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Arrêté - arr 2025 646
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 646)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°6 (6
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE BETON
33, CHEMIN DE LA TOUR SARRASINE
BONIFAY
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083009 06 EC 014 délivré le 13 juin 2006 par la commune de Bandol à M. Alain JACQUES,
VU la nouvelle demande datée du 19 mai 2025 de M. Alain JACQUES (courriel : cjacques.pro@gmail.com) pour la société BONIFAY sise : 134, ancien chemin de Toulon — 83110 SANARY SUR MER, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons de béton.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds des sociétés précitées supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 Tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter exceptionnellement le Chemin du Logis Neuf pour se rendre au n° 33 du Chemin de la Tour Sarrasine.
DU LUNDI 02 JUIN 2025 AU JEUDI 12 JUIN 2025
ARTICLE 2° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous
les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 3 MAI 20%
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30