueil périscolaire et maisons de quartiers) rendent particulièrement illisibles l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.

C’est pourquoi il est proposé une analyse par le solde des recettes et dépenses de fonctionnement, à savoir l’épargne brute (elle correspond à la CAF d’une entreprise) :

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L’épargne brute se situe en 2022 à 10,1 M€ avec une sur dépense énergétique de + 1,2 M€. Ainsi, l’épargne brute « récurrente » est relativement stable sur la période.

Cela signifie donc que le déploiement du projet municipal s’est opéré sans pénaliser la section de fonctionnement.

On note en particulier :

-Le renforcement des moyens et missions de la Police Municipale (CSU, brigade de nuit et de week-end),

-L’augmentation des ressources affectées au nettoiement des rues,

-La mise en œuvre d’une politique d’animation ambitieuse : Marché de Noël les Féeriques, Thonon Gaming Fest, le FISE,

Toques en Chablais, la Démontagnée, la Fête des petites rues, …

-La municipalisation du secteur Jeunesse (Périscolaire et Maisons de quartiers),

-Un renforcement des subventions allouées aux associations et au CCAS.

➔ Hors effet exceptionnel lié à la crise énergétique, le solde de fonctionnement est demeuré constant sur la période, traduction d’une évolution des dépenses conforme à celles des recettes de même nature,

➔ La Ville de Thonon-les-Bains conserve à la fin 2022 (malgré la crise énergétique) un taux d’épargne brute nettement supérieur à celui des communes de la strate : 19 % des recettes de fonctionnement (contre 14 % pour la moyenne des communes) sont converties en autofinancement pour financer le remboursement de la dette et les investissements.

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2.2. - L’évolution des investissements de la Collectivité sur la période 2017/2022

2.2.1. - Bilan des investissements et de l’endettement de la collectivité sur la période 2017 / 2022

2.2.1.1. - Le niveau des investissements de la Ville de Thonon et les sources de financement

Le tableau ci-après présente le montant des investissements effectués sur les six dernières années avec le mode de financement réparti entre : dotations, subventions, emprunt, autofinancement net et fonds de roulement :

OBJET 2017 % 2018 % 2019 % 2020 % 2021 % 2022 %

Acquisitions 3 961 17,27 % 4 656 22,44 % 2 896 15,41 % 1 569 10,53 % 4 676 33,73 % 7 399 35,10 %

Travaux 18 850 82,21 % 15 902 76,66 % 15 686 83,49 % 13 173 88,43 % 8 811 63,56 % 13 278 63 ,00%

Autres 119 0,52 % 186 0,90 % 206 1,10 % 154 0,01 % 376 2,71 % 401 1,90 %

DEPENSES 22 930 100,00 % 20 744 100,00 % 18 788 100,00 % 14 896 100,00 % 13 863 100,00% 21 078 100,00%

Ress. Propres

(Cessions - Dotations) 7 460 32,53 % 5 056 24,38 % 4 887 26,01 % 4 045 27,15 % 3 637 26,24 % 8 611 40,85 % Subventions 2 592 11,30 % 3 774 18,19 % 3 675 19,56 % 4 103 27,54 % 1 785 12,88 % 1 239 5,88 %

Emprunts 9 000 39,25 % 5 000 24,10 % 3 000 15,97 % 2 000 13,43 % 1 000 7,21 % 7 000 33,21 %

Autres 532 2,32 % 324 1,56 % 168 0,89 % -290 -1,95 % -269 -1,94 % -287 - 1,36 %

Autofinancement net 4 742 20,68 % 6 125 29,53 % 6 449 34,33 % 5 510 36,99 % 6 279 45,29 % 5 011 23,77 %

sous-total 24 326 106,08 % 20 279 97,75 % 18 179 96,76 % 15 368 103,17 % 12 432 89,68 % 21 573 102,35%

Variation du Fonds de

roulement (en + : réduction

du résultat ; en - :

augmentation du résultat)

- 1 396 - 6,08 % 465 2,24 % 608 3,24 % - 472 -3,17% 1 431 10,32 % - 496 -2,35 %

RECETTES 22 930 100 % 20 744 100,00 % 18 788 100,00 % 14 896 100,00 % 13 863 100,00 % 21 078 100,00 %

En 2020 et 2021, dans le contexte Covid et renouvellement du Conseil Municipal, le niveau des investissements a diminué pour se situer à 14,9 M€ en 2020 et 13,9 M€ en 2021 dans l’attente des effets du déploiement du Programme Pluriannuel des Investissements. La concrétisation de ce dernier est amorcée en 2022 avec un total de 21,1 M€ de réalisations.

L’autofinancement net (solde de la section de fonctionnement diminué du remboursement en capital de la dette) affiche en 2022 un niveau de 5 M€, permettant de limiter le recours à l’emprunt comme mode de financement.

Dans ce contexte de réalisations importantes en 2022, l’endettement communal a augmenté de + 1,9 M€ (après avoir été réduit de – 3,4 M€ en 2020 et – 4,1 M€ en 2021), l’excédent de clôture se situant, avant restes à réaliser, à 2,4 M€.

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2.2.2. - L’analyse financière de 2017 à 2022

2.2.2.1.- L’évolution de l’épargne nette

Le concept d’épargne nette est un élément important d’appréciation des marges de manœuvre de la Commune.

Pour mémoire :

Épargne de gestion : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

Épargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement : épargne de gestion - intérêts de la dette. Appelée aussi "autofinancement brut", l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et en priorité au remboursement de la dette.

Épargne nette : Épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement après financement du remboursement de la dette.

Au cours des six derniers exercices, l’épargne a évolué de la façon suivante :

Années Epargne de

gestion

Intérêts dette +

frais

Epargne brute Capital dette Epargne nette

2017 10 719 1 090 9 629 4 886 4 743

2018 12 250 1 067 11 183 5 058 6 125

2019 12 700 1 010 11 690 5 241 6 449

2020 11 796 921 10 875 5 365 5 510

2021 12 234 818 11 416 5 137 6 279

2022 10 840 749 10 091 5 080 5 011

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L’épargne brute a diminué de – 1,3 M€ en 2022 en raison essentiellement de l’évolution de la facture énergétique (+ 1,2 M€).

Les frais financiers se situent à un point bas en 2022.

