Déliberation - DECISION DP00119226H0007 Guyot jy AFF 19 03 19 05 26

Documents similaires

Déliberation - ARE DP00119226H0007 GUYOT JY aff 19 02 07 03 26

Déliberation - DECISION PC00119225H0019 Aff 19 01 19 03 26

Déliberation - DECISION Aff 04 03 04 05 26

Déliberation - DECISION DP00119226H0004 AFF 25 02 25 04 26

Déliberation - DECISION DP00119226H0021 AFF 05 06 05 08 26

Déliberation - Decision PC00119225H0015 COMMUNE EGLISE Aff 26 05

Déliberation - DECISION DP00119226H0017 GUEDRA B Aff 02 06 02 08

Déliberation - decision aff 24 03 24 05 25

Déliberation - DECISION DE BONA J DP00119226H0010 AFF 03 04 03 06

Déliberation - DECISION DP00119226H0008 RATEL D AFF 03 04 03 06 2

Déliberation - DECISION DP00119226H0007 Guyot jy AFF 19 03 19 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0007 Guyot jy AFF 19 03 19 05 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Référcnce dossicr :

\. DP00l 19226110007

Le ltaire.

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme.

vu le plan Local d,urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h) ApProuve le|9/l2l2l|getmodi|lé|e|71|212020,|e24lo2l2022,lel610612o22,'lel,9lo7l2o22etle08106/2023, Vu le reglement de la zone U4 du plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)

demande susvisée. Les travâux d

PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE

DECLARATION PREALABLE

DELIVRE PAR LE MAIRE ÀU NOM DE I,A COMMU'\-E

Fait à IZERNORE, te f à D%

Le Maire,

Sytvie COMUZZI

ond YARD,

ARTICI,E tlN : La déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dans la écrits dans la déclarâtion susvisée p€uvent être entrepris'

N.B:zonedesismicité3:Leprqetautoriséparlaprésentedécisionsesitueenzonedesismicité3définie p*:1", dé"*t, .. æloJ 15+ et fZSi Ou ZZ. t O. lb. En ionséquence, tes règles de construction doivent re^specter les normes techriques imposées en la matière par lesdits décrets et par. l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010'

I T \ o EC l) AR,.\ l, I) I,À T] E t) I SCR I PT o

,1 hée lc

Déposée la t7/022026

19/02D026

At-0005

330 rue DES l'Rtil§ES

01580 I7,ER\ORu

0330 rue DES FREr-ES

0rs80 TzERNORE

SLtr to1 tù-fttin \ i.\

rences cadaslrales Ré

alre ol

Page I sur 2

Ravalement de façades LAL 7047

Peinture des menuiseries de§ fenêtre§ RÀL 7016

Tablettes fenêtre§ : moquette Picrre anthracite

GUYOT JEAN YVES

Demeurant à :

COMMUNE DE

IZERNORE

,\RRE'TE

(_--La présenle décision esl transmise au représentant de I Etat dans les c.utditions préwes à I aflicle L 2l3l-2 du Code Général des

Collectiÿités Territoriales. Elle est etéctûoire à compter de sa transmission.

lsolation. tra\au\ dc rénoiâtion ct chângemcnt dc mcnuiscrics ;

Pour pouvoir bénéficier d'aides financiàes et avanl de commencer les travaux. renseigncz-vous aupres de la maison de I'habirat

de Haut-Bugey Agglomeration au 04.14.12.14-23. Le; aides à la rônovation sont égalernent presentées sur le sitc: htto§r/§!tn.maison-habitat-haut-buee!'.fr:

INFORNIATIONS A LIRE ATTENTTvEI\IENT

- DROIT DE§ TIERS: la présente decision est notifiée sans préjudice du droit des aie,rc ( otamme t obligations conlruchelles; §en,ittkles .le droit privé telles que les sen'itkles dc t'ue, d eûsoleillerneùt, de mito),e neté ou de passage ; règle.^.figrrant at cahier des charges du lotisrerrerr... ) qu il apparticnt au dcstinatairc dc l'autorisation de respecter. - DUREE DE VALIDITE : Conformémcnt au décret 2016-6 du 5 jûnvier 2016 portant dérogation à l'lrticle R 424-17 ct R d24-18 du code dc I'urbsnismg le permis est périmé si les constructions ne sont pas entrepises dans le délai de troi\ ans à comptcr dc sa délivrancc ou si les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour unc annéc pcut ôtrc dcmandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de !alidité.

' AFFICHACE: mention du permis doit êuc affichce sur lc tcrrain par lc bénétlciaire dcs sa notification ct pcndant toutc la duree du chantier. Il est également affiché en mairic pcndant dcux mois. -

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le Énéficiairc d'unc dccision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétcnt d'un recours contentieux dans lcs DEUX N4OIS à panir dc la notitication de la decision considerée. Il peul égalemcnt saisir d'un rgcours gracieux l'auteur de la dércision. Cclle démarchc prolongc le délai de recouas contentieux qui doit alors êtrc introduit dans les deux mois suivant la réponse (l abscncc dc réponsc au lcrmc de deux mois vaut rejet implicitc). Le tribunal admiîistratifpcut êtte saisi d une requête par l'application télcrcrours citoycns sur lc sitc www.tclcrcrours.lr » - ASSURANCE DOMMAGES-OU!'RACES : elle doil être souscritc par le maitre d'ouvrage de lravaux de bâtimcnt avant I 'ouvcnurc du ch antier, dans les conditions prévues par les an icles L.242- I ct su ivan ts du code des assuranccs.

Pâgc 2 sur 2