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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 juin 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 juin 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de
11. Le maire constate la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. =
- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Remerciements tout particulièrement au cinquante bénévoles, conseillers et membres de Colomby-Anguerny Anim’ qui ont préparé la semaine du 75e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie.
Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2019 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications avant l’adoption.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2019 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance de conseil municipal, M. le Maire demande de rajouter deux délibérations en rapport avec les dépenses dans le cadre du 75e anniversaire du débarquement et de la libération de la Normandie et la seconde pour une convention avec « la communauté de communes – Cœur de Nacre » pour la lutte contre le frelon asiatique.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
01
351
Délibération pour la création d’un second emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.)
Délibération n° 19-045
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent doit être recruté afin de palier le départ d'un agent technique fin avril.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’état (pôle emploi).
M. le Maire propose à l’ensemble des conseillers de créer un deuxième poste à compter du 20 mai 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». En accord avec la trésorerie d’Ouistreham, une procédure de réquisition de paiement de son salaire pour le mai a été mise en place pour son versement du mois à compter de 20 mai 2019.
Ce contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
Le contrat précise que la durée est fixée à 35h par semaine et qu’il indique que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et confirme l’embauche d’un second en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.), à l’unanimité des voix ou des représentés dans un parcours emploi compétences et d’autoriser son maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération. -
02
352
Délibération pour déterminer la position de la commune par rapport à l’entretien des cours communes.
ANGUERNY
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du
12 juin 2019
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
M. Benoist DESVENAIN,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Jérôme BOUCHARD,
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Félicia LE PREVOST,
Mme Annette MAHE,
M. Patrick LE BRET,
M. Alain LEMARINIER,
M. Thierry RANCHIN,
Conseillers ;
Etait (aient) absent(s)
excusé(s) :
Mme Laure BRAULT,
Pouvoir M. Lemarinier
Mme Astrid LEGAC,
Pouvoir Mme Mahé
M. Guy ALLAIS,
Pouvoir Mme Fouquet,
Mme Nathalie CHARUEL,
M. Olivier GUYARD,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Jean-Louis GERARD,
M. Stéphane DAVID,
M. Alain YAOUANC,
M. Jean-Yves PUCELLE,
M. Didier AUTRET
a été désigné secrétaire
de séance.
Conseillers
en exercice : 21
Présents : 11 + 3
pouvoirs
Votants : 14
Date de convocation :
8 juin 2019
Fin de séance : 20h 50
Prochains conseils :
26 juin, 18 septembre,
13 novembre et Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 2
Délibération n° 19046
Monsieur le Maire présente une lettre, dont le contenu fait référence à une demande de prise en charge à hauteur de 10% du devis pour la remise en état d’une cour commune.
Après un débat, l’assemblée conclut de la façon suivante :
- afin de ne pas déroger à la règle des cours communes, la commune ne peut intervenir financièrement quant à la remise en état totale ou partielle comme pour tous travaux quelconques dans ces parties privées.
- de plus, la commune aurait dû comme le code des marchés public procéder un appel d’offres pour mise en concurrence
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés et décide de ne pas prendre en compte toutes demandes de prise en charge de travaux quelconques d’entretien dans les cours communes de la commune afin de ne faire jurisprudence.
03
353
Délibération pour le versement de subventions exceptionnelles dans le cadre des dépenses pendant la semaine du 75e anniversaire du débarquement et de la libération de la Normandie
Délibération n° 19047
Au cours de la journée du 7 juin 2019, dans le cadre de la semaine du 75e anniversaire du débarquement, un concert dirigé par M. Denis Aubert de l’association « Denis Aubert and Co » a animé le dîner pendant plus deux heures. A ce sujet, la commune souhaite verser à cette association, une subvention exceptionnelle de 1 000€. Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix ou des représentés le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association « Denis Aubert and Co ».
Délibération n° 19048
Au cours de la journée du 7 juin 2019, dans le cadre de la semaine du 75e anniversaire du débarquement, Mme Julia Mackey, artiste professionnelle canadienne, a interprété un spectacle racontant l’histoire d’un vétéran canadien revenu en France à l’occasion du 60è anniversaire du Débarquement
La commune souhaite remercier cette artiste par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle de 400€.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés le versement d’une subvention exceptionnelle de 400€ à Mme Julia Mackey.
Délibération n° 19049
Au cours de la journée du 7 juin 2019, dans le cadre de la semaine du 75e anniversaire du débarquement, M. et Mme Alain Beunèche de l’association «Les compagnons d’Irène » ont emmené 10 jeeps pour le déplacement des habitants aux différentes manifestations pendant la journée. M. Beunèche a animé la soirée du 5 juin en exposant ces jeeps dans la cour dîmière et expliqué l’origine des différents véhicules. La commune souhaite remercier ces personnes par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle de 200€.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ à M. et Mme Beunèche de l’association « Les compagnons d’Irène »
Délibération n° 19050
L’achat de la plaque gravée en marbre installée dans la cour de l’école dans le cadre des cérémonies communales du 75e anniversaire du débarquement de Colomby-Anguerny, le 7 juin 2019 a coûté 1 994€ TTC Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 3
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés de valider le paiement de la plaque pour un montant de 1 994€ TTC et autorise son maire à signer la facture correspondante.