L’épargne brute représente, à la fin 2022, 19 % des recettes de fonctionnement (contre 14 % pour la strate).

2.2.2.2. – L’évolution des dépenses et recettes d’investissement

EN MATIERE DE DEPENSES

Il est intéressant au moyen du tableau ci-dessous d'établir un comparatif entre les différentes phases budgétaires et la consommation effective des crédits pour ce qui concerne les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux).

OBJET 2017 % 2018 % 2019 % 2020 % 2021 % 2022 %

BUDGET PRIMITIF 26 971 92,65 % 23 290 90,63 % 22 044 87,97 % 22 451 107,43 % 22 138 102,56 % 25 824 89,45 %

REPORTS 4 973 17,08 % 2 682 10,44 % 3 251 12,97 % 3 311 15,84 % 3 213 14,89 % 2 461 8,52 %

DECISIONS MODIF. - 2 834 - 9,73 % - 275 - 1,07 % - 237 - 0,95 % - 4 864 -23,27 % - 3 766 - 17,45% 586 2,03 %

TOTAL BUDGET 29 110 100 % 25 697 100 % 25 058 100 % 20 898 100 % 21 585 100 % 28 871 100 %

REALISE 22 930 78,77 % 20 744 80,73 % 18 788 74,98 % 14 896 71,28 % 13 863 64,22 % 21 078 73,01 %

Principales observations :

- si l'on se réfère aux années 2020 et 2021, les réductions de crédits en décisions modificatives ont été conséquentes, liées aux retards dans les chantiers du fait de la Covid 19 et de la redéfinition des projets suite au renouvellement du Conseil Municipal. Le taux de consommation, dans ce contexte très particulier, est demeuré relativement soutenu avec 64,22 % en 2021 et 71,28 % en 2020.

- En 2022, le montant des réalisations a été très significatif avec 21,1 M€ en volume et un taux de réalisation de 73,01 %,

- Le montant des reports est de 4,8 M€ sur l’exercice 2023, malgré la mise en œuvre des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement (AP/CP) au 1er janvier 2022. Cela traduit une très forte accélération du PPI municipal, ce constat sera vérifié avec les réalisations attendues en 2023.

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EN MATIERE DE RECETTES

La principale indication fournie par le tableau est la suivante : le recours à l'emprunt représente en moyenne sur les 6 ans un taux de couverture des dépenses de 24,04 % (contre 27,41 % un an plus tôt et 35,03 % deux ans auparavant). La diminution de ce taux s’explique par la réduction de l’investissement à partir de 2018 et donc de l’endettement communal à partir de 2019.

INVESTISSEMENT 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne Total dépenses 22 930 20 744 18 788 14 896 13 863 21 078 18 717 Emprunts 9 000 5 000 3 000 2 000 1 000 7 000 4 500 % 39,2 24,1 16,0 13,4 7,2 33,2 24,04

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2.2.2.3. – Les principaux ratios de l’analyse financière

L’analyse des ratios de gestion (source Minefi) met en évidence les capacités financières structurelles de la Commune et une situation financière saine, avec des points de comparaison intéressants par rapport aux communes de la même strate démographique.

On observe un niveau important de la dette par habitant qui s’est établie à 1 451 € par habitant en 2019 avant de redescendre à 1248 €/hab à la fin 2022, alors que la moyenne des communes se situe à 999 €/hab.

Au niveau des recettes, la comparaison des produits comme des taux par rapport à la moyenne de la strate conduisent au constat d’une fiscalité modérée, la dernière augmentation remontant à 2016.

Malgré ce recours raisonnable à la fiscalité, la Ville affiche un très bon niveau des ratios de capacité d’autofinancement (épargne brute) et d’excédent brut de fonctionnement (épargne de gestion).

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RATIOS DE NIVEAU

En Euros /

hab

Moyenne de

la strate

En Euros /

hab

Moyenne de

la strate

En Euros /

hab

Moyenne

de la strate

En Euros /

hab

Moyenne

de la strate

THONON en

euros / hab

Moyenne

de la strate

Investissement

Dépenses d'équipement 555 324 514 394 413 320 381 340 558 341

Remboursement d'emprunts 140 105 144 102 150 97 141 100 134 100

Charges de fonctionnement (*) 1 046 1 267 1 053 1 275 1 007 1 259 1 023 1 278 1 121 1 278

Charges de personnel 484 755 491 761 488 764 506 775 587 775

Achats et charges externes 323 281 315 287 309 265 297 281 314 281

Charges financières 30 32 28 28 26 25 22 24 20 24

Contingents 32 59 32 60 0 58 0 58 0 58

Subventions versées 144 106 155 106 141 106 166 104 168 104

Endettement

Encours de la dette au 31/12/N 1 531 1 018 1 451 1 013 1 334 1 011 1 274 999 1 248 999

Annuité de la dette 169 133 172 127 175 121 164 121 154 121

Autofinancement

Excédent brut de fonctionnement 356 214 349 220 351 214 338 223 287 223

Capacité d'autofinancement 331 191 327 198 303 188 314 205 267 205

Fiscalité

Potentiel Financier 1 106 1 272 1 144 1 283 1 145 1 293 1 145 1 293 1 174 1 362

Foncier bâti 245 335 255 343 264 351 423 571 452 571

Foncier non bâti 3 3 0 0 3 3 2 3 2 3

Taxe d'habitation 215 287 222 294 231 297 28 24 40 24

2021 2018 2019 2022 2020

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Le tableau suivant présente les données en pourcentage ainsi que les taux de fiscalité de la strate :

RATIOS DE STRUCTURE

Ratio

Moyenne

de la strate Ratio

Moyenne

de la strate Ratio

Moyenne

de la strate Ratio

Moyenne

de la strate

Ration

THONON

Moyenne de la

strate

Dépenses d'équipement (en % des emplois) 78,12 79,44 73,36 76,74 73,36 76,74 80,64 77,32 80,64 77,32

Capacité d'autofinancement (en % des rec fct) 24,04 13,11 23,70 13,44 23,13 12,99 23,49 13,82 19,25 13,85

Charges de fonctionnement

Charges de personnel (en % des charges) 46,63 59,69 48,46 60,68 48,46 60,68 52,36 60,64 52,36 60,64

Achats et charges externes 29,91 22,51 30,69 21,05 30,69 21,05 28,01 21,99 28,01 21,99

Charges financières 2,66 2,20 2,58 1,99 2,58 1,99 1,78 1,88 1,78 1,88

Contingents 3,04 4,71 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00 4,54 0,00 4,54

Subventions versées 14,72 8,31 14,00 8,42 14,00 8,42 14,99 8,14 14,99 8,14

Endettement (en % des produits de fonct. )

Encours de la dette au 31/12/N (en % des rec fonct) 110,25 72,76 105,15 68,74 107,40 68,90 95,36 67,36 89,85 67,36

Annuité de la dette 12,27 8,80 12,32 9,10 13,36 8,36 12,27 8,16 11,09 8,16

Autofinancement (en % des produits de fonct .)

