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Procès Verbal - A2023 395
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2023 395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
13/10/2023
SL
Là
O
IN
ID :
093-219300100-20231013-A2023_395-AR
am
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023 395
Délégation
temporaire
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Laurent
COTTE,
ler
Maire-Adjoint
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-21,
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
30 janvier
2022,
VU
la délibération
n°
DCM2022_001
du
conseil
municipal
du
5 février
2022
portant
élection
du
Maire, VU
la
délibération
n°
DCM2022
003
du
conseil
municipal
du
5
février
2022
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
004
du
conseil
municipal
du
5
février
2022
portant
détermination
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
007
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
que
Monsieur
Laurent
COTTE
a été
élu
1* Maire-Adjoint,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
Adjoints, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
dans
un
souci
de
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
de
continuité
du
service
public,
de
prévoir
une
subdélégation
temporaire
de
fonctions
et
de
signature
à Monsieur
Laurent
COTTE
dans
les
matières
relevant
des
attributions
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
dans
sa
délibération
n°
DCM2022_007
du
12
février
2022,
CONSIDERANT
qu’il
est
également
nécessaire,
dans
un
souci
de
bonne
administration
de
Pactivité
communale
et de
continuité
du
service
public,
de
prévoir
une
délégation
temporaire
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Laurent
COTTE
pour
d’autres
compétences
relevant
des
attributions
propres
du
maire,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Donne,
pour
la
période
du
14
au
22
octobre
2023
inclus,
à
Monsieur
Laurent
COTTE,
1*
Maire-Adjoint,
délégation
de
fonction
et
de
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
les
matières
relevant
des
attributions
déléguées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°
DCM2022_ 007
du
12
février
2022.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 093-219300100-20231013-A2023_395-AR
ARTICLE
2
: Donne,
pour
la
période
du
14
au
22
octobre
2023
inclus,
à
Monsieur
Laurent
COTTE,
1“
Maire-Adjoint,
délégation
de
fonction
et
de
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
toutes
les
affaires
relatives
aux
domaines
suivants
:
*
Voirie
+
Pouvoirs
de
police
+
Urbanisme
+.
Commande
publique
+ __
Finances
locales
+
Recrutement
+
Gestion
du
domaine
communal
*
Politique
de
la
ville,
de
l’habitat,
logement,
dont
autorisations
de
mise
en
location
et
décisions
de
préemption
*__
Scolaire
et périscolaire
+
Commerces
et vie
associative
*__
Sport
ARTICLE 3 :
A
cette
fin
délégation
temporaire
est donnée
à Monsieur
Laurent
COTTE
à l’effet
de
signer
tout
acte
administratif
et
tous
les
documents
se
rapportant
aux
affaires
visées
aux
articles
1 et 2, ainsi
que
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
ARTICLE
4:
La
délégation
temporaire
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Laurent
COTTE
bénéficie
d’une
primauté,
dans
l’ordre
de
priorité,
sur
les
autres
délégations
accordées
aux
élus
municipaux
dans
les
domaines
cités
à l’article
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
seul
chargé
de
l’administration,
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu'il
a
déléguées.
La
signature
de
Monsieur
Laurent
COTTE
en
qualité
de
1*
Maire-Adjoint
sera
précédée
de
la mention
«
pour
le Maire,
par
délégation
».
ARTICLE
6
: La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département,
de
sa
notification
au
délégataire
et de
sa
publication.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
} 3
(Li,
2023
SL.
Ha
€ Î
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Je
soussigné
Laurent
COTTE
certifie
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté.
A
Bondy,
le