Délibération n° 19051
Samedi 8 juin, un concert dans l’église Saint-Martin de Colomby- Anguerny a réuni plusieurs choristes de l’école de musique de Douvres. Le versement d’une subvention de 100€ pour l’école est prévue, afin de les dédommager du déplacement.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés de valider le paiement de 100€ à l’association et autorise son maire à signer le mandat correspondant.
Délibération pour une convention avec « la communauté de communes – Cœur de Nacre » pour la lutte contre le frelon asiatique.
Délibération n° 19052
La communauté de communes « Cœur de Nacre » a signé une convention avec la FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Basse-Normandie pour la lutte collective contre le Frelon asiatique sur le département du Calvados.
Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Suite à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
La présente convention porte sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2017.
Les communes bénéficient des actions d’animation dans le cadre de l’adhésion de leur EPCI.
La convention comprend :
les actions de sensibilisation, d’information et de prévention les actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
les actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques la gestion de destruction des nids de frelons asiatiques
Le plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir du mois de juillet et se terminent à l’automne.
Après validation d’un nid de frelons asiatiques, la FREDON, commande la destruction à un prestataire.
La participation communale à la lutte collective correspond au reste à charge soit 77 € du coût de destruction (110 € dont le conseil départemental prend 30% soit 33€) des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective. Un avis de paiement fera l’objet d’un avis de paiement en fin de trimestre civil.
Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et à l’unanimité des voix ou des représentés l’approbation de cette délibération, et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces en rapport avec la convention de lutte contre le frelon asiatique.
Questions diverses : aucune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 50. Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 4
Délibérations année 2019
Date conseil N° Titre de la délibération Validation
préfecture
23 janv. 19 19-001 Local pour le Syndicat d’assainissement de la Vallée du Dan 24 janv. 19
23 janv. 19 18-002 Bureau du syndicat scolaire abc 24 janv. 19
23 janv. 19 18-003 Local pour l’Association du Service de Soins Infirmiers pour le maintien A Domicile des personnes âgées (SSIAD)
24 janv. 19
23 janv. 19 18-004 Local pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) 24 janv. 19
23 janv. 19 18-005 Local pour les infirmières 24 janv. 19
23 janv. 19 18-006 Local commercial – Epicerie 24 janv. 19
23 janv. 19 18-007 Licence IV de débit de boissons 24 janv. 19
23 janv. 19 18-008 Local ancienne mairie place Poulbot à l’association « Colomby-Anguerny 24 janv. 19
23 janv. 19 18-009 Atelier communal du Colombier, chemin du Colombier à l’association AIRE 24 janv. 19
23 janv. 19 18-010 Personnel du Sivos abc vers la commune 24 janv. 19
23 janv. 19 18-011 Personnel du Sivos abc vers la commune 24 janv. 19
23 janv. 19 18-012 Personnel communal au syndicat d’assainissement de la vallée du Dan 24 janv. 19
23 janv. 19 18-013 Délibération pour créer un poste non permanent d’adjoint technique pour l’entretien des espaces verts et de la voirie communale à temps non complet
24 janv. 19
23 janv. 19 18-014 Délibération pour ouvrir un poste permanent d’adjoint administratif à temps non complet
24 janv. 19
23 janv. 19 18-015 Délibération pour créer un poste non permanent d’adjoint administratif à temps non complet
24 janv. 19
23 janv. 19 18-016 Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs permanents au 1er janvier 2018
24 janv. 19
23 janv. 19 18-017 Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs non permanents au 1er février 2018
24 janv. 19
23 janv. 19 18-018 Délibération auprès de la communauté de communes « Cœur de Nacre » pour obtenir une aide au titre du fonds de concours pour l’année 2018.
24 janv. 19
23 janv. 19 19-019 Délibération pour désigner un nouveau délégué au syndicat RESEAU (syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen).
24 janv. 19
23 janv. 19 19-020 Délibération pour le report du transfert de la compétence eau et assainissement aux Communautés de Communes
24 janv. 19
23 janv. 19 19-021 Délibération pour les versements du montant correspond au financement de la micro-crèche au Centre Communal d’Action Sociale
24 janv. 19
23 janv. 19 19-022 Délibération concernant une demande du conseil départemental d’abroger les plans d’alignement de la route départementale 141 dans notre commune
24 janv. 19
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29 mars19
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d’offres pour des travaux d’aménagement routier et d’entretien de trottoirs à différents points de la commune à réaliser au printemps 2019
29 mars19
27 mars 19 19-025 Délibération pour retenir un prestataire concernant le contrôle des
extincteurs pour les 3 années à venir (2019, 2020 et 2021), suite au
29 mars19 Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 5
groupement de commandes réalisées avec les communes de Basly, Bény-sur- Mer, Colomby-Anguerny et le syndicat scolaire abc.
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12 juin 19 19-046 Délibération pour déterminer la position de la commune par rapport à l’entretien des cours communes.
12 juin 19
19-047
à 051
Délibération pour le versement de subventions exceptionnelles dans le cadre des dépenses pendant la semaine du 75e anniversaire du débarquement et de la libération de la Normandie Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 39 du 12 juin 2019 page 6
12 juin 19 19-052 Délibération pour une convention avec « la communauté de communes – Cœur de Nacre » pour la lutte contre le frelon asiatique.