Excédent brut de fonctionnement 24,59 13,18 25,03 14,68 26,79 14,79 25,28 15,04 20,70 15,04

Capacité d'autofinancement 24,04 13,11 23,70 13,44 23,13 12,99 23,49 13,82 19,25 13,85

Fiscalité (Taux de la fiscalité locale)

Foncier bâti 18,59 23,10 18,59 23,19 18,59 23,46 30,62 39,40 30,62 39,40

Foncier non bâti 59,90 54,25 59,90 54,25 59,90 54,40 59,90 53,63 59,90 53,63

Taxe d'habitation 13,78 19,95 13,78 20,00 13,78 19,93 13,78 20,56 13,78 20,56

Taxe professionnelle 25,60 25,72

2019 2022 2021 2022 2018

Les comparatifs avec l’ensemble des communes traduisent bien le fait que la Commune de Thonon a su préserver sa marge de manœuvre financière tout en pratiquant des taux de fiscalité modérés.

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2.2.3. – Analyse de l’endettement

Sur la période 2006-2013 la dette avait connu une période baissière à la faveur notamment des effets du recensement complémentaire. A partir de 2014 l’endettement repart à la hausse sous l’effet conjugué de forts investissements et de la diminution de l’autofinancement consécutif à la baisse des dotations. En 2018, le niveau de l’endettement a été stabilisé (– 58 K€) puis diminué à partir de 2019 (- 2,241 M€), 2020 (- 3,365 M€) et 2021 (- 4,137 M€). Un léger réendettement est observé en 2022 avec + 1,920 M€.

Le tableau ci-dessous présenté dans le rapport du Compte Administratif montre une stabilité des frais financiers entre 2005 et 2008 (en dépit du quasi-doublement des taux monétaires sur cette période) et enfin une chute très nette depuis 2009 à la faveur de taux monétaires à des niveaux proches de zéro. On note ensuite des frais financiers modérés lors des exercices récents malgré l’accroissement significatif de l’endettement communal entre 2014 et 2018 :

ANNEE ENCOURS AU 31 DECEMBRE ANNUITE CAPITAL (c/16 sf ICNE) INTERETS

(c/6611 sf

ICNE)

AUTRES FRAIS

FINANCIERS

(c/6615 et 668)

2005 36 281 832,05 5 304 531,93 3 918 273,59 1 386 258 7 543,10 2006 32 286 812,08 5 386 220,07 3 995 035,41 1 391 185 25 753,44 2007 30 199 686,51 5 089 418,52 3 689 976,97 1 399 441 38 758,82 2008 30 932 390,74 4 679 851,57 3 267 295,78 1 412 555 44 463,97 2009 28 601 079,18 4 328 981,12 3 267 295,78 896 273 5 888,02 2010 27 640 836,66 4 107 964,62 3 410 242,50 697 722 6 140,87 2011 26 191 452,44 3 967 749,00 3 249 384,22 718 365 5 671,33 2012 26 835 928,93 4 052 193,50 3 355 523,51 696 670 14 553,46 2013 28 214 225,69 4 371 702,42 3 621 703,00 749 999 39 852,56 2014 34 364 136,20 4 833 911,82 3 850 090,72 983 821 43 769,73 2015 42 531 024,56 4 816 031,51 3 833 111,64 982 920 42 632,74 2016 49 415 237,52 5 494 704,60 4 415 787,04 1 078 918 32 619,13 2017 54 976 580,64 5 951 903,86 4 886 123,55 1 065 780 23 883,30 2018 54 918 339,12 6 113 679,47 5 058 241,72 1 055 438 11 546,47 2019 52 677 307,20 6 241 755,88 5 241 031,92 1 000 724 8 934,49 2020 49 312 158,96 6 276 950,90 5 365 148,24 911 803 9 248,46 2021 45 175 485,69 5 951 410,36 5 136 673,27 814 737 3 569,41 2022 47 095 640,29 5 814 779,57 5 079 612,29 735 167,28 13 957,16

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Le taux moyen de la dette a tendanciellement diminué sur la période en raison des baisses des taux enregistrées sur les marchés à compter de 2009. Ce taux moyen demeure très faible avec 1,91 % fin 2022 en dépit de la forte remontée des taux d’intérêts :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

4,13% 4,58% 4,60% 3,43% 2,88% 2,79% 2,65% 3,15% 3,30% 2,70% 2,48% 1,96% 1,92% 1,83% 1,77% 1,72% 1,91%

La structure de notre dette était au 31 décembre 2022 répartie de la manière suivante :

Taux fixe : 98,24 % Taux variable : 1,76 %

La stratégie de la Ville en termes de gestion de dette a donc permis de renforcer très significativement la dette à taux fixe qui représente désormais la quasi-totalité de l’encours, tout en bénéficiant d’un taux moyen de dette en forte diminution sur la période.

La présence d’une dette quasi exclusivement à taux fixe insensibilise donc à court terme la Ville à la remontée des taux d’intérêt, jouant un rôle amortisseur à la remontée actuelle des taux.

Avec un encours intégralement coté A1 (niveau de risque le plus faible selon la charge Gissler), la Commune aborde ainsi la conjoncture actuelle avec des frais financiers partiellement sécurisés (hors mobilisations nouvelles).

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Le graphique suivant présente l’évolution de l’endettement sur la période 2000-2022 :

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Le graphique suivant présente l’amortissement de la dette en place en intégrant les mobilisations déjà réalisées en 2023 :

➔ Le fort réendettemment de la période 2014-2018 conduit à un amortissement croissant de dette « nouvelle » dont l’augmentation du remboursement annuel contrebalance l’extinction des emprunts plus anciens, ces effets opposés conduisent à un remboursement du capital en plateau sur la période 2025-2027 à 5,8/5,9 M€ avant même la mobilisation de tout emprunt entre 2024 et 2027.

➔ A endettement constant, la mobilisation d’emprunts nouveaux conduira à une augmentation du remboursement du capital, cet effet d’accroissement de l’endettement passé étant négatif sur l’épargne nette future.

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3 3/ / R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S D DO ON NN NE EE ES S P PO OU UR R L LE E B BU UD DG GE ET T 2 20 02 24 4

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3.1. - Perspectives en matière de fonctionnement

Un premier travail d'analyse « macro-budgétaire » a été réalisé afin de dégager les premières tendances pour 2024.

Pour 2023, sont bien évidemment identifiés :

- La poursuite d’un contexte énergétique troublé,

- Le renchérissement du coût de la restauration collective (scolaire, petite enfance et CCAS),

- L’évolution des frais de personnel en lien avec les décisions nationales,

- L’évolution des taux d’intérêt.

3.1.1. - Le cadrage des dépenses

Les premières constatations sont les suivantes :

- Pour les dépenses d’énergie, les simulations actuelles conduisent à anticiper une augmentation des dépenses énergétiques de + 1,6 M€ en 2024 par rapport au réalisé 2021 avant crise (soit un doublement malgré le plan de sobriété énergétique mis en œuvre) ;

- Pour les dépenses de restauration collective, l’évolution anticipée est celle présentée au chapitre 1.3 du ROB ;

- Pour les charges de gestion courante hors énergie, l’objectif est de maintenir dans le contexte inflationniste l’évolution des charges à 3,5 % au maximum avec des objectifs d’économies pour y parvenir n’impactant pas le service rendu aux usagers ;

- Pour les frais de personnel, les arbitrages en cours conduisent à anticiper une évolution voisine de 6 %, niveau incompressible compte tenu des mesures nationales prises en 2022 et 2023. Les explications de l’évolution attendue sont détaillées au chapitre 3.3 du rapport ;

- Les participations intercommunales ont, pour l’essentiel, disparu du budget communal avec le seul maintien des contributions au SERTE pour la fourrière et le chenil, la contribution au SDIS étant désormais de la compétence de Thonon Agglomération. Depuis 2019 est apparue la participation pour les déchets communaux liés aux marchés et aux déchets verts ;

- L’enveloppe disponible pour le subventionnement des associations est prévue stable ;

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- La subvention au CCAS augmente significativement en raison de l’évolution du coût de la restauration collective ;

-Les subventions à destination des budgets annexes devraient se situer en diminution, les budgets annexes font l’objet d’un développement spécifique en fin de rapport.

Le niveau des frais financiers et du remboursement du capital de la dette à prévoir au budget 2024 sera étroitement dépendant du niveau d’emprunt qu’il sera décidé de mobiliser d’ici la fin de l’exercice 2023.

A ce stade de l’année, dans le cadre de la délégation reçue par le Maire, deux emprunts ont été signés en 2023 pour un total de 10 M€, en complément de 2 M€ signés en 2022 et encaissés en 2023.

En fonction de l’avancement des projets, une enveloppe complémentaire éventuelle pourrait être mobilisée en décembre 2023. Ce besoin éventuel dépendra du rythme des acquisitions foncières et des travaux réalisés avant la fin de l’année ou décalés sur les premiers mois de l’exercice 2024.

Les données de marché actuelles, à affiner d’ici le vote du budget primitif, conduisent à anticiper une hausse des frais financiers en 2024 du fait de la remontée des taux d’intérêt issus des nouveaux emprunts mobilisés et à mobiliser en 2024 (un taux fixe sur 15 ans cote aujourd’hui 4,25 % environ) : les prévisions seraient donc de l’ordre de 1,4 M€ de frais financiers contre 1 M€ au BP 2023, soit + 400 K€.

Le remboursement du capital de la dette se situera en diminution au BP 2024 compte tenu de la structure d’endettement de la collectivité : - 400 K€ en fonction des hypothèses de dette à mobiliser d’ici la fin de l’année.

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3.1.2. - Le cadrage des recettes

Les variables essentielles se situent au niveau de la fiscalité d'une part et des dotations de l'Etat d'autre part.

En matière de fiscalité directe, la prévision à ce stade est établie avec les hypothèses suivantes :

- croissance des bases de foncier bâti de + 6 %, correspondant pour 1,5 % à la croissance physique traditionnelle des bases communales et + 4,5 % de revalorisation nationale (indice des prix à la consommation harmonisé IPCH publié par l’INSEE en novembre N-1),

- cette indexation sera appliquée aussi à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS),

- le produit de Taxe sur les Friches Commerciales est évalué à 60 K€ (soit le produit encaissé en 2023, deuxième année de mise en œuvre du dispositif).

La DGF est évaluée avec une hypothèse de stabilité par rapport au montant perçu en 2023.

La DSU est évaluée dans l’hypothèse la plus défavorable, à savoir une sortie du dispositif en 2024 (moitié de l’attribution 2023).

Les autres recettes seront recalées en fonction des réalisations récentes et les grilles tarifaires ajustées.

Ce premier travail de cadrage de dépenses et recettes de fonctionnement donnera donc une première indication sur le niveau moyen de l'autofinancement prévisionnel qui permettra de vérifier l'enveloppe d'investissement 2024 et son financement.

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3.2. - Perspectives en matière d'investissement et mode de financement

3.2.1. - Le Budget Principal

L’enveloppe des investissements à inscrire au Budget Primitif 2024 est en cours d’arbitrage définitif (elle sera fonction des réalisations attendues d’ici la fin de l’année 2023 et des réinscriptions éventuelles en 2024), cette enveloppe devrait se situer approximativement à 35 M€ (elle était de 32,2 M€ au BP 2023). L’enveloppe qui sera inscrite sera conforme aux objectifs impérieux de la collectivité de respecter une capacité de désendettement maximale de 8 ans au compte administratif pour ne pas dégrader les grands équilibres financiers de la Ville.

Le financement du programme 2024 serait assuré, au stade du budget primitif, de la manière suivante :

Les dotations

Elles sont constituées par : le Fonds de Compensation de la TVA et la Taxe d'aménagement.

- Pour le FCTVA, suite à la réussite du Plan de relance, le FCTVA est versé avec une année seulement de décalage (contre deux auparavant). Sur une base prudente de dépenses éligibles attendues en réalisation au Compte Administratif 2023, le crédit à inscrire au budget 2024 est de

3 700 000 €

- Pour la Taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d'équipement), le parti pris est d'inscrire chaque année par prudence un montant inférieur aux réalisations des années passées. Compte tenu des réalisations récentes et du reversement d’une partie de cette taxe à l’Agglomération, il est possible d’envisager une recette minimale de 800 000 €

Soit un cumul de 4 500 000 €

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Les subventions d'équipement

On note généralement au titre des budgets primitifs une inscription de crédits modeste à ce niveau qui s'explique par le fait que les dossiers sont en cours d'instruction. Compte tenu du nombre d’opérations susceptibles d’être aidées par les partenaires financiers de la Ville, des recettes complémentaires seront à inscrire en cours d’année.

Par ailleurs, la nomenclature comptable intègre au chapitre des subventions d’investissement les recettes d’amendes de police.

Il est proposé de retenir à ce stade de l’élaboration du budget 2024 la somme de 400 000 € (417 K€ encaissés en 2023),

Ce qui donnerait en matière de subventions :

- Produit des amendes de Police 400 000 € - Aides financières sur opérations provenant 400 000 € du CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité)

Soit un cumul de 800 000 €

La cession des terrains du Quartier Dessaix

Dans la continuité des années 2022 et 2023, il est prévu en 2024 l’encaissement du dernier versement de 5 M€ au titre du quartier Dessaix. Cette recette faisant l’objet d’un engagement juridique de versement, elle sera inscrite dès le Budget Primitif 2024.

L'autofinancement

A ce stade du DOB et avant l’ensemble des arbitrages, la poursuite de la problématique de l’énergie avec des niveaux doublés, la crise inflationniste avec ses effets sur la restauration notamment et la remontée des taux d’intérêt, viennent très nettement diminuer les niveaux habituels de l’épargne brute pour la Commune comme pour l’ensemble des communes françaises.

L’objectif sera donc, dans ce contexte budgétaire inédit, de parvenir à l’équilibre du budget sans recourir à l’augmentation des taux de fiscalité. L’autofinancement net sera donc, au stade du budget, a priori limité.

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3.2.2. - Situation anticipée à la fin 2023 / point prospectif

La poursuite relative de la crise énergétique, l’inflation sur l’ensemble des secteurs et notamment sur la restauration collective, les décisions nationales prises sur le personnel impactent significativement les dépenses 2023 de la collectivité.

La section de fonctionnement

Au niveau des recettes, l’évolution globale serait de l’ordre de + 2,5 % environ avec comme principales composantes :

- la relative stabilité de la DGF (+ 98 K€),

- la stabilité de l’Attribution de Compensation,

- l’évolution favorable des bases de foncier bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (revalorisation nationale

de + 7,1 %),

- les droits de mutation qui avaient enregistré un pic en 2022 devraient se situer en baisse en 2023 dans un contexte national et

départemental d’un marché immobilier en berne du fait de la remontée des taux d’intérêts.

Au niveau des dépenses, les scenarii projettent une évolution des dépenses de + 3,5 % avec comme principaux thèmes :

- l’évolution des frais de personnel, du fait notamment des décisions nationales, attendue à + 5,5 %,

- la forte augmentation des coûts de la restauration collective évoquée en préambule,

- l’évolution des dépenses énergétiques,

- l’absence de prélèvement au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en 2023.

➔ Dans ce contexte, l’épargne brute devrait se situer en 2023 au niveau observé en 2022, soit 10 M€.

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La section d’investissement

Au 25 octobre les dépenses d’équipement se situent à 24,5 M€ en réalisations.

A ce stade de l’année, il est possible de donner une fourchette estimative de réalisations d’investissements 2023 qui se situeraient entre 30 M€ et 32 M€.

Ces estimations seront bien évidemment affinées d’ici la fin du mois de novembre et un emprunt éventuel complémentaire à mobiliser sera donc déterminé en conséquence.

Vision pluriannuelle des principaux projets d’investissements

En réponse aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport définitif du 24 juillet 2019, la Ville de Thonon-les-Bains a opté pour le déploiement des Autorisations de Programme et Crédits de paiement.

Ainsi, en décembre 2021, en complément de l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) détaillant les procédures financières de la Collectivité, la Ville a ainsi voté cinq AP/CP pour les projets suivants :

- Réaménagement de l’îlot Jules Mercier,

- Pistes cyclables et mobilités douces,

- Aménagement de l’Excelsior et requalification de la place Henry Bordeaux et de ses abords,

- Réhabilitation de l’ancien Casino,

- Création d’un nouveau stade à Vongy.

En juin 2022, une nouvelle AP/CP a été créée :

- Création du Parc de loisirs multigénérationnel de la Grangette.

Outre ces six AP/CP mises en œuvre en 2022, deux AP/CP ont été créées au BP 2023 :

- Création d’un parc paysager Belvédère-Sonnaz,

- Réaménagement des abords du Pôle Gare et Boulevard du Canal.

➔ La ville est ainsi dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) intégrant huit Autorisations de Programme

et Crédits de Paiement (AP/CP).

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Les autorisations de programmes sont aujourd’hui dotées des crédits suivants :

2022 2023 2024 2025 2026

1 800 000 4 900 000 1 200 000 1 100 000 9 000 000

279 529 690 471 500 000 500 000 500 000 2 470 000

425 275 4 674 725 5 100 000

300 000 2 200 000 3 200 000 5 700 000

3 383 770 3 916 230 7 300 000

771 558 1 128 442 1 900 000

1 000 000 3 500 000 3 500 000 2 000 000 10 000 000

1 000 000 2 000 000 2 000 000 5 000 000

6 960 131 19 509 869 10 400 000 7 100 000 2 500 000 46 470 000

NUMERO DE L'AP ET INTITULE DE L'OPERATION

Crédits de paiement Total de

l'Autorisation de

Programme

TOTAL

2022-01 REAMENAGEMENT ILOT JULES MERCIER

2022-02 PISTES CYCLABLES ET MOBILITES

DOUCES

2022-03 AMENAGEMENT EXCELSIOR ET

REQUALIFICATION DE LA

PLACE HENRY BORDEAUX ET DE SES ABORDS

2022-04 REHABILITATION DE L'ANCIEN CASINO

2022-05 CREATION D'UN NOUVEAU STADE A

VONGY

2022-06 CREATION DU PARC DE LOISIRS

MULTIGENERATIONNEL DE LA GRANGETTE

2023-01 CREATION D'UN PARC PAYSAGER

BELVEDERE / SONNAZ

2023-02 REAMENAGEMENT DES ABORDS DU

POLE GARE ET BOULEVARD DU CANAL

Ces autorisations de programme seront ajustées lors du vote du Budget Primitif 2024 en tenant compte à la fois de l’avancement des projets, de leur phasage et de l’attribution des marchés de travaux.

Sont par ailleurs envisagées de nouvelles AP/CP (au stade du Budget primitif ou en cours d’année 2024) pour les projets suivants :

- Le Centre Technique Municipal,

- Le Contrat de Performance Energétique (CPE),

- Les travaux de l’Hôtel de Ville,

- Le réaménagement des Quais de Ripaille.

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Point prospectif

Appréhendée à la fin 2022, la situation financière de la collectivité peut être considérée comme tout à fait saine et illustrée par les deux ratios essentiels de l’analyse financière du bloc communal :

- le taux d’épargne brute (mesure la part des recettes de fonctionnement épargnée de la section pour autofinancer les investissements) se situe à 19 % (la moyenne des communes se situe à 14 % un an plus tôt et le niveau à risque se situe en deçà de 10 %),

- la capacité de désendettement (mesure la dette rapportée à la ressource la plus pérenne pour la rembourser, à savoir l’épargne brute) qui se situe à 4,7 années dans un contexte de crise énergétique (alors que la moyenne des communes de la strate est de 4,8 années un an plus tôt et que le niveau à risque débute au-delà de 8 années).

Sur un plan prospectif on peut noter que :

- la dette par habitant s’établit à la fin 2022 à 1 248 € contre 999 € pour les communes de la strate. Cela traduit une forte utilisation de la marge de manœuvre d’endettement puisque celle-ci a été significativement actionnée lors du mandat précédent (passage d’un endettement de 801 € par habitant à la fin 2013 à 1 451 € à la fin 2019),

- la mutualisation des moyens et des personnels a été très peu actionnée depuis la création de Thonon Agglomération. Ce levier commence à l’être avec la mise à disposition de l’Agglomération de deux cadres de la Ville, la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur Financier, de manière à accroître l’efficacité globale sur les deux structures en recherchant des économies d’échelle.

Dans un contexte financier relativement troublé (énergie, inflation, taux d’intérêts), afin de financer un important Plan pluriannuel d’investissement, la ville devra :

- Mobiliser les ressources externes (subventions), un poste a été créé fin 2022 à cet effet,

- Réaliser le plan de cessions présenté en Commission Aménagement et cadre de vie du 13 septembre 20231,

- Appliquer une rigueur de gestion aux dépenses maitrisables.

1 Pour mémoire en septembre 2023 ont été délibérées les cessions suivantes : la Grenette, 70 chemin de Morcy, CDC Habitat Jules Ferry et Saint Sébastien.

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3.3. – Ressources humaines – structure des effectifs et perspectives d’évolution pour l’année 2024

3.3.1. – Perspectives d’évolution des dépenses de personnel pour l’année 2023

Au cours de l’année 2023, de nombreuses décisions exogènes à la collectivité, non prévisibles (décisions unilatérales du gouvernement, parfois rétroactives), ont fait fortement varier les prospectives budgétaires de la masse salariale tout au long de l’année. Ainsi, les décisions du gouvernement relatives au traitement des fonctionnaires et des contractuels (augmentation du SMIC, augmentation du point d’indice, mise en œuvre de l’indemnité de résidence) ont obligé la collectivité à redessiner son projet d’ajustement du RIFSEEP, et de lisser ce chantier sur l’année 2024-2025.

La collectivité a également poursuivi sa recherche d’adéquation entre le périmètre d’activités et les ressources humaines allouées, renforçant les services lorsque le périmètre d’activités relevait des nouvelles priorités de mandat (urbanisme, voirie, construction et patrimoine, sports et vie associative) et recherchant des économies d’échelle par la fusion de services (environnement et espaces verts) ou la mutualisation avec l’agglomération de deux cadres (Finances et RH).

Cette recherche de qualité de vie au travail et d’efficience des Ressources humaines s’est trouvée confrontée aux difficultés de recrutement qui se sont accentuées en 2023. Celles-ci sont à la fois conformes à la situation nationale (par exemple, la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs), et exacerbées par la situation particulière du Chablais qui se trouve en concurrence avec la Suisse. Elles n’ont pas permis de pourvoir tous les emplois ouverts dans la collectivité. Ce sous-effectif, qui s’impose à la collectivité mais a été limité dès que cela a été possible, a permis de conserver une trajectoire budgétaire conforme au prévisionnel du BP 2023.

Dès lors, au regard de l’ensemble de ces éléments 2023, l’on comprendra que l’exercice de prospective budgétaire de la masse salariale pour l’année 2024 ne peut se faire selon l’hypothèse d’une progression linéaire, comme cela a pu être le cas pour les années antérieures. Comme en 2023, il se doit d’intégrer plusieurs facteurs d’évolution, qui pour certains relèvent de facteurs exogènes s’imposant à la collectivité, et pour d’autres de choix politiques volontaristes portés par la municipalité, le tout modéré par les difficultés prévisibles de recrutement.

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Contexte national et évolutions réglementaires :

Le budget 2024 est fortement impacté par les décisions nationales prises en 2023 qui porteront pleinement leurs effets en 2024 pour la première fois en année pleine :

- Revalorisation du SMIC intervenue le 1er mai 2023, et revalorisation annoncée de façon prévisionnelle le 1er janvier 2024

- Evolution nationale du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 avec effet année pleine en 2024 (350 K€).

- + 5 points d’indice pour tous les agents au 1er janvier 2024 (250 K€)

- + 1 point de cotisation CNRACL au 1er janvier 2024 (91k€)

Indemnité de résidence à 3 % du traitement (474k€)

- Forfait mobilité revalorisé en 2023 par le gouvernement (20 k€)

- Reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2024 (20 k€)

- Autre facteur exogène : l’organisation des élections européennes (60 K€)

Pour information, l’évolution du salaire brut d’un poste catégorie C début de carrière (hors charges patronales et hors CIA) :

➢ décembre 2020 : 1 624,00 €

➢ décembre 2021 : 1 670,99 €

➢ décembre 2022 : 1 784,96 €

➢ mai 2023 : 1 828,61 €

➢ prospective janvier 2024 : 1 879,47 €

Un poste de catégorie C en début de carrière coûterait donc à la collectivité en 2024, + 15,7 % par rapport à 2020.

Au 31 déc. 2022, on dénombrait 429 postes en catégorie C dans la collectivité (chiffre bilan social) soit 70 % du personnel.

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Les évolutions en lien avec les choix de la collectivité :

Dans une moindre mesure, le budget est également impacté par la redéfinition du périmètre et du niveau d’intervention de la Commune porté par le projet politique parmi lesquels on citera :

- Effet année pleine de la Maison des Associations et du Bénévolat ouverte en 2023 (+ 2,5 ETP).

- Effet année pleine des décisions de création de poste 2023 : Gestionnaire expérimenté des marchés publics, Adjoint au

responsable du service Voirie, Adjoint au responsable du service Urbanisme, Agent de gestion du domaine public au sein de la

police municipale

- Extension de la pause méridienne (+ 0,94 ETP)

- Amélioration des conditions de travail des animateurs (+ 0,73 ETP) et des ATSEMS (+ 2,06 ETP)

- Ajustement du régime indemnitaire de 45 agents sous le niveau cible du groupe fonctionnel (45 agents de niveau 2)

Cette redéfinition des périmètres s’accompagne également de recherche d’efficience. De façon désormais classique, à chaque départ d’un agent, les missions du poste de travail sont systématiquement examinées au regard des besoins de la collectivité pour adapter le remplacement en faisant évoluer le poste, favoriser une mobilité interne, voire ne pas remplacer.

De plus, le rapprochement des services Environnement et Parcs et Jardins en un nouveau service « Espace public et cadre de vie » devrait permettre en 2024, de poursuivre une recherche d’efficience dans l’organisation et dégager de nouvelles marges de manœuvre (un poste est déjà « économisé » dans le cadre de cette mutualisation interne).

Dernier élément, la recherche d’efficience dans la gestion des ressources humaines passe également par la recherche constante de la préservation et de la valorisation des ressources humaines pour limiter le turn-over et l’absentéisme, source de dépenses importantes. Il s’agit aussi de veiller à l’employabilité des agents, à la prévention de l’usure professionnelle, physique ou psychologique, afin de valoriser nos talents, sources d’économie et de productivité.

Citons ici quelques éléments emblématiques mis en place en 2023 : matinée d’accueil des nouveaux arrivants, moments de convivialité renouvelés, mise en œuvre du télétravail, séminaire des encadrants et mise en place de formations délivrées par des formateurs internes, forfait mobilité, nouveaux ratios pour la promotion et l’avancement, prime pour surcroit d’activité, mise en place d’une nouvelle commission relative à la prévention de l’absentéisme … Ces éléments relatifs à la qualité de vie au travail sont également propices à l’attractivité de la collectivité en termes de ressources humaines.

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En conclusion :

La prospective 2024 en termes de masse salariale est un exercice difficile, au regard de la multiplicité des variables d’ajustement et sans compter de nouvelles décisions exogènes à la collectivité, qui seraient, comme en 2023, à la charge complète des pouvoirs locaux, sans autre forme de co-financement. L’objectif recherché est de contenir l’évolution de la masse salariale en 2024 à +6% de BP à BP.

3.3.2. – Structure des effectifs rémunérés (situation au 31 décembre 2022)

Répartition par catégorie des agents rémunérés

EFFECTIF DES FONCTIONNAIRES REMUNERES AU 31 DECEMBRE 2022

TITULAIRES

HOMMES FEMMES TOTAL

Catégorie A 10 18 28

Catégorie B 22 29 51

Catégorie C 133 141 274

TOTAL DES TITULAIRES 165 188 353

STAGIAIRES

HOMMES FEMMES TOTAL

Catégorie A 0 2 2

Catégorie B 1 2 3

Catégorie C 12 21 33

TOTAL DES STAGIAIRES 13 25 38

Catégorie A 10 20 30

Catégorie B 23 31 54

Catégorie C 145 162 307

TOTAL DES FONCTIONNAIRES 178 213 391

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EFFECTIFS DES CONTRACTUELS REMUNERES AU 31 DECEMBRE 2022

HOMMES FEMMES TOTAL

Catégorie A 5 4 9

Catégorie B 14 25 39

Catégorie C 28 94 122

TOTAL DES CONTRACTUELS 47 123 170

AUTRES EFFECTIFS REMUNERES AU 31 DECEMBRE 2022 (1)

HOMMES FEMMES TOTAL

9 31 40

TOTAL 9 31 40

(1)dont Vacataires/service civique

EFFECTIF TOTAL REMUNERE AU 31 DECEMBRE 2022

HOMMES FEMMES TOTAL

Catégorie A 15 24 39

Catégorie B 37 56 93

Catégorie C 173 256 429

Sans catégorie 9 31 40

EFFECTIF TOTAL REMUNERE AU

31 DECEMBRE 2021 234 367 601

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Répartition des emplois permanents rémunérés

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Titulaires et stagiaires CNRACL 29 54 301 384

Titulaires et stagiaires IRCANTEC 0 0 5 5

Titulaires détachés autres fonctions publiques 1 0 1 2

Sous total titulaires 30 54 307 391

Contractuels durée déterminée 7 24 79 110

Contractuels durée indéterminée 1 12 40 53

Sous total contractuels 8 36 119 163

TOTAL 38 90 426 554

Répartition des emplois non permanents rémunérés

Sans catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

40 1 3 3 47

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Temps de travail des agents rémunérés sur un emploi permanent

Temps

complet

Temps

partiel

Temps partiel

thérapeutique

Temps non

complet Total

Effectif au 31/12/2021 461 30 5 58 554

% de l'effectif global 83,21 5,42 0,9 10,4 100,00

Détail du temps de travail des agents rémunérés sur un emploi permanent à temps complet et à temps non complet

QUOTITE TEMPS PARTIEL TOTAL

50% 10

60% 0

70% 0

80% 22

90% 3

TOTAL 35

TEMPS NON COMPLET TOTAL

<20% 8

>=20% et <40% 17

>=40% et <50% 10

>=50% et <70% 10

>=70% et <90% 13

TOTAL 58

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Répartition des effectifs rémunérés par filière

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Filière Technique 3 5 21 7 124 71 231

Filière Administrative 9 6 4 17 13 71 120

Filière Sociale 0 8 0 0 0 59 67

Filière Médico- Sociale 1 4 1 16 0 0 22

Filière Culture 1 1 1 4 1 14 22

Filière Sécurité 0 0 3 0 19 5 27

Filière Sportive 0 0 4 2 0 0 6

Filière Animation 0 0 3 10 16 36 65

Sans filière 0 0 0 0 0 0 41

TOTAL 601

Répartition des principaux éléments de rémunération hors charges patronales

Eléments de

rémunération

Traitement de

base NBI SFT

Heures

supplémentaires

astreintes

Régime

indemnitaire

Prime de fin

d'année

Participations

employeur santé

et prévoyance

Total

Montant en euros 11 989 493 € 68 694 € 139 703 € 561 055 € 1 598 706 € 897 680 € 134 318 € 15 389 649 €

Pourcentage de la

rémunération

totale

77,91% 0,45% 0,91% 3,65% 10,39% 5,83% 0,87% 100,00%

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3.4. - Les budgets annexes et régies

3.4.1 - Le budget de la Régie des Parcs de Stationnement pour 2024

I I – – S Se ec ct ti io on n d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n

Un nouveau contrat a démarré au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans.

Le budget enregistre les recettes de l’année et le versement au délégataire de la rémunération forfaitaire et variable (en fonction du chiffre d’affaires et des résultats en termes de qualité) ainsi que la refacturation des charges du Belvédère (partie privée).

Par ailleurs le budget fait face à de lourds amortissements de travaux anciens (constructions et rénovations) et de travaux récents à faible durée de vie (systèmes électroniques, etc…).

La subvention d’équilibre récurrente de la Ville qui sera proposée au BP 2024 sera donc la résultante de ces deux éléments, solde d’exploitation et dépenses d’ordre d’amortissement des travaux.

L’évolution de la dotation aux amortissements et la prise en compte de la rémunération du délégataire issue du nouveau contrat de DSP conduisent à anticiper à ce stade une légère diminution du besoin de subvention d’équilibre qui serait de 180 K€ environ en 2024 contre 190 K€ en 2023.

I II I – – S Se ec ct ti io on n d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t

Le volume des dépenses d’équipement s’est établi à 846 K€ en 2019, 637 K€ en 2020, 133 K€ en 2021 et 75 K€ en 2022. Pour l’heure le montant des travaux réalisés en 2023 s’élève à 87 K€.

I II II I – – L L’ ’e en nd de et tt te em me en nt t

L’encours du budget des parcs sera de 533 K€ au 31/12/2023, le profil d’extinction de la dette en place (capital en K€), s’établira donc ainsi :

2024 2025 2026

39 39 39

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3.4.2 - Le budget de la Régie de l’Etablissement Thermal pour 2024

Le budget thermal intègre le contrat de DSP de 25 ans approuvé par le Conseil Municipal en juillet 2009, comprenant la rénovation complète du bâtiment, la construction d’une piscine et d’une résidence ainsi que les trois avenants votés depuis.

I I – – S Se ec ct ti io on n d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n

La section de fonctionnement enregistre :

- les frais financiers des emprunts en place avant les travaux ainsi que les frais financiers des emprunts nécessaires au financement du projet,

- les taxes foncières avec un remboursement par le délégataire de celle de la résidence hôtelière, - les dotations aux amortissements en place ainsi que celles issues des travaux réalisés en 2010, 2011, 2012 et 2013, - en recettes, le contrat prévoit la perception due par l’exploitant d’une redevance fixe de 27 K€ ainsi qu’une redevance variable de 5 % basée sur le chiffre d’affaires de la délégation (résidence + thermes).

Les frais financiers sont désormais connus avec précision, l’intégralité des emprunts (7,7 M€) nécessaires au financement du projet avaient été mobilisés à taux fixe avec un taux moyen de 3,94 %.

Concernant la redevance, la reprise de l’activité a été complexe à la sortie du Covid, c’est pourquoi elle sera évaluée avec prudence (pour mémoire la Commune a pratiqué un abattement de 50 % sur la redevance due au titre de 2022).

A ce stade de l’élaboration budgétaire il est possible d’anticiper un besoin de subvention en provenance du budget principal en diminution, passant de 505 K€ en 2023 à 464 K€ en 2024.

I II I – – S Se ec ct ti io on n d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t

La section d’investissement enregistre les recettes de dotations aux amortissements qui viennent couvrir les remboursements en capital des emprunts.

I II II I – – E En nd de et tt te em me en nt t

A la fin 2023, le capital restant dû s’établit à 3,4 M€. Les prochains remboursements de capital (en K€) sont connus avec précision :

2024 2025 2026 2027 2028 357 357 357 357 357

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3.4.3 - Le budget de la Régie du Port pour 2024

I – Section d’exploitation

Le budget de la Régie du Port correspond désormais à un périmètre d’activités étendu et une augmentation de ses volumes financiers traités.

La structure des recettes permet, compte tenu du plan pluriannuel d’investissement et de l’absence d’endettement, d’envisager un autofinancement pour réaliser les travaux qui restent encore nécessaires à l’amélioration de cet équipement.

II – Section d’investissement

Le port a réalisé en 2022 un montant de 87 K€ de travaux.

En 2023 ont été prévus au stade du budget primitif 1,570 M€ de dépenses d’équipement avec comme principale opération la réhabilitation électrique.

A ce jour ont été mandatés 1,082 M€, les crédits non consommés faisant l’objet d’un engagement juridique seront inscrits en restes à réaliser.

Le dernier emprunt présent dans l’encours étant arrivé à extinction en 2020, le budget est totalement désendetté.

Pour 2024 est envisagé une enveloppe d’investissements de 737 K€.

III – Conclusion

Le périmètre de la Régie du Port lui permet désormais de disposer d’infrastructures bien adaptées et de faire face à l’amortissement financier des investissements réalisés ces dernières années tout en maintenant l’entretien général des installations et en autofinançant les importants investissements en cours.

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